MAGNACARTA Active

28/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080090 du 28/05/2008, annonce n° 3073

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur BNP PARIBAS ASSURANCE SA à conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BNP PARIBAS ASSURANCE SA à conseil d'administrationMR DAVID Laurent nom d'usage : DAVID n'est plus représentant permanent, MR MAINGUY Roger nom d'usage : MAINGUY devient représentant permanent.

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13/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080143 du 13/08/2008, annonce n° 1496

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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12/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100155 du 12/08/2010, annonce n° 1718

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude n'est plus président. HAMON Loïc nom d'usage : HAMON Loïc devient président.

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17/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100011 du 17/01/2010, annonce n° 3008

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BOUHANA Jacques nom d'usage : BOUHANA Jacques n'est plus président directeur général. BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude n'est plus directeur général délégué. BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude devient président du conseil d'administration et directeur général. SA à conseil d'administration AGF HOLDING n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée JBA GESTION devient administrateur représenté(e) par BOUHANA Noémie nom d'usage : BOUHANA. SA à conseil d'administration ASSURANCES GENERALES DE FRANCE devient administrateur représenté(e) par LABROSSE Philippe-Michel nom d'usage : LABROSSE.

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30/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100084 du 30/04/2010, annonce n° 2803

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. BENCHETRIT Claude nom d'usage : BENCHETRIT Claude devient président. COHENDET Pierre-Yves nom d'usage : COHENDET Pierre-Yves n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration BNP PARIBAS ASSURANCE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée JBA GESTION n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration ASSURANCES GENERALES DE FRANCE n'est plus administrateur.

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27/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120122 du 27/06/2012, annonce n° 3265

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée COGESTEAM AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SOCIETE UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D ORGANISATION n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ALBRIEUX Françoise nom d'usage : ALBRIEUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée B.F. AUDIT PARTENAIRES devient commissaire aux comptes suppléant.

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12/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120240 du 12/12/2012, annonce n° 2913

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 6974

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 rue de la République 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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13/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140154 du 13/08/2014, annonce n° 1536

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : HAMON Loïc nom d'usage : HAMON n'est plus président. Sté par actions simplifiée EOLE CONSEIL devient président. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire BENDAVID AUDIT Société à responsabilité limitée.

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 6094

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 rue de la République 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160076 du 03/08/2016, annonce n° 7012

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 rue de la République 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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15/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160138 du 15/07/2016, annonce n° 1043

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2564032.40 EUR
Adresse : 32 rue de la République 69002 Lyon
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINESociété par actions simplifiée au capital de 2 564 032,40 eurosSiège social : 32 rue de la République, 69002 LYON 431 687 060 RCS LYONET SAX PATRIMOINE CONSULTANTSociété par actions simplifiée au capital de 145 724 eurosSiège social : 12, boulevard de la Madeleine 75009 PARIS431 653 039 RCS PARISAux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2016 à LYON (69),La société SAX PATRIMOINE CONSULTANT, société absorbée susvisée, et la société FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE, société absorbante susvisée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAX PATRIMOINE par la société FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE.La société SAX PATRIMOINE CONSULTANT ferait apport à la société FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE de la totalité de son actif, soit 3 101 460 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 486 888 euros.La société Absorbante, FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE, détenant à ce jour la totalité des actions de la société Absorbée, SAX PATRIMOINE CONSULTANT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Mali de fusion : 977 463 euros.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE en date du 30 juin 2016, au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT en date du 4 juillet 2016.Pour avis

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13/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160008 du 13/01/2016, annonce n° 1746

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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19/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160162 du 19/08/2016, annonce n° 1884

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : MAGNACARTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée BENDAVID AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SARL CAP AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée B.F. AUDIT PARTENAIRES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. HARMAND Alexandre nom d'usage : HARMAND devient commissaire aux comptes suppléant.

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04/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160216 du 04/11/2016, annonce n° 2462

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : MAGNACARTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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26/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170086 du 26/08/2017, annonce n° 1204

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : MAGNACARTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 rue de la République 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170098 du 23/05/2017, annonce n° 1278

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : MAGNACARTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Toute activité de conception, d'étude, de conseil, de sélection et/ou de diffusion de produits financiers et patrimoniaux, ainsi que d'ingénierie financières dans le domaine de l'immobilier, des valeurs mobilières, du conseil en gestion de patrimoine, de l'assurance ou du crédit à destination des personnes physiques, personnes morales, investisseurs institutionnels, conseillers financiers indépendants, société de conseil en gestion de patrimoine ou de distribution de produits financiers établissement financiers, banques, sociétés financières. Toute activité de courtage d'assurances. Toute activité de transactions immobilières. Toute activité de démarchage financier en matière de valeurs mobilières, prêt d'argent, ou à l'effet de recueillir des fonds public, intermédiation en opérations de banque et services de paiement. Toute activité de formation se rattachant à l'objet social à destination des personnes physiques ou des personnes morales. La prise de participations directes ou indirectes sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés quelle que soit leur activité, commerciale, financière ou immobilière. La fourniture à toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation, de services comptables, financiers, techniques, informatiques ou commerciaux, notamment par la communication de méthodes, procédés techniques, informations ou d'une façon plus générale, d'une assistance sous quelque forme que ce soit l'utilisation de ses fonds pour consentir aux dites sociétés des avances de trésorerie dans le cadre de la réglementation en vigueur, et la fourniture éventuelle de toutes cautions ou garanties qu'il serait jugé utile d'apporter. L'obtention ou l'acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique ainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières à caractère civil ou commercial pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objet
Administration : COUROYER Vincent Roger André nom d'usage : COUROYER devient président. Sté par actions simplifiée EOLE CONSEIL n'est plus président

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25/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170162 du 25/08/2017, annonce n° 1403

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : MAGNACARTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Toute activité de conception, d'étude, de conseil, de sélection et/ou de diffusion de produits financiers et patrimoniaux, ainsi que d'ingénierie financières dans le domaine de l'immobilier, des valeurs mobilières, du conseil en gestion de patrimoine, de l'assurance ou du crédit à destination des personnes physiques, personnes morales, investisseurs institutionnels, conseillers financiers indépendants, société de conseil en gestion de patrimoine ou de distribution de produits financiers établissement financiers, banques, sociétés financières. Toute activité de conseiller en investissements financiers, toute activité de courtage d'assurances. Toute activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce. Toute activité de démarchage financier en matière de valeurs mobilières, prêt d'argent, ou à l'effet de recueillir des fonds public. Toute activité de courtage en opérations de banque et service de paiement. Toute activité de formation se rattachant à l'objet social à destination des personnes physiques ou des personnes morales. La prise de participations directes ou indirectes sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés quelle que soit leur activité, commerciale, financière ou immobilière. La fourniture à toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation, de services comptables, financiers, techniques, informatiques ou commerciaux, notamment par la communication de méthodes, procédés techniques, informations ou d'une façon plus générale, d'une assistance sous quelque forme que ce soit l'utilisation de ses fonds pour consentir aux dites sociétés des avances de trésorerie dans le cadre de la réglementation en vigueur, et la fourniture éventuelle de toutes cautions ou garanties qu'il serait jugé utile d'apporter. L'obtention ou l'acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique ainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières à caractère civil ou commercial pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objet.

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08/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180208 du 08/11/2018, annonce n° 5058

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : MAGNACARTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 rue de la République 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190161 du 22/08/2019, annonce n° 3624

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : MAGNACARTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue De la République 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200168 du 30/08/2020, annonce n° 1715

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : MAGNACARTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : COMPAGNON Julie nom d'usage : COMPAGNON devient directeur général

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 12562

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : MAGNACARTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue De la République 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 6576

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : MAGNACARTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue De la République 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 6568

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : MAGNACARTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 32 Rue De la République 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 3143

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : MAGNACARTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : COMPAGNON Julie nom d'usage : COMPAGNON devient président. COUROYER Vincent Roger André nom d'usage : COUROYER n'est plus président. COMPAGNON Julie nom d'usage : COMPAGNON n'est plus directeur général

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13/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230073 du 13/04/2023, annonce n° 2875

N° RCS : 431 687 060 RCS Lyon
Dénomination : MAGNACARTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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