Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20240230 du 28/11/2024, annonce n°1243
N° RCS :
404 009 797 RCS Lyon
Dénomination :
BLANC ROSSET LYON
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
5 Rue Du Mont Blanc Zac Corbas Montmartin 69960 Corbas
Commentaires :
BLANC ROSSET LYON, SAS au capital de 20.000 €, dont le siège social est sis à 69960 CORBAS – ZAC Corbas Montmartin – 5 Rue du Mont Blanc, immatriculée sous le n° 389 772 294 RCS LYON. Aux termes d’un acte sous seings privés en date à CORBAS du 25 novembre 2024, la société MAISON LANDRIER transmettrait à la société BLANC ROSSET LYON sise à 69960 CORBAS – ZAC Corbas Montmartin – 5 Rue du Mont Blanc, immatriculée 389 772 294 RCS LYON, à titre de fusion placée sous le régime de la fusion absorption des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce, l’ensemble de son patrimoine telle qu’il se trouvera à la date d’effet de la fusion. A partir d’une situation sous forme de bilan au 30 juin 2024 de la société MAISON LANDRIER, l’actif et le passif de cette dernière dont la transmission à la société BLANC ROSSET LYON est prévue s’élèvent à titre temporaire, pour l’actif à 818 226 € et pour le passif à 282 165 €, faisant ressortir une valeur nette provisoire d’apport de 536 062 €, la valeur définitive d’apport étant celle ressortant de la situation qui sera établie à la date d’effet de l’opération. Du point de vue juridique, comptable et fiscal, la fusion prendra effet à la date de la dernière des deux assemblées constatant le caractère définitif de la fusion à l’issue du délai de publications du présent avis. Pour établir tant le rapport d’échange que la valeur estimée des apports, il a été convenu de se référer aux situations arrêtées sous forme de bilan au 30/06/2024 pour la société MAISON LANDRIER et au 31/08/2024 pour la société BLANC ROSSET LYON, ainsi que, s’agissant de la valorisation de MAISON LANDRIER, par référence à la valeur de rachat des titres de ladite société par la société mère du groupe SILLAGE INVESTISSEMENTS intervenue récemment. Ainsi, il a été retenu une valeur de 470.000 € pour la totalité des titres la Société BLANC ROSSET LYON, société absorbante, d’où une valeur par titre de 376 €, et une valeur de 1.100.000 € pour la totalité des titres de la Société MAISON LANDRIER, société absorbée, sur la base du prix de rachat des titres intervenue récemment, d’où une valeur par titre de 440 €. Le rapport d’échange est ainsi fixé à 0,8545 actions de la société BLANC ROSSET LYON pour 1 action de la société MAISON LANDRIER. La fusion de la société MAISON LANDRIER et de la société BLANC ROSSET LYON sera donc rémunérée par l’attribution de 2 925 actions nouvelles de 16 euros de nominal chacune à créer par la société BLANC ROSSET LYON qui augmentera son capital d’une somme de 46 800 euros, outre une prime de fusion d’un montant de 489 262 € Les créanciers des sociétés MAISON LANDRIER et BLANC ROSSET LYON dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le traité de fusion a fait l’objet pour la société BLANC ROSSET LYON d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 26/11/2024. Pour avis, Le représentant légal de la société BLANC ROSSET LYON.
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