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Rhône
Fabrication de textiles
Fab. d'article textile, sauf habillement
MALLEVAL

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

MALLEVAL

SIREN : 726 380 124

Identité de la société MALLEVAL

MALLEVAL est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 69490 VINDRY-SUR-TURDINE BD MONNET. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (13.92Z) depuis 01/01/1963.

Adresse
BD MONNET - 69490 VINDRY-SUR-TURDINE, France

Activité principale
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (13.92Z)

Date de création
01/01/1963

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société MALLEVAL

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
726 380 124

SIRET (siège)
726 380 124 00032

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR76726380124

Numéro RCS
726 380 124 RCS Villefranche-Tarare

Greffe du Tribunal
Villefranche-Tarare

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2016

Activités de la société MALLEVAL

Activité principale
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Code NAF ou APE
13.92Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Fabrication de textiles

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

2 établissements de la société MALLEVAL

MALLEVAL

Siège social et établissement principal

Adresse
BD MONNET - 69490 VINDRY-SUR-TURDINE, France

SIRET
726 380 124 00032

Date de création
01/08/1991

MALLEVAL

Etablissement secondaire

Adresse
RTE ST ROMAIN - 69490 VINDRY-SUR-TURDINE, France

SIRET
726 380 124 00024

Date de création
01/01/1900

Les annonces légales et BODACC concernant la société MALLEVAL

2021 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2010

08/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160047 du 08/03/2016, annonce n° 2536

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DECHELETTE Georges nom d'usage : DECHELETTE n'est plus président. Sté par actions simplifiée MÖBIUS devient président. MALLEVAL Georges Louis nom d'usage : MALLEVAL n'est plus président du conseil de surveillance. MALLEVAL Georges Louis nom d'usage : MALLEVAL n'est plus membre du conseil de surveillance. MALLEVAL Nicole Jeanne nom d'usage : DECHELETTE n'est plus membre du conseil de surveillance. MALLEVAL Sylvie nom d'usage : MALLEVAL n'est plus membre du conseil de surveillance. DEMOULIN Sylvie Paule Jeanne nom d'usage : DECHELETTE n'est plus membre du conseil de surveillance. Société à responsabilité limitée JANUS BONAZ & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CJ AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

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20/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160099 du 20/05/2016, annonce n° 1727

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MALLEVAL Olivier nom d'usage : MALLEVAL n'est plus directeur général.

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24/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170024 du 24/03/2017, annonce n° 6979

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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09/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170092 du 09/09/2017, annonce n° 13606

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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06/08/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170149 du 06/08/2017, annonce n° 2371

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exploitation d'une industrie pour la fabrication et la vente des articles de broderies et de tous articles de nouveautés connus généralement sous le nom d'articles de tarare
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 27/07/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2017, désignant administrateurs Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 8-9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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24/12/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170247 du 24/12/2017, annonce n° 3475

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exploitation d'une industrie pour la fabrication et la vente des articles de broderies et de tous articles de nouveautés connus généralement sous le nom d'articles de tarare
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Jugement prononçant
Date : 18/12/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 18/12/2017 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société

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22/06/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180118 du 22/06/2018, annonce n° 3655

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exploitation d'une industrie pour la fabrication et la vente des articles de broderies et de tous articles de nouveautés connus généralement sous le nom d'articles de tarare
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/06/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 8-9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne et Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.

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06/07/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180128 du 06/07/2018, annonce n° 2979

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exploitation d'une industrie pour la fabrication et la vente des articles de broderies et de tous articles de nouveautés connus généralement sous le nom d'articles de tarare
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/06/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/09/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190177 du 13/09/2019, annonce n° 1901

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exploitation d'une industrie pour la fabrication et la vente des articles de broderies et de tous articles de nouveautés connus généralement sous le nom d'articles de tarare
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/10/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190208 du 27/10/2019, annonce n° 2387

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exploitation d'une industrie pour la fabrication et la vente des articles de broderies et de tous articles de nouveautés connus généralement sous le nom d'articles de tarare
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/10/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/03/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210050 du 12/03/2021, annonce n° 2877

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exploitation d'une industrie pour la fabrication et la vente des articles de broderies et de tous articles de nouveautés connus généralement sous le nom d'articles de tarare
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 04/02/2021
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 4 février 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 octobre 2018.

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12/03/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210050 du 12/03/2021, annonce n° 2878

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exploitation d'une industrie pour la fabrication et la vente des articles de broderies et de tous articles de nouveautés connus généralement sous le nom d'articles de tarare
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 04/02/2021
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 4 février 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 octobre 2021.

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12/03/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210050 du 12/03/2021, annonce n° 2879

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exploitation d'une industrie pour la fabrication et la vente des articles de broderies et de tous articles de nouveautés connus généralement sous le nom d'articles de tarare
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 04/02/2021
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 4 février 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 octobre 2018.

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13/08/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210157 du 13/08/2021, annonce n° 1912

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exploitation d'une industrie pour la fabrication et la vente des articles de broderies et de tous articles de nouveautés connus généralement sous le nom d'articles de tarare
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 29/07/2021
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 29 juillet 2021, qui confime la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 octobre 2020.

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22/10/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210207 du 22/10/2021, annonce n° 2280

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exploitation d'une industrie pour la fabrication et la vente des articles de broderies et de tous articles de nouveautés connus généralement sous le nom d'articles de tarare
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/01/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/12/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210245 du 17/12/2021, annonce n° 1863

N° RCS : 726 380 124 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : MALLEVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exploitation d'une industrie pour la fabrication et la vente des articles de broderies et de tous articles de nouveautés connus généralement sous le nom d'articles de tarare
Adresse : boulevard Jean Monnet 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/12/2021
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 9 décembre 2021.

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Les questions fréquentes posées sur MALLEVAL

Quel est le numéro SIRET de MALLEVAL ?

Le numéro SIRET de MALLEVAL est 726 380 124 00032

Quel est le code NAF de MALLEVAL ?

Le code NAF de MALLEVAL est 13.92Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MALLEVAL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MALLEVAL est FR76726380124