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Bouches-du-Rhône
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.
Cult céréale, légumineuse, graine oléag.
MAS DES CONFINES

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

MAS DES CONFINES

SIREN : 421 364 704

Identité de la société MAS DES CONFINES

MAS DES CONFINES est une société Exploitation agricole à responsabilité limitée située à 13670 VERQUIERES RTE DE NOVES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) depuis 01/12/1998. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
RTE DE NOVES - 13670 VERQUIERES, France

Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Date de création
01/12/1998

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société MAS DES CONFINES

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
421 364 704

SIRET (siège)
421 364 704 00013

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR18421364704

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société MAS DES CONFINES

Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Code NAF ou APE
01.11Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Secteur d’activité
Agriculture, sylviculture et pêche

1 établissement de la société MAS DES CONFINES

MAS DES CONFINES

Siège social et établissement principal

Adresse
RTE DE NOVES - 13670 VERQUIERES, France

SIRET
421 364 704 00013

Date de création
01/12/1998

Les annonces légales et BODACC concernant la société MAS DES CONFINES

2016 2015 2014 2013

29/04/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140083 du 29/04/2014, annonce n° 1774

N° RCS : 421 364 704 RCS Tarascon
Dénomination : "MAS DES CONFINES" EARL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse : Mas des Confinés route de Noves 13670 Verquières
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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27/01/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150018 du 27/01/2015, annonce n° 1740

N° RCS : 421 364 704 RCS Tarascon
Dénomination : "MAS DES CONFINES" EARL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse : Mas des Confinés route de Noves 13670 Verquières
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

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17/03/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150053 du 17/03/2015, annonce n° 2079

N° RCS : 421 364 704 RCS Tarascon
Dénomination : "MAS DES CONFINES" EARL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse : Mas des Confinés route de Noves 13670 Verquières
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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19/07/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150136 du 19/07/2015, annonce n° 1241

N° RCS : 421 364 704 RCS Tarascon
Dénomination : "MAS DES CONFINES" EARL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse : Mas des Confinés route de Noves 13670 Verquières
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160006 du 01/10/2016, annonce n° 2020

N° RCS : 421 364 704 RCS Tarascon
Dénomination : "MAS DES CONFINES" EARL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse : Mas des Confinés route de Noves 13670 Verquières
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/04/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160079 du 21/04/2016, annonce n° 1581

N° RCS : 421 364 704 RCS Tarascon
Dénomination : "MAS DES CONFINES" EARL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse : Mas des Confinés route de Noves 13670 Verquières
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160077 du 19/04/2016, annonce n° 85

N° RCS : 421 364 704 RCS Tarascon
Dénomination : "MAS DES CONFINES" EARL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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Les questions fréquentes posées sur MAS DES CONFINES

Quel est le numéro SIRET de MAS DES CONFINES ?

Le numéro SIRET de MAS DES CONFINES est 421 364 704 00013

Quel est le code NAF de MAS DES CONFINES ?

Le code NAF de MAS DES CONFINES est 01.11Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MAS DES CONFINES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MAS DES CONFINES est FR18421364704

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MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

JUGEMENT D'OUVERTURE

JUGEMENT PRONONçANT

EXTRAIT DE JUGEMENT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur MAS DES CONFINES

Quel est le numéro SIRET de MAS DES CONFINES ?

Quel est le code NAF de MAS DES CONFINES ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MAS DES CONFINES ?

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