11/05/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210092 du 11/05/2021, annonce n° 298N° RCS : 423 864 651 RCS Marseille
Dénomination : MB92 LA CIOTAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5527250.00 EUR
Adresse : 46 Quai François Mitterand 13600 La Ciotat
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION MB92 LA CIOTAT Société par actions simplifiée Au capital de : 5 527 250,00 EUR Siège social 46 Quai FRANCOIS MITTERAND 13600 La Ciotat N° RCS 423 864 651 RCS Marseille, est société absorbante CW FINANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 15 410 958,00 EUR Siège social 46 Quai François Mittérrand 13600 La Ciotat N° RCS 788 450 260 RCS Marseille, est société absorbée Il est précisé que la société CW FINANCE, Société Absorbée, exerce une activité de holding, et est actionnaire unique de la Société Absorbante. Actif immobilisé : 17.863.458 euros Ces éléments d’actifs immobilisés incluent 36.218 actions représentant au 31 décembre 2020, 100% du capital social et des droits de vote de la Société Absorbante. Actif circulant : 357.700 Euros Total actif apporté : 18.221.158 Total passif transmis : 2.644.037 Total actif net apporté au 31/12/2020 : 15.577.120 euros La Société Absorbée détient, à la date de la fusion 100% du capital social de la Société Absorbante. Les comptes de MB92 La Ciotat et de CW FINANCE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés à la date du 31 Décembre 2020 (Annexe 1), date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La parité est déterminée en fonction de la valeur réelle des sociétés au 31 décembre 2020. CW FINANCE S.A.S : 27.399.000 euros composé de 14.410.958 actions MB92 La CIOTAT S.A.S.U : 29.685.000 euros composé de 36.218 actions Sur cette base, l’évaluation de la valeur de l’action de chaque société est la suivante : CW FINANCE S.A.S : 27.399.000 / 14.410.958 Soit une valeur unitaire de 1,9014 euros de l’action de la Société Absorbée MB92 La CIOTAT S.A.S.U : 29.685.000 / 36.218 Soit une valeur unitaire de 820 euros de l’action de la Société Absorbante La comparaison de la valeur unitaire des actions de la Société Absorbée avec celle des actions de la Société Absorbante fait ressortir un rapport de : 820 / 1,9014 = 431,26 Il est précisé que le rapport d’échange a été arrondi de la façon suivante afin d’éviter les rompus sur les actions à émettre par associé et afin de préserver le pourcentage de répartition du capital social. Soit une parité d’échange de 1 action de la Société Absorbante pour 411,74 actions de la société Absorbée. 14.410.958 Titres CW Finance donnent droit à 35000 actions de MB92 La Ciotat. En représentation de la valeur nette des apports de la Société Absorbée, le capital social de la Société Absorbante sera augmenté d’une somme de 4.375.000 Euros par l’émission de 35.000 actions nouvelles de la Société Absorbante, de 125 euros de valeur nominale chacune, qui seront, à titre forfaitaire (pour tenir compte des rompus), attribués comme suit : Marina Barcelona 92 : 26.250 actions ordinaires d’une valeur nominale de 125 euros chacune M. Benjamin Anthony MENNEM : 5.250 actions ordinaires d’une valeur nominale de 125 euros chacune LUNAMAR GROUP Ltd : 3.500 actions ordinaires d’une valeur nominale de 125 euros chacune Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l’actif net apporté par la Société Absorbée, soit :15.577.120 Euros Et la valeur nominale des 35.000 actions de la Société Absorbante attribuée aux associés de la Société Absorbée soit : 4.375.000 Euros SOIT UNE PRIME DE FUSION D’UN MONTANT TOTAL DE :11.202.120 Euros Sera à la disposition de l’assemblée générale des associés de la Société Absorbante pour tous emplois jugés opportuns et notamment ainsi qu’il est stipulé dans le traité de fusion, pour l’annulation par la Société Absorbante de ses propres actions apportées par la Société Absorbée. Par effet de la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, il est apporté à cette dernière 36.218 actions de la Société Absorbante de valeur nominale de 125 euros chacune, soit un total de 4.527.250 Euros. Ainsi, les 36.218 actions de l’Absorbante détenues au 31 décembre 2020 par la Société Absorbée seront aussitôt annulées et le capital de la Société Absorbante sera, en conséquence, réduit de la valeur nominale de ces 36.218 actions, soit d’une somme de 4.527.250 Euros. La différence entre la valeur nominale de ces 36.218 actions annulées, de la Société Absorbante ; soit 4.527.250 euros Et la valeur nette comptable desdites 36.218 actions de la Société Absorbante annulées au titre de la réduction de capital soit 17863458 Euros SOIT UN TOTAL DE - 13.336.208 Euros Sera imputée sur les poste s et dans l’ordre de priorité suivant : -Prime de fusion11.202.120 Euros -Report à Nouveau 1.132.158 Euros -Autres Réserves 1.001.930 Euros Date du projet : 01/01/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 07/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société CW FINANCE et au nom de la société MB92 LA CIOTAT.
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