MODUL'O STAMP Active

19/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080190 du 19/10/2008, annonce n° 701

N° RCS : 484 627 039 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : MODUL'O STAMP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : ROCHE Thierry Georges Paul.

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09/04/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080158 du 09/04/2008, annonce n° 1550

N° RCS : 484 627 039 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : MODUL'O STAMP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Autres activités manufacturières n.c.a.
Adresse : 6 cours Forbin 13120 Gardanne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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02/06/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090026 du 02/06/2009, annonce n° 1557

N° RCS : 484 627 039 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : MODUL'O STAMP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Autres activités manufacturières n.c.a.
Adresse : 6 cours Forbin 13120 Gardanne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence .

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18/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100223 du 18/11/2010, annonce n° 1432

N° RCS : 484 627 039 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : MODUL'O STAMP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Autres activités manufacturières n.c.a.
Adresse : 6 cours Forbin 13120 Gardanne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Le bas Julien Paul-Daniel et Roche Thierry pour une durée de 15 ans.

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12/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110156 du 12/08/2011, annonce n° 250

N° RCS : 484 627 039 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : MODUL'O STAMP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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08/09/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110153 du 08/09/2011, annonce n° 2049

N° RCS : 484 627 039 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : MODUL'O STAMP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Autres activités manufacturières n.c.a.
Adresse : 6 cours Forbin 13120 Gardanne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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05/10/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130089 du 05/10/2013, annonce n° 1210

N° RCS : 484 627 039 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : MODUL'O STAMP
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Autres activités manufacturières n.c.a.
Adresse : 6 cours Forbin 13120 Gardanne
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 14 Mars 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Novembre 2010. infirme le jugement en ses dispositions relatives à M.Thierry ROCHE..

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