18/09/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220181 du 18/09/2022, annonce n° 1095N° RCS : 380 956 581 RCS Lyon
Dénomination : MONTDOR
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 850000.00 EUR
Adresse : 438 Rue Des Jonchères 69730 Genay
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE MONTDOR Société par actions simplifiée au capital de 850 000 € Siège social : 438 rue des Jonchères – 69730 GENAY 380 956 581 RCS LYON ET MONTDOR ENGINEERING Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € Siège social : 438 rue des Jonchères – 69730 GENAY 809 506 363 RCS LYON Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société MONTDOR ENGINEERING par la société MONTDOR Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2022, La société MONTDOR, Société par actions simplifiée au capital de 850 000 €, dont le siège social est situé 438 rue des Jonchères – 69730 GENAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 380 956 581, et la société MONTDOR ENGINEERING, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 438 rue des Jonchères – 69730 GENAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 809 506 363, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société MONTDOR ENGINEERING par la société MONTDOR. La société MONTDOR ENGINEERING apporterait à la société MONTDOR l'intégralité de ses actifs contre la prise en charge de l'intégralité de son passif, avec effet juridique à la date de réalisation définitive de l’opération et, avec effet sur le plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2022 à 00h01. L’ensemble des actifs, biens, droits et contrats de la société MONTDOR ENGINEERING serait ainsi apporté à la société MONTDOR au 1er janvier 2022 à 00h01. Tous les éléments d'actifs et de passifs transférés seraient apportés sur la base des comptes de la société MONTDOR ENGINERRING arrêtés au 31 décembre 2021 et d’une situation intermédiaire au 30 juin 2022. Pour les besoins du projet de traité de fusion, les valeurs d’apport sont mentionnées sur la base des comptes au 31 décembre 2021 et d’une situation intermédiaire au 30 juin 2022 de la société MONTDOR ENGINEERING. La société MONTDOR reprendra les actifs et les passifs tels que figurant dans les comptes définitifs de la société MONTDOR ENGINEERING arrêtés au 31 décembre 2021 et dans la situation intermédiaire au 30 juin 2022. Ainsi, sur la base des valeurs nettes comptables au 31 décembre 2021 et au 30 juin 2022, l’actif apporté serait de 19 107 € et le passif pris en charge de 12 660 €, soit un actif net apporté de 6 447 €. La totalité des parts composant le capital social de la société absorbée étant détenue par la société MONTDOR, Société par actions simplifiée au capital de 850 000 €, dont le siège social est situé 438 rue des Jonchères – 69730 GENAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 380 956 581, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MONTDOR ENGINEERING depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société MONTDOR. La société MONTDOR ENGINEERING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : • Au Greffe du tribunal de commerce de LYON pour la société MONTDOR ENGINEERING en date du 15 septembre 2022 • Au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société MONTDOR en date du 15 septembre 2022 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
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