L’essentiel de l’information économique

Vidéos

Nos régions

Se connecter

S’abonner

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

SIREN : 482 929 072

Identité de la société MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE est une société Société à responsabilité limitée située à 69330 MEYZIEU 12 RUE DES FRERES GONCOURT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de revêtement des sols et des murs (43.33Z) depuis 27/06/2005.

Adresse
12, RUE DES FRERES GONCOURT - 69330 MEYZIEU, France

Activité principale
Travaux de revêtement des sols et des murs (43.33Z)

Date de création
27/06/2005

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
482 929 072

SIRET (siège)
482 929 072 00015

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR78482929072

Numéro RCS
482 929 072 RCS Lyon

Greffe du Tribunal
Lyon

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON ,
le 21/04/2021 )

Date de clôture d’exercice comptable
30/09/2016

Activités de la société MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

Activité principale
Travaux de revêtement des sols et des murs

Code NAF ou APE
43.33Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travaux de construction spécialisés

Secteur d’activité
Construction

1 établissement de la société MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

Siège social et établissement principal

Adresse
12, RUE DES FRERES GONCOURT - 69330 MEYZIEU, France

SIRET
482 929 072 00015

Date de création
27/06/2005

Les annonces légales et BODACC concernant la société MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

2021 2020 2017 2016 2015 2011

18/11/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110223 du 18/11/2011, annonce n° 1334

N° RCS : 482 929 072 RCS Lyon
Dénomination : MOSAIQUE D'ART ET CARRELAGE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : revêtement de sols et de murs en extérieur et en intérieur
Adresse : 12 rue des Frères Goncourt 69330 Meyzieu
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 21 octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 juillet 2011.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/11/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110155 du 08/11/2011, annonce n° 1125

N° RCS : 482 929 072 RCS Lyon
Dénomination : MOSAIQUE D'ART ET CARRELAGE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : revêtement de sols et de murs en extérieur et en intérieur
Adresse : 12 rue des Frères Goncourt 69330 Meyzieu
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150007 du 23/01/2015, annonce n° 3673

N° RCS : 482 929 072 RCS Lyon
Dénomination : MOSAIQUE D'ART ET CARRELAGE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 12 rue des Frères Goncourt 69330 Meyzieu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 6256

N° RCS : 482 929 072 RCS Lyon
Dénomination : MOSAIQUE D'ART ET CARRELAGE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 12 rue des Frères Goncourt 69330 Meyzieu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

30/10/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200212 du 30/10/2020, annonce n° 2307

N° RCS : 482 929 072 RCS Lyon
Dénomination : MOSAIQUE D'ART ET CARRELAGE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : revêtement de sols et de murs
Adresse : 12 rue des Frères Goncourt 69330 Meyzieu
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 21/10/2020
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/03/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210060 du 26/03/2021, annonce n° 6261

N° RCS : 482 929 072 RCS Lyon
Dénomination : MOSAIQUE D'ART ET CARRELAGE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : revêtement de sols et de murs
Adresse : 12 rue des Frères Goncourt 69330 Meyzieu
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/03/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/04/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210065 du 02/04/2021, annonce n° 2771

N° RCS : 482 929 072 RCS Lyon
Dénomination : MOSAIQUE D'ART ET CARRELAGE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : revêtement de sols et de murs
Adresse : 12 rue des Frères Goncourt 69330 Meyzieu
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/03/2021
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/04/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210085 du 30/04/2021, annonce n° 2897

N° RCS : 482 929 072 RCS Lyon
Dénomination : MOSAIQUE D'ART ET CARRELAGE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : revêtement de sols et de murs
Adresse : 12 rue des Frères Goncourt 69330 Meyzieu
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/04/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

Quel est le numéro SIRET de MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE ?

Le numéro SIRET de MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE est 482 929 072 00015

Quel est le code NAF de MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE ?

Le code NAF de MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE est 43.33Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE est FR78482929072

MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE Active

Identité de la société MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

Informations juridiques concernant la société MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

Activités de la société MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

1 établissement de la société MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

Les annonces légales et BODACC concernant la société MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

JUGEMENT D'OUVERTURE

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

JUGEMENT D'OUVERTURE

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE

Quel est le numéro SIRET de MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE ?

Quel est le code NAF de MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE ?

MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE