MULHOUSE Active

02/07/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120026 du 02/07/2012, annonce n° 2072

N° RCS : 500 363 015 RCS Mulhouse
Dénomination : MULHOUSE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 67 avenue du Général Patton 57500 Saint-Avold
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Voir le contenu de l'annonce légale

24/08/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120163 du 24/08/2012, annonce n° 1392

N° RCS : 500 363 015 RCS Sarreguemines
Dénomination : MULHOUSE
Forme Juridique : S.C.
Activité : non précisée
Adresse : 67 avenue du Général Patton 57500 Saint-Avold
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

23/11/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120227 du 23/11/2012, annonce n° 1306

N° RCS : 500 363 015 RCS Sarreguemines
Dénomination : MULHOUSE
Forme Juridique : S.C.
Activité : non précisée
Adresse : 67 avenue du Général-Patton 57500 Saint-Avold
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire civile de la procédure de sauvegarde de justice ouverte le 15/12/ 2011 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

Voir le contenu de l'annonce légale

15/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140074 du 15/04/2014, annonce n° 1858

N° RCS : 500 363 015 RCS Sarreguemines
Dénomination : MULHOUSE
Forme Juridique : S.C.
Activité : non précisée
Adresse : 67 avenue du Général Patton 57500 Saint-Avold
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/03/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal d'instance de Saint-Avold ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; publication légale : Les Affiches du Moniteur N° 24 du 25 mars 2014

Voir le contenu de l'annonce légale

07/03/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150126 du 07/03/2015, annonce n° 1707

N° RCS : 500 363 015 RCS Sarreguemines
Dénomination : SC MULHOUSE
Forme Juridique : S.C.
Activité : non précisée
Adresse : 67 avenue du Général Patton 57500 Saint-Avold
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture dans la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de cette liste au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, en date du 23 mars 2015, où tout intéressé peut la contester devant le Juge-Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

09/04/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150169 du 09/04/2015, annonce n° 762

N° RCS : 500 363 015 RCS Sarreguemines
Dénomination : MULHOUSE
Forme Juridique : S.C.
Activité : non précisée
Adresse : 67 avenue du Général Patton 57500 Saint-Avold
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Voir le contenu de l'annonce légale