NBG TRANSITION Active

13/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110073 du 13/04/2011, annonce n° 2215

N° RCS : 381 930 064 RCS Lyon
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MOREL Frédéric Emmanuel nom d'usage : MOREL n'est plus gérant. MOREL Frédéric Emmanuel nom d'usage : MOREL devient président.

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 6302

N° RCS : 381 930 064 RCS Lyon
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 rue Gabillot 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 4640

N° RCS : 381 930 064 RCS Lyon
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 rue Gabillot 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 9058

N° RCS : 381 930 064 RCS Lyon
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 rue Gabillot 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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14/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170078 du 14/08/2017, annonce n° 7300

N° RCS : 381 930 064 RCS Lyon
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 rue Gabillot 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180166 du 09/09/2018, annonce n° 4313

N° RCS : 381 930 064 RCS Lyon
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 rue Gabillot 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 1739

N° RCS : 381 930 064 RCS Lyon
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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26/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190101 du 26/05/2019, annonce n° 1929

N° RCS : 381 930 064 RCS Lyon
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue Gabillot 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 5670

N° RCS : 381 930 064 RCS Lyon
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue Gabillot 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/02/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210036 du 21/02/2021, annonce n° 1251

N° RCS : 381 930 064 RCS Lyon
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5334.95 EUR
Adresse : 10 Rue Gabillot 69003 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES Société par actions simplifiée au capital de 5 334.95 euros Siège social : 10 rue Gabillot 69003 LYON 381 930 064 RCS LYON (Société apporteuse) E.T.L STRUCTURES Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 10 rue Gabillot 69003 LYON 889 431 300 RCS LYON (Société bénéficiaire) AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES et E.T.L STRUCTURES, sus-désignées, ont établi le 16 février 2021 à Lyon, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu aux articles 210-A et 210-B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES ferait apport à E.T.L STRUCTURES de la branche complète et autonome de ses activités comprenant les études techniques, les expertises, le conseil et la formation, la mise à disposition de techniciens ainsi que toutes les opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement à l'objet social. 3. Les comptes de la société ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2020, date de clôture du dernier exercice social. S'agissant de la société E.T.L STRUCTURES, créée depuis le 29 septembre 2020, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif pris en charge sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2020. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 439 218.22 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 315 468.22 euros, soit un actif net apporté égal à 123 750 euros. 5. En rémunération de cet apport, la société E.T.L STRUCTURES augmenterait son capital social de 99 000 € par la création de 99 000 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées, émises à 1,25 € par action, attribuées à ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES. Le capital serait porté de 1 000 € à 100 000 € avec constatation d'une prime d'émission de 24 750 €. 6. La société E.T.L STRUCTURES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue des actes décisionnels appelés à constater la réalisation définitive de l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société E.T.L STRUCTURES. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Lyon, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 17 février 2021 au greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de chacune des sociétés. Pour avis, ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES Pour E.T.L STRUCTURES Monsieur Frédéric MOREL Monsieur Frédéric MOREL Président Président.

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05/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210002 du 05/01/2021, annonce n° 6731

N° RCS : 381 930 064 RCS Lyon
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue Gabillot 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 7218

N° RCS : 381 930 064 RCS Lyon
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES LYONNAISES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue Gabillot 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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04/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230087 du 04/05/2023, annonce n° 2515

N° RCS : 381 930 064 RCS Lyon
Dénomination : NBG TRANSITION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6 Rue Gabillot 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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