NEW DELTA Active

26/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230082 du 26/04/2023, annonce n° 147

N° RCS : 920 949 799 RCS Marseille
Dénomination : NEW DELTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 38 Avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies 13010 Marseille 10e Arrondissement
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF NEW DELTA Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social Parc des Fonderies 38 Avenue Benjamin Delessert 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 920 949 799 RCS Marseille, est société bénéficiaire DELTA ASSURANCES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social PARC DES FONDERIES 38 Avenue BENJAMIN DELESSERT 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 057 808 172 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 21 836 616,00 EUR Passif : 5 441 616,00 EUR Actif net apporté : 16 395 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société Apporteuse, 16 395 000 actions d’1 euro chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire d’un montant de 16 395 000 euros, pour le porter de 5 000 euros à 16 400 000 euros. De convention expresse entre les parties, l’apport prendra effet au 1er janvier 2023, toutes les opérations tant actives que passives, réalisées par la Société Apporteuse depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation de l’apport et concernant la branche d’activité apportée seront considérées comme l'ayant été pour le compte et aux risques de la Société Bénéficiaire. Le présent apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : -Immatriculation de la Société Bénéficiaire à l’ORIAS, -Approbation de la présente opération d'apport par l’assemblée générale des associés de la Société Apporteuse, -Approbation de la présente opération d'apport et de l’augmentation de capital, conséquence de l’opération d’apport, par l’associée unique de la Société Bénéficiaire. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont convenues expressément d'écarter toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée, conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En conséquence, les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 20/04/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société DELTA ASSURANCES et au nom de la société NEW DELTA

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21/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230097 du 21/05/2023, annonce n° 439

N° RCS : 920 949 799 RCS Marseille
Dénomination : NEW DELTA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le courtage, le conseil et la gérance administrative en général de tous portefeuilles d'assurances; la représentation de compagnies d'assurances françaises ou étrangères; le courtage en opérations de banques et services de paiement ; la représentation de sociétés de crédit et/ou de caution et plus généralement d'organismes pratiquant des opérations similaires; La prise de toutes participations par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement dans toute société; l'acquisition, la propriété de tous biens et droits mobiliers, la gestion desdits biens et droits mobiliers.

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