NGE INFRANET Active

15/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080081 du 15/05/2008, annonce n° 2198

N° RCS : 501 241 624 RCS Paris
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : L'étude, la conception, réalisation de toute création ou tout développement de réseaux de télécommunication.

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24/06/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080109 du 24/06/2008, annonce n° 966

N° RCS : 501 241 624 RCS paris
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : Guilhem, Pierre, Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE SAINT MARTIN, Commissaire aux comptes suppléant : Mercadal, Pierre. .
Capital : 120000 EUR
Adresse : 17 rue Dupin 75006 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par scission au prix stipulé de 120000,00 euros.
Activité : L'étude, la conception, réalisation de toute création ou tout développement de réseaux de télécommunication.
Adresse de l'établissement : 17 rue Dupin 75006 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AEGE CONCEPT
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : AEGE CONCEPT
A dater du : 30/11/2007
Date de commencement d'activité : 11/11/2007

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21/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130076 du 21/10/2013, annonce n° 8865

N° RCS : 501 241 624 RCS Paris
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue Dupin 75006 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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15/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130033 du 15/02/2013, annonce n° 1936

N° RCS : 501 241 624 RCS Paris
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Guilhem, Pierre, nomination du Président : De Vathaire, Jean-Noël

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07/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140076 du 07/10/2014, annonce n° 7414

N° RCS : 501 241 624 RCS Paris
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue Dupin 75006 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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16/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140199 du 16/10/2014, annonce n° 1132

N° RCS : 501 241 624 RCS Paris
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : De Vathaire, Jean-Noël, nomination du Président : CML INVESTISSEMENT

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08/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150057 du 08/07/2015, annonce n° 12293

N° RCS : 501 241 624 RCS Paris
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue Dupin 75006 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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24/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160087 du 24/08/2016, annonce n° 7851

N° RCS : 501 241 624 RCS Paris
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue Dupin 75006 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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22/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160227 du 22/11/2016, annonce n° 2369

N° RCS : 501 241 624 RCS Paris
Dénomination : AEGE RESEAUX ET TELECOMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'étude, la conception, réalisation de toute création ou tout développement de réseaux de télécommunication. Toutes activités et opérations relatives aux travaux électriques, à la construction électrique aux réseaux de télécommunication ou de données, et, d'une façon générale, à toutes les branches d'activités liées directement ou indirectement aux secteurs de l'électricité, de l'électronique, de l'informatique, des automatismes industriels, des réseaux d'énergie et de transmission de données

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08/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170074 du 08/08/2017, annonce n° 2827

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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30/06/2017

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170124 du 30/06/2017, annonce n° 241

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CML INVESTISSEMENT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE SAINT MARTIN (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MERCADAL Pierre
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'activité
Activité : Étude, conception, réalisation de toute création ou tout développement de réseaux et télécommunications
Adresse de l'établissement : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
A dater du : 23/06/2017
Date de commencement d'activité : 11/11/2007
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

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24/12/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170247 du 24/12/2017, annonce n° 296

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 160000 EUR
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif EHTP " Société Apporteuse " société par actions simplifiée au capital de 2.900.000 €, siège social : ST ETIENNE DU GRES (13103) Parc d'activités de Laurade, 439 987 405 RCS Tarascon NGE INFRANET " Société Bénéficiaire " société par actions simplifiée au capital de 160.000 € siège social : ST ETIENNE DU GRES (13103) Parc d'activités de Laurade, 501 241 624 RCS Tarascon AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. EHTP et NGE INFRANET, sus-désignées, ont établi le 18 décembre 2017, à St Etienne du Grès, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, EHTP ferait apport à NGE INFRANET de sa branche complète et autonome d'activité de " pose de fibres optiques ", 3. Pour établir les conditions, à titre provisoire, de l'opération, les Présidents de EHTP et de NGE INFRANET ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2017. La désignation des éléments d'actifs et de passif apportés, leur évaluation et leur rémunération seront ajustées et déterminées à titre définitif sur la base des comptes annuels de la société EHTP qui seront arrêtés au 31 décembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. L'évaluation provisoire faite sur la base des valeurs nettes comptables arrêté au 30 septembre 2017 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 10 232 390 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 9 808 136 euros, soit un actif net apporté égal à 424 254 euros, arrondi à 424 000 €. Les biens et droits apportés par la société EHTP à la société NGE INFRANET seront réévalués de manière définitive sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 de la société EHTP. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par EHTP, il sera attribué à EHTP 424 000 parts sociales nouvelles de un euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par NGE INFRANET, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de NGE INFRANET étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par EHTP et la valeur nominale des parts créées par NGE INFRANET à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. NGE INFRANET sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés,à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 1er janvier 2018. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de NGE INFRANET. 7. L'apport consenti par EHTP et l'augmentation de capital de NGE INFRANET qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire de l'associé de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire à la scission, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire de l'associé de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 424 000 euros, - La société NGE INFRANET ait, en tant que de besoin, signé toutes conventions et/ou avenants lui conférant une totale autonomie dans l'exploitation de la Branche d'Activité Apportée. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société EHTP sera solidairement tenue avec la société NGE INFRANET des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TARASCON, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Tarascon au nom de EHTP et de NGE INFRANET, le 20 décembre 2017. Pour avis Le Président de EHTP, Le Président de NGE INFRANET,

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18/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180194 du 18/10/2018, annonce n° 1894

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180007 du 11/01/2018, annonce n° 309

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CHATELAIN Francis ; Directeur général : DE VATHAIRE Jean-Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE SAINT MARTIN (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MERCADAL Pierre

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06/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180025 du 06/02/2018, annonce n° 492

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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29/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180228 du 29/11/2018, annonce n° 439

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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11/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190008 du 11/01/2019, annonce n° 286

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CHATELAIN Francis ; Directeur général : DE VATHAIRE Jean-Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE SAINT MARTIN (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT (SELAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MERCADAL Pierre

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04/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 254

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CHATELAIN Francis ; Directeur général : DE VATHAIRE Jean-Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT (SELAS)

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10/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200007 du 10/01/2020, annonce n° 702

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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21/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200162 du 21/08/2020, annonce n° 542

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Étienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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12/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210178 du 12/09/2021, annonce n° 693

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Étienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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03/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220149 du 03/08/2022, annonce n° 2295

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Parc d'Activités de Laurade 13103 Saint-Étienne-du-Grès
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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31/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220022 du 31/01/2022, annonce n° 1189

N° RCS : 501 241 624 RCS Tarascon
Dénomination : NGE INFRANET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DE VATHAIRE Jean-Noël, Marie, Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT

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