NORM'S Active

16/05/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140094 du 16/05/2014, annonce n° 564

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'AMBULANCES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : RACHOVITCH Jean-Philippe
Capital : 50000 EUR
Adresse : Zone Artisanale du Mesnil la Parfonterie 50400 Granville
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Gestion de l'entreprise confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes necessaires a la réalisation de la cession
Activité : Transport sanitaire - exploitation d'ambulances.
Adresse de l'établissement : Zone Artisanale du Mesnil la Parfonterie 50400 Granville
A dater du : 30/04/2014
Date de commencement d'activité : 01/05/2014

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30/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150111 du 30/10/2015, annonce n° 5876

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'AMBULANCES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale du Mesnil la Parfonterie 50400 Granville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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12/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150050 du 12/03/2015, annonce n° 896

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'AMBULANCES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transport VSL, taxis et ambulances.

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31/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170010 du 31/01/2017, annonce n° 4550

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'AMBULANCES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale du Mesnil la Parfonterie 50400 Granville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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23/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170125 du 23/12/2017, annonce n° 6196

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'AMBULANCES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale du Mesnil la Parfonterie 50400 Granville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180219 du 23/11/2018, annonce n° 1227

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale du Mesnil la Parfonterie 50400 Granville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180094 du 18/05/2018, annonce n° 639

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'AMBULANCES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 50000 EUR
Adresse : Zone Artisanale du Mesnil la Parfonterie 50400 Granville
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GRANVILLE du 30/04/2018, La société NORM'AMBULANCES, société à responsabilité limitée au capital de 63 420 euros, dont le siège social est situé ZA du mesnil - La Parfonterie, 50400 GRANVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 802 013 375, et la société CHEVALIER AMBULANCES SECOURS, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 13, route de Saint James Boucey 50170 PONTORSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 502 487 630, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société NORM'AMBULANCES ferait apport à la société CHEVALIER AMBULANCES SECOURS de sa branche complète et autonome d'activité de transports sanitaire, VSL, taxis et exploitation d'ambulances. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des NORM'AMBULANCES et CHEVALIER AMBULANCES SECOURS ont arrêté au 01/04/2018 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 01/04/2018. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 892 415 euros, le passif pris en charge par la société CHEVALIER AMBULANCES SECOURS à 253 715 euros, soit un apport d'une valeur nette de 638 700 euros. En rémunération de cet apport, la société CHEVALIER AMBULANCES SECOURS augmenterait son capital de 638 700 euros par la création de 6 387 parts d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NORM'ABULANCES. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société CHEVALIER AMBULANCES SECOURS, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société CHEVALIER AMBULANCES SECOURS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/04/2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société CHEVALIER AMBULANCES SECOURS. L'apport consenti par la société NORM'AMBULANCES et l'augmentation de capital de la société CHEVALIER AMBULANCES SECOURS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société NORM'AMBULANCES, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CHEVALIER AMBULANCES SECOURS et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés NORM'AMBULANCES et CHEVALIER AMBULANCES SECOURS seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société NORM'AMBULANCE avant la réalisation de l'apport et apportées à la société CHEVALIER AMBULANCES SECOURS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de COUTANCES au nom des deux sociétés le 15 mai 2018. Pour avis

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29/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180100 du 29/05/2018, annonce n° 975

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'AMBULANCES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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03/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180125 du 03/07/2018, annonce n° 1043

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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08/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180149 du 08/08/2018, annonce n° 784

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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07/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190215 du 07/11/2019, annonce n° 3431

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1807 route de Villedieu 50400 Granville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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07/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190151 du 07/08/2019, annonce n° 493

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet.

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15/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210202 du 15/10/2021, annonce n° 2070

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1807 Route de Villedieu 50400 Granville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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26/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210060 du 26/03/2021, annonce n° 4464

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1807 Route de Villedieu 50400 Granville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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06/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220194 du 06/10/2022, annonce n° 6001

N° RCS : 802 013 375 RCS Coutances
Dénomination : NORM'S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1807 Route de Villedieu 50400 Granville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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