NOUVELLE INT DESIGN CREATION Active

19/08/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110160 du 19/08/2011, annonce n° 859

N° RCS : 381 611 953 RCS Marseille
Dénomination : NOUVELLE IDC (INTERNATIONAL DESIGN CREATION)
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : création, fabrication, assemblage, commercialisation, monture, optique et solaire (ne concerne pas les verres).
Adresse : 103 avenue des Goumiers 13008 Marseille
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2011 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister lé débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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27/01/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120019 du 27/01/2012, annonce n° 1197

N° RCS : 381 611 953 RCS Marseille
Dénomination : NOUVELLE IDC (INTERNATIONAL DESIGN CREATION)
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : création, fabrication, assemblage, commercialisation, monture, optique et solaire (ne concerne pas les verres).
Adresse : 103 avenue des Goumiers 13008 Marseille
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

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02/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130023 du 02/01/2013, annonce n° 1602

N° RCS : 381 611 953 RCS Marseille
Dénomination : NOUVELLE IDC (INTERNATIONAL DESIGN CREATION)
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : création, fabrication, assemblage, commercialisation, monture, optique et solaire (ne concerne pas les verres).
Adresse : 103 avenue des Goumiers 13008 Marseille
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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01/06/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150003 du 01/06/2015, annonce n° 1030

N° RCS : 381 611 953 RCS Marseille
Dénomination : NOUVELLE IDC (INTERNATIONAL DESIGN CREATION)
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : création, fabrication, assemblage, commercialisation, monture, optique et solaire (ne concerne pas les verres).
Adresse : 103 avenue des Goumiers 13008 Marseille
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur le PESTEUR pour une durée de 10 ans.

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11/08/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160218 du 11/08/2016, annonce n° 1413

N° RCS : 381 611 953 RCS Marseille
Dénomination : NOUVELLE IDC (INTERNATIONAL DESIGN CREATION)
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : création, fabrication, assemblage, commercialisation, monture, optique et solaire (ne concerne pas les verres).
Adresse : 103 avenue des Goumiers 13008 Marseille
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 13/10/2016, a confirmé le jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Tribunal de commerce de Marseille sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation à contribuer à l'insuffisance d'actif et la sanction personnelle; statuant à nouveau de ces chefs, a condamné MOnsieur LEPESTEUR Alexis à payer à Me JP LOUIS ès qualités de liquidateur de la SA NOUVELLE IDC la somme de 300000 ' au titre de la participation à l'insuffisance d'actifs de la SA NOUVELLE IDC et a prononcé à l'encontre de Monsieur LEPESTEUR Alexis une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à compter du 18/12/2014

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