NOVA FACADES Active

13/08/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080143 du 13/08/2008, annonce n° 1626

N° RCS : 432 206 795 RCS Marseille
Dénomination : NOVA FACADES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : l'enduit et le revêtement de façades d'immeubles.
Adresse : 18 rue des Templiers Zone Artisanale de Napollon 13400 Aubagne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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07/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100130 du 07/07/2010, annonce n° 1683

N° RCS : 432 206 795 RCS Marseille
Dénomination : NOVA FACADES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : l'enduit et le revêtement de façades d'immeubles.
Adresse : 18 rue des Templiers Zone Artisanale de Napollon 13400 Aubagne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100142 du 25/07/2010, annonce n° 1046

N° RCS : 432 206 795 RCS Marseille
Dénomination : NOVA FACADES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : l'enduit et le revêtement de façades d'immeubles.
Adresse : 18 rue des Templiers Zone Artisanale de Napollon 13400 Aubagne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/11/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120007 du 01/11/2012, annonce n° 836

N° RCS : 432 206 795 RCS Marseille
Dénomination : NOVA FACADES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : l'enduit le revêtement de façades d'immeubles.
Adresse : 18 rue des Templiers Zone Artisanale de Napollon 13400 Aubagne
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 08/12/2011, a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et l'a infirmé en ce qui concerne le montant des condamnations. Statuant à nouveau, a condamné Mr KHOUALDIA à payer à Me Hidoux ès qualité la somme de 400000 ' au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif de la SARL NOVA FACADES et a condamné Mme NEBBAH à payer à Me Hidoux ès qualité la somme de 100000 ' au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif de la SARL NOVA FACADES

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