Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

PACTE CIVIQUE COLLECTIF MOSELLAN

SIREN : 792 729 238

Identité de la société PACTE CIVIQUE COLLECTIF MOSELLAN

PACTE CIVIQUE COLLECTIF MOSELLAN est une société Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) située à 57000 METZ 1 RUE DES ROCHES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 04/09/2012.
Adresse
1, RUE DES ROCHES CHEZ M. JEAN DECOMPS - 57000 METZ, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
04/09/2012

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société PACTE CIVIQUE COLLECTIF MOSELLAN

Forme juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
792 729 238 copier copié
SIRET (siège)
792 729 238 00016 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR23792729238
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société PACTE CIVIQUE COLLECTIF MOSELLAN

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société PACTE CIVIQUE COLLECTIF MOSELLAN

PACTE CIVIQUE COLLECTIF MOSELLAN

Siège social et établissement principal
Adresse
1, RUE DES ROCHES CHEZ M. JEAN DECOMPS - 57000 METZ, France
SIRET
792 729 238 00016
Date de création
04/09/2012

Les questions fréquentes posées sur PACTE CIVIQUE COLLECTIF MOSELLAN

Le numéro SIRET de PACTE CIVIQUE COLLECTIF MOSELLAN est 792 729 238 00016
Le code NAF de PACTE CIVIQUE COLLECTIF MOSELLAN est 94.99Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de PACTE CIVIQUE COLLECTIF MOSELLAN est FR23792729238