PLAFORET Active

10/04/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180069 du 10/04/2018, annonce n° 2088

N° RCS : 339 225 237 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : PLAFORET
Prénom : Michel
Activité : culture de la vigne
Adresse : Lieudit le Verdy 69115 Chiroubles
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/03/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00173

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21/09/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180180 du 21/09/2018, annonce n° 2197

N° RCS : 339 225 237 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : PLAFORET
Prénom : Michel
Activité : viticulteur
Adresse : lieudit Le Verdy 69115 Chiroubles
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/08/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE par la Selarl ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00173

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22/10/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190204 du 22/10/2019, annonce n° 3361

N° RCS : 339 225 237 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : PLAFORET
Prénom : Michel
Activité : non précisée
Adresse : lieudit Le Verdy 69115 Chiroubles
Famille : Jugement prononçant
Date : 30/09/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, laquelle demeure 1750, route de Riottier, boîte postale 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/00173

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22/12/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190246 du 22/12/2019, annonce n° 1795

N° RCS : 339 225 237 RCS Villefranche sur saône
Nom : PLAFORET
Prénom : Michel
Activité : Non précisée
Adresse : Lieudit le Verdy 69115 Chiroubles
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/12/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Omission matérielle. Jugement disant y avoir lieu à la rectification de l’omission matérielle contenue dans le jugement rendu le 30 septembre 2019 prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire de Michel PLAFORET. Dit que sur cette décision, il y avoir lieu de rajouter “ désigne Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT 80 rue de l’industrie 69400 Villefranche sur Saone, Commissaire Priseur, pour procéder à l’inventaire des biens du débiteur.” N° RG 19/01131.

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30/11/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210232 du 30/11/2021, annonce n° 6983

N° RCS : 339 225 237 RCS Villefranche Sur Saône
Nom : PLAFORET
Prénom : Michel
Activité : culture de la vigne
Adresse : Lieudit le Verdy 69115 Chiroubles
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/11/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de la liste des créanciers au Tribunal Judiciaire de Villefranche Sur Saône par ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, 69400 Limas. Jugement liquidation judiciaire du 30/09/2019. Les réclamations devant le Juge-Commissaire sesront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00173

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