POZZO TRANSACTION Active

15/08/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170155 du 15/08/2017, annonce n° 654

N° RCS : 831 378 971 RCS Coutances
Dénomination : POZZO TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : QUATRO (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SARL)
Capital : 1500 EUR
Adresse : 157 rue du 8 juin 1944 50400 Yquelon
A dater du : 07/08/2017
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

Voir le contenu de l'annonce légale

20/03/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180055 du 20/03/2018, annonce n° 941

N° RCS : 831 378 971 RCS Coutances
Dénomination : POZZO TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1500 EUR
Adresse : 157 rue DU 8 JUIN 1944 50400 Yquelon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AGENCE POZZO Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : Rue du 8 juin 1944 -50 400 YQUELON 344 418 256 RCS COUTANCES SIRET : 344 418 256 00196 Etablissement principal : Rue du 8 juin 1944 -50 400 YQUELON SIRET : 344 418 256 00196 POZZO TRANSACTION Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500 euros Siège social : 157, rue du 8 juin 1944 - 50 400 YQUELON 831 378 971 RCS COUTANCES SIRET : 831 379 971 00012 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La Société " AGENCE POZZO " et la Société " POZZO TRANSACTION ", susdésignées, ont établi le 28 février 2018, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société " AGENCE POZZO " ferait apport à la Société " POZZO TRANSACTION " de sa branche complète et autonome d'activité de transaction. 3. Les comptes de la Société " AGENCE POZZO " utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2017. S'agissant de la Société " POZZO TRANSACTION ", créée depuis le 7 août 2017, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 août 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à DEUX MILLIONS SIX CENT TRENTE NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (2.639.869 €) et des éléments de passif pris en charge égale à DEUX MILLIONS CENT UN MILLE TROIS CENT SOIXANTE NEUF EUROS (2.101.369 €), soit un actif net apporté égal à CINQ CENT TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (538.500 €). 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société " AGENCE POZZO ", il sera attribué à la Société " AGENCE POZZO " CINQ CENT TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS (538.500) actions nouvelles de UN EURO (1 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société " POZZO TRANSACTION ", par voie d'augmentation de capital social. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La valeur des actions de la Société " POZZO TRANSACATION " étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société " AGENCE POZZO " et la valeur nominale des actions créées par la Société " POZZO TRANSACTION " à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La Société " AGENCE POZZO " sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er septembre 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société " POZZO TRANSACTION ". 7. L'apport consenti par la Société " AGENCE POZZO " et l'augmentation de capital de la Société " POZZO TRANSACTION " qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu du rapport du président, - approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société bénéficiaire, au vu du rapport du président et du commissaire à la scission et aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de CINQ CENT TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (538.500 €). La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de COUTANCES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de COUTANCES au nom de la Société " AGENCE POZZO " et de la Société " POZZO TRANSACTION ", le 16 mars 2018. Pour avis Société "AGENCE POZZO" Société "POZZO TRANSACTION " (société apporteuse) (société bénéficiaire) Président Président QUATRO QUATRO Représentée par Mr Pierre POZZO Représentée par Mr Pierre POZZO

Voir le contenu de l'annonce légale

16/10/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180197 du 16/10/2018, annonce n° 1412

N° RCS : 831 378 971 RCS Coutances
Dénomination : POZZO TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : QUATRO (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SARL)
Capital : 540000 EUR
Adresse : 157 rue du 8 juin 1944 50400 Yquelon
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 25428,12 Euros.
Activité : Transaction.
Adresse de l'établissement : 33 avenue du Maréchal Leclerc 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : DUVAL
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : l'Agriculteur Normand du 18/10/2018
Oppositions : Au fonds 33, avenue du Maréchal Leclerc 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : Acte en date du 28/09/2018, enregistré à Coutances, le 08/10/2018, dossier 2018 00023746 , référence 5004P04 2018 A 03040 Domicile du précédent propriétaire : 35 Grande Rue - 53110 Lassay-les-Châteaux

Voir le contenu de l'annonce légale

29/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180123 du 29/06/2018, annonce n° 751

N° RCS : 831 378 971 RCS Coutances
Dénomination : POZZO TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

26/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200230 du 26/11/2020, annonce n° 3323

N° RCS : 831 378 971 RCS Coutances
Dénomination : POZZO TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 157 Rue du 8 Juin 1944 50400 Yquelon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

26/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200251 du 26/12/2020, annonce n° 4066

N° RCS : 831 378 971 RCS Coutances
Dénomination : POZZO TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 157 Rue du 8 Juin 1944 50400 Yquelon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

25/09/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200187 du 25/09/2020, annonce n° 655

N° RCS : 831 378 971 RCS Coutances
Dénomination : POZZO TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : QUATRO ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES
Capital : 540000.00 EUR
Adresse : 157 Rue du 8 Juin 1944 50400 Yquelon
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30000.00 euros
Activité : agence immobilière - transaction.
Adresse de l'établissement : 3 Rue Havin Torigni sur Vire 50160 Torigny-les-Villes
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EUROS INVESTISSEMENT SUR STRATEGIE LOCALISEE
Publication légale : La Presse de la Manche du 21/09/2020
Oppositions : Election de domicile : Société d'avocats FIDAL Saint-Lô 340 Rue Rue Alexis de Tocqueville Cs 55608 50008 Saint-Lô Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 02/09/2020 enregistré au Coutances le 07/09/2020 sous le numéro 2020 00025922 5004P04 2020A02966 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue Havin 50160 Torigny-les-Villes

Voir le contenu de l'annonce légale

26/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210060 du 26/03/2021, annonce n° 4476

N° RCS : 831 378 971 RCS Coutances
Dénomination : POZZO TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 157 Rue du 8 Juin 1944 50400 Yquelon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

10/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220091 du 10/05/2022, annonce n° 2400

N° RCS : 831 378 971 RCS Coutances
Dénomination : POZZO TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 157 Rue du 8 Juin 1944 50400 Yquelon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230049 du 10/03/2023, annonce n° 581

N° RCS : 831 378 971 RCS Coutances
Dénomination : POZZO TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 157 Rue du 8 Juin 1944 50400 Yquelon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale