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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
PRISMAFLEX INTERNATIONAL
SIREN : 345 166 425Identité de la société PRISMAFLEX INTERNATIONAL
PRISMAFLEX INTERNATIONAL est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 69610 HAUTE-RIVOIRE 309 ROUTE DE LYON. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (27.40Z) depuis 19/04/1988. La société a un effectif compris entre 100 à 199 salariés.309, ROUTE DE LYON LIEUDIT LA BOURY - 69610 HAUTE-RIVOIRE, France
Activité principale
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (27.40Z)
Date de création
19/04/1988
Effectif
100 à 199 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345 166 425
SIRET (siège)
345 166 425 00040
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR37345166425
Numéro RCS
345 166 425 RCS Lyon
Greffe du Tribunal
Lyon
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/03/2022
Activités de la société PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Activité principaleFabrication d'appareils d'éclairage électrique
Code NAF ou APE
27.40Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Fabrication d'équipements électriques
Secteur d’activité
Industrie manufacturière
2 établissements de la société PRISMAFLEX INTERNATIONAL
PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Siège social et établissement principal309, ROUTE DE LYON LIEUDIT LA BOURY - 69610 HAUTE-RIVOIRE, France
SIRET
345 166 425 00040
Date de création
11/06/1990
PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Etablissement secondaireZA AXONE - 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES, France
SIRET
345 166 425 00032
Date de création
07/02/1990
Les annonces légales et BODACC concernant la société PRISMAFLEX INTERNATIONAL
30/03/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080054 du 30/03/2008, annonce n° 2168
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/11/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090220 du 15/11/2009, annonce n° 2169
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BIHR Eric nom d'usage : BIHR Eric n'est plus administrateur.
11/12/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090239 du 11/12/2009, annonce n° 2112
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GOENAGA Fabrice nom d'usage : GOENAGA Fabrice n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BOUQUOT Frédéric nom d'usage : BOUQUOT Frédéric devient commissaire aux comptes suppléant.
31/01/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090021 du 31/01/2009, annonce n° 3516
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ALBERT Philippe nom d'usage : ALBERT Philippe n'est plus administrateur.. RAFFARD Wilfrid nom d'usage : RAFFARD Wilfrid devient administrateur..
27/06/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100123 du 27/06/2010, annonce n° 705
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BANQUE DE VIZILLE n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration VIZILLE CAPITAL FINANCE devient administrateur représenté(e) par LIAGRE Hervé nom d'usage : LIAGRE.
29/12/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100252 du 29/12/2010, annonce n° 2082
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. MARY Dauphin Daniel nom d'usage : MARY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
10/06/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110113 du 10/06/2011, annonce n° 1866
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GIRARD Natalie nom d'usage : BASSOULS n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration FINANCIERE JPN FIXATIONS devient administrateur représenté(e) par BASSOULS Cosima nom d'usage : BASSOULS.
27/02/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130041 du 27/02/2013, annonce n° 679
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FINANCIERE JPN FIXATIONS SA à conseil d'administration : BASSOULS Cosima nom d'usage : BASSOULS n'est plus représentant permanent; GIRARD Nathalie nom d'usage : BASSOULS devient représentant permanent.
13/03/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130051 du 13/03/2013, annonce n° 2575
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CM-CIC CONSEIL Sté par actions simplifiée.
11/09/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130175 du 11/09/2013, annonce n° 2279
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
16/12/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130092 du 16/12/2013, annonce n° 4408
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2013
16/12/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130092 du 16/12/2013, annonce n° 4409
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013
15/01/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 1302
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/06/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140111 du 12/06/2014, annonce n° 3005
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Sté par actions simplifiée CM-CIC CONSEIL n'est plus administrateur. GUZMAN Emmanuel Frédéric Jean-Marie nom d'usage : GUZMAN devient administrateur.
09/11/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150116 du 09/11/2015, annonce n° 3340
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015
09/11/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150116 du 09/11/2015, annonce n° 3341
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2015
06/01/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150002 du 06/01/2015, annonce n° 4893
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2014
06/01/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150002 du 06/01/2015, annonce n° 4894
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014
09/11/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160119 du 09/11/2016, annonce n° 3963
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 route de Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016
09/11/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160119 du 09/11/2016, annonce n° 3964
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 route de Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2016
27/12/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170126 du 27/12/2017, annonce n° 5442
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 route de Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2017
27/12/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170126 du 27/12/2017, annonce n° 5443
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 route de Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017
07/07/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170129 du 07/07/2017, annonce n° 2815
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : La fabrication et la commercialisation, dans tous pays et par quelque moyen que ce soit, de tout produit et notamment de panneaux LED relevant des secteurs d'activité de la publicité extérieure ou intérieure, de la signalétique ou de la décoration.
08/03/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180047 du 08/03/2018, annonce n° 2678
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FINANCIERE JPN FIXATIONS SA à conseil d'administration : GIRARD Nathalie nom d'usage : BASSOULS n'est plus représentant permanent; BASSOULS Salomé nom d'usage : BASSOULS devient représentant permanent
03/05/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180085 du 03/05/2018, annonce n° 2069
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
06/01/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190004 du 06/01/2019, annonce n° 1691
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 route de Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018
06/01/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190004 du 06/01/2019, annonce n° 1692
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 route de Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2018
17/01/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200012 du 17/01/2020, annonce n° 3052
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 Route De Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019
17/01/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200012 du 17/01/2020, annonce n° 3053
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 Route De Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2019
12/11/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 6447
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 Route De Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021
12/11/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 6448
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 Route De Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2021
28/01/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210019 du 28/01/2021, annonce n° 5457
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 Route De Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020
28/01/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210019 du 28/01/2021, annonce n° 5458
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 Route De Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2020
08/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 2978
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/12/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220243 du 15/12/2022, annonce n° 2756
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 Route De Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022
22/12/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220248 du 22/12/2022, annonce n° 10146
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 309 Route De Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2022
31/03/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220064 du 31/03/2022, annonce n° 2860
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FINANCIERE JPN FIXATIONS SA à conseil d'administration : BASSOULS Salomé nom d'usage : BASSOULS n'est plus représentant permanent; RICHARD Hugues Louis Philippe nom d'usage : RICHARD devient représentant permanent
10/02/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230029 du 10/02/2023, annonce n° 725
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 2701480.00 EUR
Adresse : 309 Route De Lyon Cs 50001 Lieudit la Boury 69610 Haute-Rivoire
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PRISMAFLEX INTERNATIONAL, Société anonyme au capital de 2.701.480 €, Siège social : 309 route de Lyon CS 50001 – 69610 Haute-Rivoire, 345 166 425 RCS LYON PRISMATRONIC, Société par actions simplifiée au capital de 100 €, Siège social : 451 Route des Feurs – 69610 Haute-Rivoire, 922 348 511 LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Aux termes d'un acte SSP du 07/02/2023, PRISMAFLEX INTERNATIONAL et PRISMATRONIC ont établi un traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce, aux termes duquel PRISMAFLEX INTERNATIONAL (la « Société Apporteuse ») ferait apport à PRISMATRONIC (la « Société Bénéficiaire ») d’actifs et passifs affectés à son activité de conception, fabrication et commercialisation de mobiliers urbains et panneaux analogiques ou digitaux dédiés à la publicité extérieure ou intérieure, la signalétique ou l’information en général (l’ « APA ») formant une branche d’activité (la’ « Branche d’Activité »). L’APA aurait, comme date d'effet juridique, comptable et fiscal, un effet différé au 31/03/2023 à 23h59 (la « Date d’Effet ») et sa réalisation est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 2. La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche d’Activité ont été déterminées à titre provisoire sur la base de la situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 30/09/2022, ajustée de leur estimation au 31/03/2023. Sur cette base, le total des éléments d’actifs transférés s’élève à 7.391.190,86 € et le total des éléments de passifs s’élève à 5.943.950,79 €, soit un actif net provisoire de la Branche d’Activité de 1.447.240,07 €. 3. Sur la base d’une valeur réelle de la Branche d’Activité retenue de 1.435.612 € et d’une valeur réelle unitaire des titres attribués à la Société Apporteuse retenue de 1 €, l’APA serait rémunéré par l'attribution à titre définitif de 1.435.612 actions ordinaires de 1 € de valeur nominale, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire qui procéderait à une augmentation de son capital social de 1.435.612 € au profit de la Société Apporteuse. La différence entre l'actif net de l'apport (d’un montant provisoire de 1.447.240,07 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée à titre définitif (1.435.612 €) constituera une prime d’apport (d’un montant provisoire de 11.628,07 €) inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. 4. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération d’APA, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l’article R.236-8 du Code de commerce. 5. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du traité d’APA a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON tant pour la Société Bénéficiaire que pour la Société Apporteuse en date du 08/02/2023.
04/05/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230087 du 04/05/2023, annonce n° 1701
N° RCS : 345 166 425 RCS Lyon
Dénomination : PRISMAFLEX INTERNATIONAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : La fabrication et la commercialisation, dans tous pays et par quelque moyen que ce soit, de tout produit et notamment de panneaux LED relevant des secteurs d'activité de la publicité extérieure ou intérieure, de la signalétique ou de la décoration. La fourniture de prestations administratives et financières et plus généralement toutes prestations relevant de la gestion courante d'une entreprise à l'égard de ses filiales et participations. L'octroi de prêts ou d'avances à des sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects et, de manière plus générale, la gestion d'opérations de trésorerie avec ces sociétés.