PRO URBA SUD Active

13/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090031 du 13/02/2009, annonce n° 3690

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : DIVER CITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Activité de décoration industrielle, marquage de véhicules, vitrines, panneaux publicitaires, enseignes signalétiques. Négoce et vente de matériels de sports, réalisation d'étude d'implantation d'équipements sportifs de loisirs, culture.

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23/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140058 du 23/08/2014, annonce n° 7257

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : DIVER CITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2507 avenue de l'Europe les Pavillons de Sermenaz Lots A5 B5 69140 Rillieux-la-Pape
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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24/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140183 du 24/09/2014, annonce n° 2905

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : DIVER CITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : MATHOT Gilbert Jean nom d'usage : MATHOT devient gérant.

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24/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150122 du 24/11/2015, annonce n° 8743

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : DIVER CITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2507 avenue de l'Europe les Pavillons de Sermenaz Lots A5 B5 69140 Rillieux-la-Pape
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160097 du 13/09/2016, annonce n° 6486

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : DIVER CITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2507 avenue de l'Europe les Pavillons de Sermenaz Lots A5 B5 69140 Rillieux-la-Pape
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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09/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170092 du 09/09/2017, annonce n° 10392

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : DIVER CITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2507 avenue de l'Europe les Pavillons de Sermenaz Lots A5 B5 69140 Rillieux-la-Pape
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 11710

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : DIVER CITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2507 avenue de l'Europe les Pavillons de Sermenaz Lots A5 B5 69140 Rillieux-la-Pape
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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28/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 3916

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : DIVER CITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2507 Avenue De l'Europe les Pavillons de Sermenaz Lots A5 B5 69140 Rillieux-la-Pape
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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15/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 973

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : PRO URBA SUD
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Les travaux de second œuvre dans et hors bâtiment ; la prise, l'acquisition, l'exploitation, ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la rénovation et l'entretien de biens immobiliers ; la réalisation de travaux d'agencement mobiliers.

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22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 9443

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : DIVER CITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2507 Avenue De l'Europe les Pavillons de Sermenaz Lots A5 B5 69140 Rillieux-la-Pape
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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07/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200152 du 07/08/2020, annonce n° 930

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : DIVER CITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 70000.00 EUR
Adresse : 2507 Avenue De l'Europe les Pavillons de Sermenaz Lots A5 B5 69140 Rillieux-la-Pape
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte ssp en date à Rillieux-la-Pape du 29/07/2020, la société DIVER CITE, société absorbante, SARL au capital de 70 000 €, dont le siège social est à Rillieux-la-Pape (69140), 2507 Avenue de l'Europe, Les Pavillons de Sermenaz, immatriculée au RCS sous le no. 383 910 775 RCS LYON), et la société DIVERS CITE SERVICES, société absorbée, SARL au capital de 33 600 €, dont le siège social est à RILLIEUX LA PAPE (69140), 2507 Avenue de l'Europe, Les Pavillons de Sermenaz, Lots A5 B5, immatriculée au RCS sous le no. 411 765 910, ont établi un projet de fusion signé le 29 juillet 2020 soumis au régime spécial des fusions sans échange de titres, étendu par l'article 44 de la Loi de Finances pour 2020 aux fusions intervenant entre sociétés sœurs (art. 210-0 A, I du Code général des impôts). En effet, les titres apportés par la société absorbée sont détenus par une société qui détient la totalité des titres de la société absorbante et de la société absorbée. Aux termes de ce projet, la société DIVERS CITE SERVICES ferait apport à la société DIVER CITE de la totalité de son actif et de son passif. Les comptes des sociétés DIVERS CITE SERVICES et DIVER CITE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées qui seront exceptionnellement approuvés au plus tard le 30/09/2020. Les sociétés absorbante et absorbée étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés à leur valeur nette comptable au 31/12/2019, conformément au règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 relatif au plan comptable général concernant les fusions et les scissions sans échanges de titres modifié par le règlement n°2019-06 du 8 novembre 2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté par la société absorbée s'élève à 1 195 166 €, le passif pris en charge par la société absorbante à 396 116 €, soit un apport d'une valeur nette de 799 050 €. Cet apport ne serait pas rémunéré par une augmentation de capital. S'agissant d'une fusion entre sociétés sœurs sans échange de titres, l'actif net reçu de la société absorbée, soit 799 050 €, serait comptabilisé en report à nouveau et assimilé à une prime de fusion, conformément aux dispositions de l'article 112, 1 B du Code Général des Impôts. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2020. Toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et qui seraient ou auraient été effectuées depuis le 01/01/2020 sous sa responsabilité et en son nom par la société DIVERS CITE SERVICES seraient réputées faites pour le compte de la Société DIVER CITE et le résultat net desdites opérations lui bénéficierait depuis cette date ou resterait à sa charge. Les présents apports, faits à titre de fusion, seraient soumis aux conditions suspensives ci-après : a) Approbation des comptes par l'associé unique des sociétés absorbée et absorbante au plus tard le 31/08/2020, b) Décision de l'associé unique de la société absorbée approuvant le présent projet de fusion au plus tard le 30/09/2020, c) Décision de l'associé unique de la société absorbante approuvant le présent projet de fusion au plus tard le 30/09/2020, La société DIVERS CITE SERVICES absorbée serait dissoute sans liquidation à l'issue des décisions de l'associé unique de la société DIVER CITE, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La société DIVER CITE serait substituée dans tous les droits, obligations et actions de la société DIVERS CITE SERVICES sans que cette substitution emporte novation. Les créanciers des sociétés DIVERS CITE SERVICES et DIVER CITE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 04/08/2020. Pour avis.

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26/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210188 du 26/09/2021, annonce n° 5643

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : PRO URBA SUD
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2507 Avenue De l'Europe les Pavillons de Sermenaz Lots A5 B5 69140 Rillieux-la-Pape
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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18/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 3509

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : PRO URBA SUD
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Société d'exercice libéral à RL ALTEO Audit et Conseils devient commissaire aux comptes titulaire. JOMARD Stéphanie nom d'usage : JOMARD devient commissaire aux comptes suppléant

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06/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220216 du 06/11/2022, annonce n° 6553

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : PRO URBA SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2507 Avenue De l'Europe les Pavillons de Sermenaz Lots A5 B5 69140 Rillieux-la-Pape
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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27/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 3448

N° RCS : 383 910 775 RCS Lyon
Dénomination : PRO URBA SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée PRO URBA HOLDING devient président. MARCOU Carole nom d'usage : MARCOU n'est plus gérant. MATHOT Gilbert Jean nom d'usage : MATHOT n'est plus gérant

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