PROM-S Active

12/05/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160094 du 12/05/2016, annonce n° 1246

N° RCS : 819 763 285 RCS Lyon
Dénomination : PROM-S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Société à responsabilité limitée PROM-S. Commissaire aux comptes titulaire : AMV AUDIT ET COMMISSARIAT. Commissaire aux comptes suppléant : Société à responsabilité limitée MOREL AUDIT.
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 2 impasse du Docteur Alexandre Reymond 69740 Genas
Établissement(s) :
Activité : Promotion immobilière, marchands de biens (location de ses propres biens).
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 07/04/2016

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16/06/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160118 du 16/06/2016, annonce n° 1105

N° RCS : 819 763 285 RCS Lyon
Dénomination : PROM-S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 2 impasse du Docteur Alexandre Reymond 69740 Genas
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 9 juin 2016 :La société PROM-S, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège est à GENAS (69740) 2 Impasse du Docteur Alexandre Reymond, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 497 866 079, représentée par Monsieur Eric ELKELETIAN son gérantLa société PROM-S, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège est à GENAS (69740) 2 Impasse du Docteur Alexandre Reymond, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 819 763 285, représentée par la société PROM-S, Présidente, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Art. L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce).A ce titre, la société PROM-S (SARL) ferait apport à la société PROM-S (SAS) de sa branche complète et autonome d'activité d'acquisition, de construction, de propriété, et l'exploitation de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et plus généralement de promotion immobilière et d'aménagement foncier exploitée à GENAS (69740) 2 Impasse du Docteur Alexandre Reymond dont l'actif est évalué à 1 542 147,95 euros et le passif à 1 009 376,39 euros, soit un actif net apporté de 532 711,56 euros.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société PROM-S (SARL) :532 771 actions de 1 euros de valeur nominale, créées par la société PROM-S (SAS) au titre d'une augmentation de capital de 532 711 euros.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée à la société PROM-S (SAS) sera pris en charge par cette dernière et réputé accompli pour son compte depuis le 01 janvier 2016.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux Art. L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce.Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par décision collective des associés des sociétés PROM-S (SAS) et PROM-S (SARL).Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 juillet 2016.Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 13 juin 2016 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom des sociétés PROM-S (SAS) et PROM-S (SARL)Pour avisLe représentant légal

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21/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160207 du 21/10/2016, annonce n° 2873

N° RCS : 819 763 285 RCS Lyon
Dénomination : PROM-S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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09/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170092 du 09/09/2017, annonce n° 13183

N° RCS : 819 763 285 RCS Lyon
Dénomination : PROM-S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 b rue de la République 69740 Genas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170111 du 13/06/2017, annonce n° 1450

N° RCS : 819 763 285 RCS Lyon
Dénomination : PROM-S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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09/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180230 du 09/12/2018, annonce n° 4697

N° RCS : 819 763 285 RCS Lyon
Dénomination : PROM-S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 b rue de la République 69740 Genas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 6633

N° RCS : 819 763 285 RCS Lyon
Dénomination : PROM-S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 b Rue De la République 69740 Genas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210200 du 13/10/2021, annonce n° 4717

N° RCS : 819 763 285 RCS Lyon
Dénomination : PROM-S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 b Rue De la République 69740 Genas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 7094

N° RCS : 819 763 285 RCS Lyon
Dénomination : PROM-S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 b Rue De la République 69740 Genas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 3766

N° RCS : 819 763 285 RCS Lyon
Dénomination : PROM-S
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AMV AUDIT ET COMMISSARIAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée MOREL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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