PUGET Active

19/01/2010

CREATION

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100012 du 19/01/2010, annonce n° 643

N° RCS : 487 549 834 RCS Villefranche-Tarare
Nom : PUGET
Prénom : Cyril
Établissement(s) :
Activité : Viticulture et prestations de service et travaux agricoles et viticoles à façon
Adresse de l'établissement : Le Bourg 69460 SALLES ARBUISSONNAS
Date de commencement d'activité : 01/08/2009

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13/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130112 du 13/06/2013, annonce n° 2103

N° RCS : 487 549 834 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : PUGET
Prénom : Cyril
Activité : viticulture
Adresse : Le Bourg 69460 Salles-Arbuissonnas-Beaujolais
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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15/01/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130010 du 15/01/2013, annonce n° 1799

N° RCS : 487 549 834 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : PUGET
Prénom : Cyril
Activité : culture de la vigne
Adresse : Le Bourg 69460 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge-commissaire titulaire : VERNOTTE (Benjamin) ; juge-commissaire suppléant : SIMON (Fabienne) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; contrôleur à la procédure : représentants des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 13/06/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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03/09/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140048 du 03/09/2014, annonce n° 1299

N° RCS : 487 549 834 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : PUGET
Prénom : Cyril
Activité : viticulture
Adresse : Le Bourg 69460 Salles-Arbuissonnas-Beaujolais
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/01174 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas

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22/05/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160100 du 22/05/2016, annonce n° 3637

N° RCS : 487 549 834 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : PUGET
Prénom : Cyril
Activité : viticulture
Adresse : Le Bourg 69460 Salles-Arbuissonnas-Beaujolais
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/01174

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26/12/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180246 du 26/12/2018, annonce n° 2378

N° RCS : 487 549 834 RCS Villefranche sur Saône
Nom : PUGET
Prénom : Cyril
Activité : non précisée
Adresse : le Bourg 69460 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/08/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation. Etat de colocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône par Me Véronique PEY-HARVEY de la Selarl ALLIANCE MJ concernant le prix de vente de terrains-vignes situés à Vaux en Beaujolais, section AE n° 91 et SALLES ARBUISSONNAS section U n° 710 et section U n° 1111, SALLES ARBUISSONAS section U n° 53 où les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises du 29/08/2018. N° RG : 12/01174

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23/07/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190140 du 23/07/2019, annonce n° 4003

N° RCS : 487 549 834 RCS Villefranche-sur-Saône
Nom : PUGET
Prénom : Cyril
Activité : viticulture
Adresse : Le Bourg 69460 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/06/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/1174

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