QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE Active

23/06/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130119 du 23/06/2013, annonce n° 637

N° RCS : 793 496 407 RCS Paris
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Esclapez, Pierre Yves.
Capital : 30000 EUR
Adresse : 8 cité Martignac 75007 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Courtage d'assurances.
Adresse de l'établissement : 8 cité Martignac 75007 Paris
A dater du : 07/06/2013
Date de commencement d'activité : 01/07/2013

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23/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140079 du 23/04/2014, annonce n° 1057

N° RCS : 793 496 407 RCS Paris
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Esclapez, Pierre Yves, nomination du Président : LA FINANCIERE BCVS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CASELLI ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Daoud, Abdelhaq

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20/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140137 du 20/07/2014, annonce n° 1942

N° RCS : 793 496 407 RCS Paris
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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07/06/2016

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160111 du 07/06/2016, annonce n° 245

N° RCS : 793 496 407 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : QUALITY INSURANCE SERVICES GROUP (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CASELLI ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : Daoud Abdelhaq
Capital : 150000 EUR
Adresse : 595 rue Pierre Berthier 13100 Aix-en-Provence
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Courtage d'assurances.
Adresse de l'établissement : 595 rue Pierre Berthier 13100 Aix-en-Provence
A dater du : 19/05/2016
Date de commencement d'activité : 22/04/2016
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur , la dénomination, le capital, l'administration

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05/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190171 du 05/09/2019, annonce n° 2054

N° RCS : 793 496 407 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 595 rue Pierre Berthier 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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08/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190194 du 08/10/2019, annonce n° 361

N° RCS : 793 496 407 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Courtage d'assurances.

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31/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 557

N° RCS : 793 496 407 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 595 Rue Pierre Berthier 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210225 du 19/11/2021, annonce n° 477

N° RCS : 793 496 407 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1208500.00 EUR
Adresse : 595 Rue Pierre Berthier 13100 Aix-en-Provence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 595 Rue Pierre Berthier – 13100 Aix-En-Provence Capital : 1 208 500, 00 euros Numéro unique d’identification : 793 496 407 Lieu d’immatriculation : RCS AIX-EN-PROVENCE Société absorbée : QUALITY INSURANCE SERVICES GROUP Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 595 Rue Pierre Berthier – 13100 Aix-En-Provence Capital : 9 281 700,00 euros Numéro unique d’identification : 793 956 871 Lieu d’immatriculation : RCS AIX-EN-PROVENCE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 801 702 euros Passif : 582 013 euros Actif net : 2 019 689 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Sur la base des méthodes d'évaluation retenues à l'article 3 du présent projet traité de fusion, le rapport d’échange est le suivant : - QIS group, actif net transmis = 2 019 689 € Le capital étant constitué de 92 817 actions, la valeur d’une action s’élève à 21,76 €. - Les actions de QIS France ont une valeur nominale de 500 €. Le rapport d’échange s’établit ainsi à : 21,76 / 500 soit 0,04352 Pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange des droits sociaux implique de fournir en contrepartie de l’apport des associés de la Société Absorbante : 2 019 689 € / 500 € = 4 039,38 actions de QIS France. Il résulte des éléments mentionnés précédemment que les associés de la Société Absorbée recevront en échange des 92 817 actions de la Société Absorbée 4 039 actions de la Société Absorbante. En conséquence, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 019 500 euros, pour le porter de 1 208 500 euros à 3 228 000 euros, par création de 4 039 actions nouvelles d'une valeur nominale de 500 euros chacune qui seront directement attribuées à l’associé unique de la Société Absorbée. La Société Absorbante procèdera à l’émission d’une prime de fusion d’un montant de 189 euros. Parmi les biens transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante figurent deux mille quatre cent dix-sept (2.417) actions de la Société Absorbante d'une valeur nominale de 500 euros apportées pour leur valeur nominale. En conséquence, si la fusion se réalise, la Société Absorbante procédera, immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des deux mille quatre cent dix-sept (2.417) actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. Date du projet commun de fusion : 10 novembre 2021 avec un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1 janvier 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 15/11/2021 au Tribunal de Commerce d’AIX-EN-PROVENCE pour la société absorbante et absorbée

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04/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 812

N° RCS : 793 496 407 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Courtage d'assurances.

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26/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210040 du 26/02/2021, annonce n° 139

N° RCS : 793 496 407 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Courtage d'assurances.
Administration : Président : QUALITY INSURANCE SERVICES GROUP ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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27/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210144 du 27/07/2021, annonce n° 884

N° RCS : 793 496 407 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 595 Rue Pierre Berthier 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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12/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220156 du 12/08/2022, annonce n° 964

N° RCS : 793 496 407 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 595 Rue Pierre Berthier 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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30/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220021 du 30/01/2022, annonce n° 215

N° RCS : 793 496 407 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Courtage d'assurances.
Administration : Président : GUILGOT François, Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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22/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 811

N° RCS : 793 496 407 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Courtage d'assurances.
Administration : Président : GUILGOT François, Ghislain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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