RBDH NUELLES Active

21/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090077 du 21/04/2009, annonce n° 1018

N° RCS : 418 074 654 RCS Lyon
Dénomination : AMN - ATELIERS MECANIQUE DE NUELLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : Zone Artisanale les Garinnes 69210 Nuelles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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29/01/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100020 du 29/01/2010, annonce n° 2375

N° RCS : 418 074 654 RCS Lyon
Dénomination : AMN - ATELIERS MECANIQUE DE NUELLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : Zone Artisanale les Garinnes 69210 Nuelles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

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12/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110198 du 12/10/2011, annonce n° 3480

N° RCS : 418 074 654 RCS Lyon
Dénomination : AMN - ATELIERS MECANIQUES DE NUELLES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration RBDH INDUSTRIES n'est plus président. GROUPE RBDH devient président représenté(e) par BOSC Roland nom d'usage : BOSC.

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28/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110251 du 28/12/2011, annonce n° 2326

N° RCS : 418 074 654 RCS Lyon
Dénomination : RBDH Nuelles
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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03/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110048 du 03/09/2011, annonce n° 2040

N° RCS : 418 074 654 RCS Lyon
Dénomination : AMN - ATELIERS MECANIQUE DE NUELLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : Zone Artisanale les Garinnes 69210 Nuelles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130041 du 27/02/2013, annonce n° 1109

N° RCS : 418 074 654 RCS Lyon
Dénomination : RBDH Nuelles
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président GROUPE RBDH : BOSC Roland nom d'usage : BOSC n'est plus représentant permanent.

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 8993

N° RCS : 418 074 654 RCS Lyon
Dénomination : RBDH Nuelles
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone artisanale des Garinnes 69210 Saint-Germain-Nuelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2010

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 8994

N° RCS : 418 074 654 RCS Lyon
Dénomination : RBDH Nuelles
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone artisanale des Garinnes 69210 Saint-Germain-Nuelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2011

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03/06/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150046 du 03/06/2015, annonce n° 1122

N° RCS : 418 074 654 RCS Lyon
Dénomination : RBDH Nuelles
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Garinnes 69210 Saint-Germain-Nuelles
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateurs : Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et Selarl Bauland Carboni Martinez et Associés, prise en la personne de Maître Eric Bauland, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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04/12/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150071 du 04/12/2015, annonce n° 1929

N° RCS : 418 074 654 RCS Lyon
Dénomination : RBDH Nuelles
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Garinnes 69210 Saint-Germain-Nuelles
Famille : Jugement prononçant
Date : 27/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.

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04/12/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150071 du 04/12/2015, annonce n° 1931

N° RCS : 418 074 654 RCS Lyon
Dénomination : RBDH Nuelles
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Garinnes 69210 Saint-Germain-Nuelles
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/03/2023
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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15/12/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170241 du 15/12/2017, annonce n° 2670

N° RCS : 418 074 654 RCS Lyon
Dénomination : RBDH Nuelles
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Garinnes 69210 Saint-Germain-Nuelles
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/12/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/02/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180024 du 04/02/2018, annonce n° 1545

N° RCS : 418 074 654 RCS Lyon
Dénomination : RBDH Nuelles
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Garinnes 69210 Saint-Germain-Nuelles
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/01/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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