REHAU SAS Active

07/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080160 du 07/09/2008, annonce n° 689

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : S.A.
Activité : non précisée
Administration : changement d'administrateur : partant : KAISER (Karl, August) ; arrivant : KIEFFER (Fernand).

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07/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080160 du 07/09/2008, annonce n° 690

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : S.A.
Activité : non précisée
Administration : changement d'administrateur ; partant : FRANKISCHE PLASTIKS GMBH ; arrivant : REHAU VERWALTUNGSZENTRALE AG.

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07/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080160 du 07/09/2008, annonce n° 691

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : S.A.
Activité : non précisée
Administration : changement d'administrateur ; partant : BURGER (Friedrich) ; arrivant : GIRSCHIK (Stefan).

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12/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080185 du 12/10/2008, annonce n° 1698

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : S.A.
Activité : non précisée
Administration : changement de commissaire aux comptes titulaire ; partant : COOPERS ET LYBRAND AUDIT SARL ; arrivant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; changement de commissaire aux comptes suppléant : partant : BEFEC PRICE WATERHOUSE ; arrivant : COLL (Pierre).

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03/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120086 du 03/05/2012, annonce n° 927

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : S.A.
Administration : président directeur général et administrateur : EBBERS (Bernd) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : COLL (Pierre) ; commissaire aux comptes titulaire : MOEHREL (Jean, Luc) ; commissaire aux comptes suppléant : SOGEXCO SARL ; administrateurs : KIEFFER (Fernand) ; KUENNELL (Michael) ; REHAU VERWALTUNGSZENTRALE AG, représenté par CHALTE (Gérard)

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03/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120086 du 03/05/2012, annonce n° 939

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : S.A.
Administration : président directeur général et administrateur : EBBERS (Bernd) ; commissaires aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA) ; MOEHREL (Jean, Luc) ; commissaire aux comptes suppléant : SOGEXCO SARL ; NICOLAS (Yves) ; administrateurs : KIEFFER (Fernand) ; KUENNELL (Michaël) ; REHAU VERWALTUNGSZENTRALE AG, représenté par CHALTE (Gérard)

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30/01/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140021 du 30/01/2014, annonce n° 430

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 10800000 EUR
Adresse : place Cissey 57340 Morhange
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : REHAU SA, Société Anonyme au capital de 10 800 000 euros, Siège social : Place Cissey, 57340 Morhange, RCS Sarreguemines 657 080 149 (Société Absorbante) ; SCI REHAU, Société Civile Immobilière au capital de 1 500 euros, Sièges social : Zone Industrielle, 57340 Morhange, RCS Sarreguemines 377 888 730 (Société Absorbée) ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 décembre 2013, la société REHAU SA et la Société SCI REHAU ont établi le projet de leur fusion. La société SCI REHAU serait absorbée par la société REHAU SA. En conséquence seraient transférés à la société REHAU SA sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SCI REHAU sans exception ni réserve y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion l'universalité de patrimoine de la société SCI REHAU devant être dévolue à la société REHAU SA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société SCI REHAU clôturés au 31 décembre 2013 ; les actifs et passifs de la société SCI REHAU seraient transférés à la société REHAU SA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable ; sur la base des comptes sociaux de la société SCI REHAU au 31 décembre 2013 la totalité de l'actif évalué à 395 523.72 euros et la totalité du passif évalué à 158 830.06 euros seraient transférés par la société SCI REHAU à la société REHAU SA. Ainsi le montant total de l'actif net transmis par la société SCI REHAU à la société REHAU SA serait de 236 693.66 euros ; du fait de la détention par la société REHAU SA société absorbante de l'intégralité des parts sociales de la société SCI REHAU société absorbée il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de la société absorbante contre les parts sociales de la société absorbée il n'y a pas de prime de fusion ; la société SCI REHAU serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de la réalisation définitive de la fusion ; la fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue de comptable et fiscal le 1er janvier 2014 ; toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SCI REHAU depuis la date du 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société REHAU SA ; le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société REHAU SA ; conformément à l'article 236-6 du code de commerce une copie certifiée conforme du projet de fusion sera déposée au greffe du tribunal de commerce de Sarreguemines ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

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22/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140138 du 22/07/2014, annonce n° 760

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : SA

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05/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150148 du 05/08/2015, annonce n° 1373

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : SA
Administration : président, directeur général, administrateur : GENDARME (Yannick) ; administrateurs : KIEFFER (Fernand), REHAU VERWALTUNGSZENTRALE AG représenté par CHALTE (Gérard) ; commissaires aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA), MOEHREL (Jean, Luc) ; commissaires aux comptes suppléants : SOGEXCO (SARL), NICOLAS (Yves)

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07/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160107 du 07/10/2016, annonce n° 3973

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : SA
Adresse : place Cissey 57340 Morhange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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13/12/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160242 du 13/12/2016, annonce n° 503

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25800000 EUR
Adresse : place Cissey 57340 Morhange
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet d'apport partiel d'actif
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Commentaires : REHAU S.A., Société anonyme au capital de 25 800 000 euros, Place Cissey, 57340 Morhange, 657 080 149 RCS Sarreguemines ; REHAU TUBE SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 4 500 000 euros, Avenue de l'Europe, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin, 383 938 677 RCS Bourges ; avis de projet d'apport partiel d'actif ; les sociétés REHAU SA et REHAU TUBE SARL sus-désignées ont établi à Morhange le 10 novembre 2016 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des articles L 236-23 et L236-24 du Code de Commerce ; REHAU SA est propriétaire de l'intégralité des parts composant le capital social de REHAU TUBE SARL ; pour établir les conditions de l'opération, REHAU SA et REHAU TUBE SARL ont utilisé les comptes arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ; aux termes de ce projet, REHAU SA ferait apport à REHAU TUBE SARL d'une partie de son actif, correspondent aux branches complètes et autonomes de son activité, 21 savoir Chauffage par le Sol (BT) et Tubes (WT), évaluée A 13 603 952,70 euros et du passif évalué : 211 910 420,04 euros, soit un apport d'une valeur nette de 11 693 532,66 euros ; en rémunération de cet apport, REHAU TUBE SARL augmenterait son capital de 11 690 000 euros par la création de 11 690 000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, attribuées à REHAU SA ; REHAU TUBE SARL sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales approuvant ledit apport partiel d'actif ; toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2016 ; à la date de la réalisation de l'apport partiel d'actif, REHAU TUBE SARL sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de REHAU SA ; les créanciers des sociétés concernées dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais légaux prévus à l'article R 236-9 du Code de Commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de Conformément aux dispositions légales, le présent projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines pour REHAU SA et au greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES pour REHAU TUBE SARL

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16/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160032 du 16/02/2016, annonce n° 2045

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : SA

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27/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160061 du 27/03/2016, annonce n° 670

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : SA

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08/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160176 du 08/09/2016, annonce n° 750

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d'administration, directeur général, administrateur : GUAITOLI (Francis) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA), MOEHREL (Jean, Luc) ; commissaires aux comptes suppléants : SOGEXCO SARL, NICOLAS (Yves); administrateurs : KIEFFER (Fernand), REHAU VERWALTUNGSZENTRALE AG représenté par CHALTE (Gérard)

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17/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170104 du 17/10/2017, annonce n° 4700

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : SA
Adresse : place Cissey 57340 Morhange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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29/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170020 du 29/01/2017, annonce n° 1270

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : SA

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02/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170210 du 02/11/2017, annonce n° 644

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : SA
Administration : président du conseil d’administration, directeur général, administrateur : GUAITOLI (Francis) ; administrateurs : KIEFFER (Fernand), REHAU VERWALTUNGSZENTRALE AG représenté par CHALTE (Gérard) ; commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA), MOEHREL (Jean, Luc) ; commissaire aux comptes suppléant : SOGEXCO SARL

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20/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180055 du 20/03/2018, annonce n° 614

N° RCS : 657 080 149 RCS de Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : SA

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21/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180244 du 21/12/2018, annonce n° 2139

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GUAITOLI Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEXCO (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SOGEXCO SARL ; Administrateur : KIEFFER Fernand ; Administrateur : REHAU VERWALTUNGSZENTRALE AG représenté par CHALTE Gerard

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27/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190019 du 27/01/2019, annonce n° 1079

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : place Cissey 57340 Morhange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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10/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190174 du 10/09/2019, annonce n° 4568

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : place Cissey 57340 Morhange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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21/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190037 du 21/02/2019, annonce n° 1447

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : Société anonyme

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21/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190037 du 21/02/2019, annonce n° 1448

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GUAITOLI Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEXCO (SAS) ; Administrateur : KIEFFER Fernand ; Administrateur : REHAU VERWALTUNGSZENTRALE AG représenté par CHALTE Gerard

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13/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190051 du 13/03/2019, annonce n° 1341

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GUAITOLI Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEXCO (SAS)

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08/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200131 du 08/07/2020, annonce n° 641

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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05/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200216 du 05/11/2020, annonce n° 3923

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : place Cissey 57340 Morhange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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20/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210205 du 20/10/2021, annonce n° 6446

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : place Cissey 57340 Morhange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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08/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210175 du 08/09/2021, annonce n° 1108

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 10219

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : place Cissey 57340 Morhange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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16/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220053 du 16/03/2022, annonce n° 1014

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GUAITOLI Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEXCO (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (AFJ)

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19/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230055 du 19/03/2023, annonce n° 1562

N° RCS : 657 080 149 RCS Sarreguemines
Dénomination : REHAU SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce sous toutes ses formes de produits chimiques et technico chimiques, et de tous produits polymères, manufactures ou non participation directe ou indirecte
Administration : Président : GUAITOLI Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEXCO ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT

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