RGPD WEB FRANCE Active

05/05/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190087 du 05/05/2019, annonce n° 1364

N° RCS : 850 066 713 RCS Lyon
Dénomination : RGPD WEB FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : ROUCH Mickaël Jean nom d'usage : ROUCH
Capital : 20000.00 EUR
Adresse : 36 Avenue Général de Gaulle 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissement(s) :
Activité : Formation, accompagnement, assistance, conseil des entreprises privées ou publiques dans la mise en œuvre du RGPD et la protection de l'information.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 10/04/2019

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23/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190119 du 23/06/2019, annonce n° 1952

N° RCS : 850 066 713 RCS Lyon
Dénomination : RGPD WEB FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ROUCH Mickaël Jean nom d'usage : ROUCH n'est plus président. ROUCH Jean Sam nom d'usage : ROUCH devient président

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22/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190161 du 22/08/2019, annonce n° 1701

N° RCS : 850 066 713 RCS Lyon
Dénomination : RGPD WEB FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ROUCH Jean Sam nom d'usage : ROUCH n'est plus président. BEYODDI Mehamed nom d'usage : BEYODDI devient président

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07/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200109 du 07/06/2020, annonce n° 1653

N° RCS : 850 066 713 RCS Lyon
Dénomination : RGPD WEB FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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14/01/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210009 du 14/01/2021, annonce n° 1297

N° RCS : 850 066 713 RCS Lyon
Dénomination : RGPD WEB FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 350000.00 EUR
Adresse : 36 Avenue Général de Gaulle 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE Suivant acte ssp en date du 20 Décembre 2020, la société RGPD WEB, SAS au capital de 536.000 euros, sise 36 avenue du Général de Gaulle 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON (850 066 713 LYON) et la société CT - ZEN PROTECT, SAS au capital de 1.000 euros, sise 143 rue des Pêcheurs 74460 MARNAZ (891 701 245 ANNECY) ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, aux termes duquel la société RGPD WEB ferait apport à la société CT - ZEN PROTECT de sa branche complète et autonome de l'ensemble de ses activités de formation, accompagnement, assistance, conseil sous toutes ses formes, notamment organisationnel, fonctionnel, sécuritaire et informatique, des entreprises de tous secteurs, public comme privé, dans la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et plus généralement, dans la mise en œuvre de projets liés à la protection de l'information sur tous supports. L'actif apporté s'élève à 1.255.988,69 euros, le passif pris en charge par la société CT - ZEN PROTECT à 1.105.988,69 euros, soit un apport d'une valeur nette de 150.000 euros. En rémunération de cet apport, la société CT - ZEN PROTECT augmenterait son capital de 150.000 euros pour le porter à 151.000 euros par l'émission de 150.000 actions nouvelles de 1 euros de nominal chacune, entièrement libérées, et attribuées en totalité à RGPD WEB. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 octobre 2020, date d'arrêté des comptes, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CT -ZEN PROTECT. La société RGPD WEB ne sera pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CT-ZEN PROTECT. Les créanciers des sociétés RPGD WEB et CT-ZEN PROTECT, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R. 236-8 alinéa 1 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 11 Janvier 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société RGPD WEB, et au greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy au nom de la société CT-ZEN PROTECT. Pour avis

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23/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210249 du 23/12/2021, annonce n° 2789

N° RCS : 850 066 713 RCS Lyon
Dénomination : RGPD WEB FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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21/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220078 du 21/04/2022, annonce n° 7629

N° RCS : 850 066 713 RCS Lyon
Dénomination : RGPD WEB FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue Coysevox Bureau 3 69001 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220019 du 27/01/2022, annonce n° 3541

N° RCS : 850 066 713 RCS Lyon
Dénomination : RGPD WEB FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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14/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220074 du 14/04/2022, annonce n° 2855

N° RCS : 850 066 713 RCS Lyon
Dénomination : RGPD WEB FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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