RHONE-ALPES ACIER Active

11/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110092 du 11/05/2011, annonce n° 1253

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MANTELIN Gerard nom d'usage : MANTELIN n'est plus président. PILONI Daniel nom d'usage : PILONI devient président.

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09/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110048 du 09/03/2011, annonce n° 1963

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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15/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140027 du 15/05/2014, annonce n° 5360

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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24/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150025 du 24/03/2015, annonce n° 7441

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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09/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160027 du 09/03/2016, annonce n° 6866

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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09/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160177 du 09/09/2016, annonce n° 2166

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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26/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170034 du 26/04/2017, annonce n° 6014

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue Marcel Dassault 69740 Genas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

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28/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170041 du 28/02/2017, annonce n° 1466

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AUBRY Jean-François nom d'usage : AUBRY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PONCHON Christian nom d'usage : PONCHON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PONCHON Christian nom d'usage : PONCHON devient commissaire aux comptes titulaire. LEROUDIER Thomas nom d'usage : LEROUDIER devient commissaire aux comptes suppléant

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31/10/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180208 du 31/10/2018, annonce n° 1306

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 220160.00 EUR
Adresse : 8 rue Marcel Dassault 69740 Genas
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE D.O.C. Société à Responsabilité Limitée au capital de 702 472 € Siège social : 8 rue Marcel Dassault - 69740 GENAS 530 001 072 RCS LYON PAR LA SOCIETE RHONE ALPES ACIER Société par Actions Simplifiée au capital de €. 220 160 Siège social : 8 rue Marcel Dassault - 69740 GENAS 344 028 303 RCS LYON 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société D.O.C. dont la transmission à la société RHONE ALPES ACIER est prévue : - Montant de l'actif au 30 juin 2018 : 3 244 022 € - Montant du passif au 30 juin 2018 : 2 989 € - Montant de l'actif net apporté :3 241 033 € 2. Augmentation du capital social de l'absorbante - Rapport d'échange : En rémunération de cet apport net, il serait attribué aux associés de la société D.O.C., 15 993 actions de la société RHONE ALPES ACIER de 47,33605676 € chacune, entièrement libérées, à créer en augmentation de son capital pour un montant égal à 757 046 €. Le rapport d'échange des titres s'établit à UNE action nouvelle RHONE ALPES ACIER d'une valeur unitaire de 202,656 € pour 43,924361 parts D.O.C. d'une valeur unitaire de 4,613754 €. 3. Montant de la prime de fusion : La différence entre le montant de l'actif net apporté (3 241 033 €) et le montant de l'augmentation de capital (757 046 €), soit la somme de 2 483 987 €, constituera la prime de fusion. 4. Réduction du capital social de l'absorbante Compte tenu du fait que la société RHONE ALPES ACIER, trouvera lors de l'absorption de la société D.O.C. dans les actifs qu'elle recueillera, les 4 651 actions qui composent son capital pour une valeur de 2 327 847 €, la société RHONE ALPES ACIER devra procéder à la réduction de son capital d'un montant de 220 160 €, correspondant à la valeur de ses propres actions qui lui seront apportées puis annulées. La différence entre la valeur des 4 651 actions annulées (220 160 €) et leur valeur figurant à l'actif de la société D.O.C. (2 327 847 €), à savoir 2 107 687 €, sera imputée sur le montant de la prime de fusion dégagée lors de la fusion dont le montant sera ramené de 2 483 987 € à 376 300 €. 5. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion signé le 26 octobre 2018 a été déposé le 29 octobre 2018, au nom de la société D.O.C. et au nom de la société RHONE ALPES ACIER, au greffe du Tribunal de commerce de LYON. Les créanciers de la société absorbée ont un délai de TRENTE jours pour faire opposition au projet de fusion dans les conditions prévues à l'article L.236-14 du Code de Commerce.

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19/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180072 du 19/04/2018, annonce n° 5081

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue Marcel Dassault 69740 Genas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

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20/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 4404

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue Marcel Dassault 69740 Genas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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25/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190081 du 25/04/2019, annonce n° 2894

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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06/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200026 du 06/02/2020, annonce n° 5527

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue Marcel Dassault 69740 Genas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210059 du 25/03/2021, annonce n° 1550

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PILONI Daniel nom d'usage : PILONI n'est plus président. METEL Olivier Claude nom d'usage : METEL devient président. PILONI Franck nom d'usage : PILONI devient directeur général

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21/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210014 du 21/01/2021, annonce n° 5971

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue Marcel Dassault 69740 Genas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 2577

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : METEL Olivier Claude nom d'usage : METEL n'est plus président. METEL Olivier Claude nom d'usage : METEL devient président du directoire. CABUS David Jean Cédric nom d'usage : CABUS devient directeur général. MEUNIER Cédric Simon nom d'usage : MEUNIER devient directeur général. PILONI Franck nom d'usage : PILONI n'est plus directeur général. METEL Olivier Claude nom d'usage : METEL devient membre du directoire. CABUS David Jean Cédric nom d'usage : CABUS devient membre du directoire. MEUNIER Cédric Simon nom d'usage : MEUNIER devient membre du directoire. PILONI Franck nom d'usage : PILONI devient président du conseil de surveillance. JUGIAN Valérie Claudette nom d'usage : JUGIAN devient vice président du conseil de surveillance. PILONI Franck nom d'usage : PILONI devient membre du conseil de surveillance. JUGIAN Valérie Claudette nom d'usage : JUGIAN devient membre du conseil de surveillance. PILONI Mylène nom d'usage : PILONI devient membre du conseil de surveillance

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03/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220044 du 03/03/2022, annonce n° 6776

N° RCS : 344 028 303 RCS Lyon
Dénomination : RHONE ALPES ACIER
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 8 Rue Marcel Dassault 69740 Genas
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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