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15/11/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120221 du 15/11/2012, annonce n° 1489

N° RCS : 500 465 679 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : S.C.I. SAM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Adresse : 6 rue de la Permade 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT, lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 11/04/2011 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC

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13/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130112 du 13/06/2013, annonce n° 2102

N° RCS : 500 465 679 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : S.C.I. SAM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Adresse : 6 rue de la Permade 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances signé par juge commissaire le 30 avril 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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26/02/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160040 du 26/02/2016, annonce n° 461

N° RCS : 500 465 679 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : S.C.I. SAM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 6 lotissement La Pernade 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par La SCP NOIRAIX PEY HARVEY nouvellement dénommée SELARL ALLIANCE MJ concernant : le prix de vente d'un tènement à usage professionnel avec atelier, sol et terrain, situé à Saint-Julien-de-Veyle, cadastré section AA n°119-122 le village pour 26a 50ca vendu par adjudication amiable provisoire le 28 février 2014 rendue définitive par ordonnance du 29 septembre 2014 ; M. SADOT (Christophe) gérant ; dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Affiches du 5 au 11 décembre 2015 ; TL 115277 du Tout Lyon ; N° RG : 12/00412

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27/09/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160189 du 27/09/2016, annonce n° 1642

N° RCS : 500 465 679 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : SAM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 6 lotissement la Pernade 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant : M SADOT (Christophe) ; N° RG : 12/00412

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