SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS Active

22/03/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090057 du 22/03/2009, annonce n° 490

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 6599520.00 EUR
Adresse : 19 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69330 Meyzieu
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par apport au montant évalué à 397766 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : Vente d'outils de précision pour carrières et travaux publics et d'outils de forage pour mines dite SRT
Adresse de l'établissement : 19 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69330 Meyzieu
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SANDVIK
Date de commencement d'activité : 31/12/2008
Publication légale : Le Pays d'Entre Loire et Rhône du 23/01/2009
Oppositions : 19 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny69330 MEYZIEU
Commentaires : Modification du capital. Montant de l'actif : 400 000 EUR - Montant du passis pris en charge : 2234 EUR soit un apport net de 397766 EUR

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 6032

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69330 Meyzieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150220 du 15/11/2015, annonce n° 56

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 6599520 EUR
Adresse : 19 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 69330 Meyzieu
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION CHAUNY
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du Code de Commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion, la SAS SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION CHAUNY au capital de 1.546.100,00 euros ayant siège social sis à Chauny (02) 20 rue Louis Blanc, RCS St-Quentin B 438248106, est société absorbée et la SAS SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE au capital de 6.599.520,00 euros ayant siège social sis à MEYZIEU (69330) 19 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, RCS Lyon B 334537974, est société absorbante. Actif : 4.109.520 euros, Passif : 8.299.966 euros, Actif net apporté négatif : - 4.190.446 euros, Rapport d'échange des droits sociaux : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS détenant à ce jour la totalité des actions de SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION CHAUNY SAS et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange. Compte-tenu de la situation nette négative de la société absorbée en date du 31/12/2014, soit - 4.190.446 euros et de la valeur de l'actif net négatif à transmettre déterminé à l'article 8.2 du présent projet de fusion, soit - 4.190.446 euros, la différence entre l'actif à transmettre de la société absorbée et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dépréciées, en totalité dans le bilan de la société absorbante est égale à - 4.190.446 euros. Cette différence fait l'objet d'une provision pour risques dans les comptes de la société absorbante au 31/12/2014 à hauteur de 4.190.000 euros. Par conséquent, la réalisation de la présente opération de fusion donnera lieu à la comptabilisation d'un mali de fusion dans les comptes de la société absorbante pour un montant de 4.190.446 euros et d'une reprise de provision pour risques de 4.190.000 euros. Date du projet 26/10/2015. Date du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon et Saint-Quentin du 06/11/2015.

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15/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150220 du 15/11/2015, annonce n° 896

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 6599520.00 EUR
Adresse : 19 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69330 Meyzieu
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION France SAS Société par actions simplifiée au capital de 6 599 520 euros Siège social : 19, avenue de Lattre de Tassigny - 69330 MEYZIEU,334 537 974 - RCS LYONSANDVIK MINING AND CONSTRUCTION CHAUNY SAS Société par actions simplifiée au capital de 1 546 100 euros Siège social : 20 rue Louis Blanc - 02300 CHAUNY, 438 248 106 - RCS SAINT QUENTIN.AVIS DE FUSIONOppositions :Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.Commentaires :AVIS DE PROJET DE FUSION SANDVIK MINING AND CONSTRUCTIONI CHAUNY SAS Forme juridique Société par actions simplifiée au capital de 1 546 100 EUR Siège social 20 rue Louis Blanc - 02300 CHAUNY N° RCS 438 248 106 - RCS SAINT QUENTIN, est société absorbée. SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION France SAS Forme juridique Société par actions simplifiée au capital de 6 599 520 EUR Siège social 19, avenue de Lattre de Tassigny - 69330 MEYZIEU 334 537 974 - RCS LYON, est société absorbante. Actif : 4 109 520* euros Passif : 8 299 966* euros Actif net apporté négatif : - 4 190 446* euros Rapport d'échange des droits sociaux : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION France SAS détenant à ce jour la totalité des actions de SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION CHAUNY SAS et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange. Compte-tenu de la situation nette négative de la Société Absorbée en date du 31 décembre 2014, soit - 4.190.446* euros, et de la valeur de l'actif net négatif à transmettre déterminé à l'article 8.2. du présent projet de fusion, soit - 4.190.446* euros, la différence entre l'actif à transmettre de la Société Absorbée et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée dépréciées, en totalité dans le bilan de la Société Absorbante est égale à - 4.190.446* euros. Cette différence fait l'objet d'une provision pour risques dans les comptes de la Société Absorbante au 31 décembre 2014 à hauteur de 4.190.000 euros. Par conséquent, la réalisation de la présente opération de fusion donnera lieu à la comptabilisation d'un mali de fusion dans les comptes de la Société Absorbante pour un montant de 4.190.446*euros et d'une reprise de provision pour risques de 4.190.000 euros.* Compte tenu des arrondis.Date du projet : 26/10/2015 Lieu du dépôt : Greffe Tribunal de Commerce de LYON le 06/11/2015.Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN le 06/11/2015.

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25/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150039 du 25/02/2015, annonce n° 3255

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GODFRIND Marcel Félicien Ghislain nom d'usage : GODFRIND devient président. HERR Michel Pierre Paul nom d'usage : HERR n'est plus président.

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 5285

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69330 Meyzieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 8796

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69330 Meyzieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 6593

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69330 Meyzieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 11342

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69330 Meyzieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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23/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180015 du 23/01/2018, annonce n° 3123

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CABINET KPMG SA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DECLETY Jean-Marc nom d'usage : DECLETY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA KPMG SA devient commissaire aux comptes

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 7892

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69330 Meyzieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 11800

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69330 Meyzieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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02/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210171 du 02/09/2021, annonce n° 8428

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69330 Meyzieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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01/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220169 du 01/09/2022, annonce n° 7010

N° RCS : 334 537 974 RCS Lyon
Dénomination : SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 19 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69330 Meyzieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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