Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210040 du 26/02/2021, annonce n°299
N° RCS :
798 872 750 RCS Tarascon
Dénomination :
SARL ALBAN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
24 Rue Suzanne Meiffre Avenue de la Libération 13200 Arles
Commentaires :
APY 13 PISCINES SARL au capital de 8000 euros 24 rue Des Saladelles, Zac Des Etangs 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 825070923 RCS SALON DE PROVENCE ET ALBAN SARL au capital de 8 000 euros 24 rue Suzanne Meiffre Av De La Libération 13200 ARLES 798 872 750 RCS TARASCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ARLES du 4 février 2021, La SARL APY 13 PISCINES, au capital de 8000 euros, dont le siège social est 24 Rue Des Saladelles, Zac Des Etangs13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS , immatriculée sous le numéro 825070923 RCS SALON DE PROVENCE , et la SARL ALBAN, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 24 Rue Suzanne Meiffre, Av de La Libération 13200 ARLES, immatriculée sous le numéro 798 872 750 RCS TARASCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société APY 13 PISCINES par la société ALBAN. La société APY 13 PISCINES ferait apport à la société ALBAN de la totalité de son actif, soit 362 038.69 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 187 038.69 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 175 000 euros. En rémunération de cet apport net, 4000 parts nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ALBAN à titre d'augmentation de son capital social de 4000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 171 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 de la société ALBAN pour 2 de la société APY 13 PISCINES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet de façon différée au 31 mars 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. La société APY 13 PISCINES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de RCS SALON DE PROVENCE pour la société APY 13 PISCINES en date du 24/02/2021 - au greffe du Tribunal de commerce de TARASCON pour la société ALBAN en date du 24/02/2021.
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