SARL O.M.S. INDUSTRIE Active

13/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090051 du 13/03/2009, annonce n° 2296

N° RCS : 449 035 153 RCS Vienne
Dénomination : O.M.S. Industrie
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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08/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140093 du 08/12/2014, annonce n° 3300

N° RCS : 449 035 153 RCS Vienne
Dénomination : O.M.S. Industrie
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 267 chemin de l'Islon 38670 Chasse-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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22/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150052 du 22/06/2015, annonce n° 1895

N° RCS : 449 035 153 RCS Vienne
Dénomination : O.M.S. Industrie
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 267 chemin de l'Islon 38670 Chasse-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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23/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160050 du 23/05/2016, annonce n° 3536

N° RCS : 449 035 153 RCS Vienne
Dénomination : O.M.S. Industrie
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 267 chemin de l'Islon 38670 Chasse-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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31/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170027 du 31/03/2017, annonce n° 2749

N° RCS : 449 035 153 RCS Vienne
Dénomination : O.M.S. Industrie
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 267 chemin de l'Islon 38670 Chasse-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180092 du 24/05/2018, annonce n° 2858

N° RCS : 449 035 153 RCS Vienne
Dénomination : O.M.S. Industrie
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 267 chemin de l'Islon 38670 Chasse-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190198 du 13/10/2019, annonce n° 2801

N° RCS : 449 035 153 RCS Vienne
Dénomination : O.M.S. Industrie
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 267 Chemin De l'Islon 38670 Chasse-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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04/06/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 1523

N° RCS : 449 035 153 RCS Vienne
Dénomination : O.M.S. Industrie
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 267 Chemin De l'Islon 38670 Chasse-sur-Rhône
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE O.M.S INDUSTRIE Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 267 Chemin de l'Islon 38670 CHASSE SUR RHONE 449 035 153 RCS VIENNE ET FAUST PRECISION Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 110 Rue Frédéric Fays 69100 VILLEURBANNE 847 925 500 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 28/05/2019, La société O.M.S INDUSTRIE, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 267 Chemin de l'Islon 38670 CHASSE SUR RHONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 449 035 153 RCS VIENNE, et la société FAUST PRECISION, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 110 Rue Frédéric Fays 69100 VILLEURBANNE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 847 925 500 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société O.M.S INDUSTRIE par la société FAUST PRECISION. La société O.M.S INDUSTRIE ferait apport à la société FAUST PRECISION de la totalité de son actif, soit 766 223 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 367 038 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à Montant de l'actif net apporté 399 185 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 399 185€, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 501 actions de la société O.MS Industrie dont elle était propriétaire, soit 625 000 €, différence par conséquent égale à 225 815€, constituera un mali de fusion à hauteur de 225 815 €. La société FAUST PRECISION détenant la totalité des 501 actions composant le capital social de la société O.M.S INDUSTRIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE pour la société O.M.S INDUSTRIE en date du 29/05/2019 - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société FAUST PRECISION en date du 29/05/2019.

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16/10/2019

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190200 du 16/10/2019, annonce n° 1938

N° RCS : 449 035 153 RCS Lyon
Dénomination : OMS INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 115 Rue Des Frères Lumière 69970 Chaponnay
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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25/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190081 du 25/04/2019, annonce n° 1080

N° RCS : 449 035 153 RCS Vienne
Dénomination : O.M.S. Industrie
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PERRONNET Pascal Lucien nom d'usage : PERRONNET n'est plus président. DELOCHE Hugues Charles Marie Patrice nom d'usage : DELOCHE devient président

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17/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200245 du 17/12/2020, annonce n° 3412

N° RCS : 449 035 153 RCS Lyon
Dénomination : OMS INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DELOCHE Hugues Charles Marie Patrice nom d'usage : DELOCHE n'est plus président. Société à responsabilité limitée HD INDUSTRIE devient président

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06/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 1295

N° RCS : 449 035 153 RCS Lyon
Dénomination : OMS INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 115 Rue Des Frères Lumière 69970 Chaponnay
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE O.M.S INDUSTRIE Société par actions simplifiée Au capital de 40 000 euros Siège social : 115 Rue des Frères Lumière 69970 CHAPONNAY 449 035 153 RCS LYON ET FAUST PRECISION Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 115 Rue des Frères Lumière 69970 CHAPONNAY 847 925 500 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 04/08/2020. La société O.M.S INDUSTRIE, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 115 Rue des Frères Lumière 69970 CHAPONNAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 449 035 153 RCS LYON, et la société FAUST PRECISION, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 115 Rue des Frères Lumière 69970 CHAPONNAY immatriculée au Registre du commerce et des sociétés DE LYON sous le numéro 847 925 500 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FAUST PRECISION par la société O.M.S INDUSTRIE. La société FAUST PRECISIO ferait apport à la société OMS INDUSTRIE de la totalité de son actif, soit 853 403 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 749 075 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à Montant de l'actif net apporté 104 328 euros. Calcul de l'augmentation de capital et de la prime de fusion Valeur des apports = VMI FAUST PRECISION * nombre actions de FAUST PRECISION = 104 328 € Montant de l'augmentation de capital = Nombre d'actions à créer * VN Nombre d'actions à créer = 103 = 103 actions Montant de l'augmentation de capital = 8240 = 8240 € Il sera procédé à aucune augmentation de capital de 8240 euros par création de103 actions nouvelles de 80 euros et le rapport d'échange donnera 1 action de la société OMS INDUSTRIE contre 1 action de la société FAUST PRECISION. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société O.M.S INDUSTRIE et FAUST PRECISION en date du 04/08/2020. Pour avis

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31/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210148 du 31/07/2021, annonce n° 3886

N° RCS : 449 035 153 RCS Lyon
Dénomination : OMS INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 115 Rue Des Frères Lumière 69970 Chaponnay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 5532

N° RCS : 449 035 153 RCS Lyon
Dénomination : OMS INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 115 Rue Des Frères Lumière 69970 Chaponnay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220219 du 11/11/2022, annonce n° 7231

N° RCS : 449 035 153 RCS Lyon
Dénomination : OMS INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 115 Rue Des Frères Lumière 69970 Chaponnay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 8044

N° RCS : 449 035 153 RCS Lyon
Dénomination : OMS INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 115 Rue Des Frères Lumière 69970 Chaponnay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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