SARL PATOU Active

30/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080239 du 30/12/2008, annonce n° 1591

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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21/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100225 du 21/11/2010, annonce n° 971

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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29/05/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120102 du 29/05/2012, annonce n° 893

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 29105.57 EUR
Adresse : 700 avenue de Paris 50000 Saint-Lô
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission Patou, Société A Responsabilité Limitée au capital de 29 105,57 euros, 700, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô 340 860 714 rcs Coutances Terminal, Société A Responsabilité Limité au capital de 1 000 euros 700, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô 538 631 714 rcs Coutances Avis de projet d'apport partiel d'actif Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 2012, la société PATOU et la société TERMINAL ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L.236-16 à L236-22 du code de commerce, aux termes duquel la société PATOU ferait apport à la société TERMINAL de sa branche complète et autonome de toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la confection, tout pour l'habillement hommes, femmes, enfants, avec retouches, exploitée sous l'enseigne COTE MARQUE, évaluée à 196.932 euros, moyennant la prise en charge par la société TERMINAL, sans solidarité avec la société PATOU, du passif correspondant, évalué à 24.932 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 172.000 euros. En rémunération de cet apport, la société TERMINAL augmenterait son capital de 172.000 euros par l'émission de 1.720 parts nouvelles de 100 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er janvier 2012 et attribuées à la société PATOU. Il n'a été émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives accomplies par la société PATOU depuis le 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront à la charge ou au profit de la société TERMINAL. Les créanciers de la société PATOU et de la société TERMINAL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délai prévues par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce deux exemplaires du projet d'apport partiel ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Coutances au nom des deux sociétés le 5 avril 2012.

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27/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120144 du 27/07/2012, annonce n° 910

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Holding.
Administration : Gérant(e) : BLET Patrick, Pierre, Henri

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06/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120172 du 06/09/2012, annonce n° 350

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : BLET Patrick, Pierre, Henri Gérant(e) : BLET Véronique, Marie, Jeanne né(e) DARDENNE

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01/02/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130023 du 01/02/2013, annonce n° 706

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 29105.57 EUR
Adresse : 700 avenue de Paris 50000 Saint-Lô
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission PATOU Société à responsabilité limitée au capital de 29 105,57 euros 700 Avenue de Paris - 50000 ST LO 340 860 113 RCS COUTANCES *** AGORTEX Société à responsabilité limitée au capital de l 000 euros 700 Avenue de Paris - 50000 ST LO 538 621 129 RCS COUTANCES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 2013, la société PATOU et la société AGORTEX ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L.236-16 à L.236-22 du Code de Commerce, aux termes duquel la société PATOU ferait apport à la société AGORTEX de sa branche complète et autonome de toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la vente de vêtements, prêt à porter, exploitée sous l'enseigne ORCHESTRA, évaluée à 173.694,19 euros, moyennant la prise en charge par la société AGORTEX, sans solidarité avec la société PATOU, du passif correspondant, évalué à 153.694,19 Euros. L'actif net apporté s'élève donc à 20.000 euros. En rémunération de cet apport, la société AGORTEX augmenterait son capital de 20.000 euros par l'émission de 200 parts nouvelles de 100 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er octobre 2012 et attribuées à la société PATOU. î Il n'a été émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives accomplies par la société PATOU depuis le 1er octobre 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront à la charge ou au profit de la société AGORTEX. Les créanciers de la société PATOU et de la société AGORTEX dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L. 236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis a la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances au nom des deux sociétés le 15 janvier 2013.Pour avis

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03/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130086 du 03/05/2013, annonce n° 486

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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18/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140017 du 18/03/2014, annonce n° 6633

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 700 avenue de Paris 50000 Saint-Lô
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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03/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140066 du 03/04/2014, annonce n° 552

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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10/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150020 du 10/03/2015, annonce n° 6123

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 700 avenue de Paris 50000 Saint-Lô
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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29/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160033 du 29/03/2016, annonce n° 1920

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 700 avenue de Paris 50000 Saint-Lô
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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29/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170026 du 29/03/2017, annonce n° 3221

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 700 avenue de Paris 50000 Saint-Lô
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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07/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180102 du 07/06/2018, annonce n° 2718

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 700 avenue de Paris 50000 Saint-Lô
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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27/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190061 du 27/03/2019, annonce n° 2353

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 700 avenue de Paris 50000 Saint-Lô
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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15/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200074 du 15/04/2020, annonce n° 1023

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 700 Avenue de Paris 50000 Saint-Lô
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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16/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210052 du 16/03/2021, annonce n° 1646

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 700 Avenue de Paris 50000 Saint-Lô
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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25/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220040 du 25/02/2022, annonce n° 1244

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 700 Avenue de Paris 50000 Saint-Lô
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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17/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230034 du 17/02/2023, annonce n° 1006

N° RCS : 340 860 113 RCS Coutances
Dénomination : PATOU
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 700 Avenue de Paris 50000 Saint-Lô
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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