SARL SOCALTRA Active

14/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20130134 du 14/07/2013, annonce n° 695

N° RCS : 410 510 796 RCS Metz
Dénomination : SARL SOCALTRA
Forme Juridique : SARL
Administration : gérant : BRIOT (Fernand) ; commissaire aux comptes titulaire : STE EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES ; commissaire aux comptes suppléant : STE EXPERTIS CFE AUDIT & CONSEIL

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31/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20170108 du 31/10/2017, annonce n° 3396

N° RCS : 410 510 796 RCS Metz
Dénomination : SARL SOCALTRA
Forme Juridique : SARL
Adresse : zone artisanale de la Koehl 57670 Francaltroff
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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19/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20210097 du 19/05/2021, annonce n° 1829

N° RCS : 410 510 796 RCS Metz
Dénomination : SOCALTRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 40000 EUR
Adresse : zone Artisanale de la Koehl 57670 Francaltroff
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS BODACC Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 31/03/2021. CMF, société à responsabilité limitée au capital de 299 800 euros, dont le siège social est 8 rue des Lilas 57670 NELLING, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 789 085 RCS SARREGUEMINES et SOCALTRA, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé Zone Artisanale de la Koehl 57670 FRANCALTROFF, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 410 510 796 RCS METZ, ont établi le projet de leur fusion. CMF serait absorbée par SOCALTRA. En conséquence, seraient transférés à SOCALTRA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de CMF, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CMF devant être dévolue à SOCALTRA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de CMF et de SOCALTRA clôturés au 30/09/2020. Les actifs et passifs de CMF seraient transférés à SOCALTRA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 30/09/2020 de CMF, la totalité de l'actif de CMF, évalué à 1 222 773 euros, et la totalité du passif CMF, évalué à 75 135 euros, seraient transférés par CMF à SOCALTRA. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par CMF à SOCALTRA serait de 1 147 638 euros. CMF serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1/10/2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CMF depuis la date du 1/10/2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOCALTRA. La parité d'échange serait de une (1) action de SOCALTRA zéro virgule neuf cent dix-neuf (0,919) part sociale de CMF. En vue de rémunérer l'apport effectué par CMF, SOCALTRA procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de cinquante-quatre mille quarante (54 040) euros pour le porter de quarante mille ( 40 000) euros à quatre-vingt-quatorze mille quarante (94 040) euros par l'émission de mille trois cent cinquante et une (1 351) actions nouvelles d'une valeur nominale de quarante (40) euros chacune. Il est prévu que ces 1 351 actions nouvelles soient attribuées aux associés de CMF. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à un million quatre-vingt-douze millecinquante-neuf (1 092 959) euros. La société SOCALTRA, par suite de l'apport fusion de la société CMF, a reçu ses propres actions et décidera de procéder à une réduction de son capital d'un montant de 39 960 euros par annulation des 999 actions apportées et donc auto détenues. La différence entre la valeur d'apport des 999 actions et la valeur nominale de celles-ci soit 808 191 euros sera imputée sur la prime de fusion qui passera de 1 092 959 euros à 284 768 euros.  SOCALTRA procédera également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 639 (six cent trente-neuf) euros qui serait répartie entre les associés de CMF en proportion de leurs droits. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au RCS de METZ en date du 18/04/2021 pour SOCALTRA - au RCS de SARREGUEMINES en date du 12/04/2021 pour CMF Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le président/Le gérant

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04/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20210129 du 04/07/2021, annonce n° 3799

N° RCS : 410 510 796 RCS Metz
Dénomination : SOCALTRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone Artisanale de la Koehl 57670 Francaltroff
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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04/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20210108 du 04/06/2021, annonce n° 1241

N° RCS : 410 510 796 RCS Metz
Dénomination : SOCALTRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'entretien et la maintenance d'usines et d'équipements industriels et notamment tous travaux de mécanique, de chaudronnerie, de soudure, d'électricité générale ; tous travaux industriels, l'achat et l'installation, le nettoyage, l'entretien, la maintenance des appareils de ramonage de chaudières
Administration : Président : BRIOT Fernand

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04/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20210108 du 04/06/2021, annonce n° 1242

N° RCS : 410 510 796 RCS Metz
Dénomination : SOCALTRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général : BRIOT Fernand ; Président : BRIOT Pierre

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07/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20210217 du 07/11/2021, annonce n° 2138

N° RCS : 410 510 796 RCS Metz
Dénomination : SOCALTRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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20/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20220182 du 20/09/2022, annonce n° 4133

N° RCS : 410 510 796 RCS Metz
Dénomination : SOCALTRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : zone Artisanale de la Koehl 57670 Francaltroff
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 4022

N° RCS : 410 510 796 RCS Metz
Dénomination : SOCALTRA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale de la Koehl 57670 Francaltroff
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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