SCEA HENRI ET JEAN PAUL DUBOST Active

22/03/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110057 du 22/03/2011, annonce n° 2063

N° RCS : 342 531 985 RCS Villefranche-sur-Saône
Dénomination : S.C.E.A. H & JP DUBOST
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : culture de la vigne
Adresse : Le Tracot 69430 Lantignie
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la S.C.E.A. H, représentée par JP DUBOST ; N° RG : 11/00169 ; administrateur judiciaire : Maître Sapin Bruno lequel demeure en cette qualité 174, rue de Créqui, 69003 Lyon-3e, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître Noiraix-Pey Martine, laquelle demeure en cette qualité 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire priseur : Maître Guillaumot Pierre-Yves lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme à Lyon 69006 ; date de cessation des paiements : 17/02/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mots suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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09/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120172 du 09/06/2012, annonce n° 697

N° RCS : 342 531 985 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE HENRI ET JEAN PAUL DUBOST
Forme Juridique : Société Civile Agricole
Activité : exploitation de biens agricoles
Adresse : le Tracot 69430 Lantignié
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon

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20/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120246 du 20/12/2012, annonce n° 1707

N° RCS : 342 531 985 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE HENRI ET JEAN PAUL DUBOST
Forme Juridique : Société Civile Agricole
Activité : exploitation de biens agricoles
Adresse : le Tracot 69430 Lantignié
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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