SCEA MAS DE CARTIER Active

11/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110176 du 11/09/2011, annonce n° 256

N° RCS : 382 924 595 RCS Tarascon
Dénomination : SCEA MAS DE CARTIER
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant(e) : CANTELE Fiorevante Liquidateur : RISTORI Laure né(e) MARERI

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01/12/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140008 du 01/12/2014, annonce n° 1531

N° RCS : 382 924 595 RCS Tarascon
Dénomination : DU MAS DE CARTIER
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : petite route de Maillane 13150 Tarascon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Autre jugement de clôture
Jugement ordonnant la rectification d'une erreur matérielle ; extrait de jugement à publier : par jugement du 5 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ordonné la rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement rendu le 24 octobre 2013, concernant la SCEA DU MAS DE CARTIER ; en ce qu'il y est mentionné que le N° SIRET de la SCEA est le N° 382 391 266 alors qu'il s'agit du N° SIRET 382 924 595

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30/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150021 du 30/01/2015, annonce n° 1137

N° RCS : 382 924 595 RCS Tarascon
Dénomination : SCEA DU MAS DE CARTIER
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : petite route de Maillane Mas de Cartier 13150 Tarascon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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11/03/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180049 du 11/03/2018, annonce n° 1268

N° RCS : 382 924 595 RCS Tarascon
Dénomination : SCEA DU MAS DE CARTIER
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Petite Route de Maillane 13150 Tarascon
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/01/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce ; RG n° : 17/01695

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01/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180042 du 01/03/2018, annonce n° 550

N° RCS : 382 924 595 RCS Tarascon
Dénomination : SCEA MAS DE CARTIER
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole

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