SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES Active

20/03/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140056 du 20/03/2014, annonce n° 1124

N° RCS : 401 713 029 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : DOMAINE DES FABRIQUES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 185 route des Estrets 13490 Jouques
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.C.P. DOUHAIRE AVAZERI ME DOUHAIRE, 3, place Felix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

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25/03/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150059 du 25/03/2015, annonce n° 2299

N° RCS : 401 713 029 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 185 route des Estrets 13490 Jouques
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Josphef d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence

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13/10/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150196 du 13/10/2015, annonce n° 1934

N° RCS : 401 713 029 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 185 route des Estrets 13490 Jouques
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

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22/06/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160122 du 22/06/2016, annonce n° 2203

N° RCS : 401 713 029 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 185 route des Estrets 13490 Jouques
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 14/856

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07/07/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 399

N° RCS : 401 713 029 RCS Marseille
Dénomination : SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant : SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF
Capital : 228673.53 EUR
Adresse : 4 Rue Montgrand 13006 Marseille 6e Arrondissement
A dater du : 03/07/2020
Commentaires : Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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