SCI DU MOULIN POTIER Active

16/12/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080230 du 16/12/2008, annonce n° 2134

N° RCS : 451 306 112 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SCI DU MOULIN POTIER
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : achat, construction, gestion, exploitation et location de tous immeubles bâtis, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir.
Adresse : 2680 route des Chères 69480 MORANCE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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22/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100206 du 22/10/2010, annonce n° 1706

N° RCS : 451 306 112 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SCI DU MOULIN POTIER
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : achat, construction, gestion, exploitation et location de tous immeubles bâtis, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir.
Adresse : 2680 route des Chères 69480 MORANCE
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches Lyonnaises a été faite le 11 octobre 2010

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18/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100117 du 18/06/2010, annonce n° 1803

N° RCS : 451 306 112 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SCI DU MOULIN POTIER
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : achat, construction, gestion, exploitation et location de tous immeubles bâtis, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir.
Adresse : 2680 route des Chères 69480 MORANCE
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/10/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110029 du 02/10/2011, annonce n° 2052

N° RCS : 451 306 112 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SCI DU MOULIN POTIER
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : achat, construction, gestion, exploitation et location de tous immeubles bâtis, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir.
Adresse : 2680 route des Chères 69480 Morancé
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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