SCI EVA Active

27/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090061 du 27/03/2009, annonce n° 192

N° RCS : 414 023 622 RCS Marseille
Dénomination : SCI EVA
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Associé : FERREIRA Nathalie en fonction le 19 Mars 2009. Associé gérant : BOYADJIAN Dragon en fonction le 19 Mars 2009.

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25/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130142 du 25/07/2013, annonce n° 99

N° RCS : 414 023 622 RCS Marseille
Dénomination : SCI EVA
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 77749.00 EUR
Adresse : QUA la Bastidonne Villa Fabrette 13821 la Penne-sur-Huveaune
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SCI EVA Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 77749 EUR Siège social QUA la Bastidonne Villa Fabrette 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE N° RCS 414023622 RCS MARSEILLE, est société absorbée. SCI EVA Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 77749 EUR Siège social QUA la Bastidonne 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE N° RCS 414023622 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Anciennement la SCI EVA était propriété de 2B SAS, puis vendue à ses dirigeants et actionnaires selon dire d'expert au prix de 202000 euros en 2007 - à ce jour après une opération immobilière infructueuse la SCI est endettée au 30 juin 2013 à hauteur de 201813 euros frais et accessoires en sus ; les propriétaires qui sont aussi seuls et uniques actionnaires de 2B SAS ont décidé d'incorporer à 2B SAS l'actif et le passif de la dite SCI EVA par voie de fusion et d'absorption afin d'optimiser la gestion des terrains d'EVA. Actif : 280000 euros Passif : 201813 euros Actif net apporté : 78187 euros Montant prévu de la prime de fusion : 434,5 Euros. Rémunération de l'apport : 77749/7,5 = 10367 titres (rompus négatifs 3,5 euros) Répartition de l'apport : Boyadjian Dragon 7878 titres Boyadjian Nathalie 2489 titres. Date effective comptable de l'opération : 30 juin 2013. Jouissance des titres nouveaux : au 1er septembre 2013 Cadre juridique : Code de Commerce articles L226-227-236-2, alinéas 1 à 7 Commissaire à la fusion : absence (CA PARIS du 21-9-2001 n°01-7363) Fiscalité : 434,5 euros : le boni bénéficie du report d'imposition automatique (loi 2012-1510) Formalité d'enregistrement sur l'augmentation de capital de 2B SAS Les deux sociétés sont statutairement soumises à l'IS. Date du projet : 29/06/2013 Date du dépôt : 29/06/2013, lieu du dépôt : Marseille.

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