SCI M.R.GILLES Active

14/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090073 du 14/04/2009, annonce n° 1380

N° RCS : 397 803 479 RCS Tarascon
Dénomination : SCI M.R.GILLES
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de logements
Adresse : 8 rue Roumanille 13200 Arles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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15/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100179 du 15/09/2010, annonce n° 1248

N° RCS : 397 803 479 RCS Tarascon
Dénomination : SCI M.R.GILLES
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de logements
Adresse : 8 rue Roumanille 13200 Arles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100069 du 04/09/2010, annonce n° 1143

N° RCS : 397 803 479 RCS Tarascon
Dénomination : SCI M.R.GILLES
Forme Juridique : Société civile
Activité : Location de logements
Adresse : 8 rue Roumanille 13200 Arles
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .

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