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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
SIREN : 518 422 704Identité de la société SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON est une société SA d'économie mixte à conseil d'administration située à 69003 LYON 20 RUE DU LAC. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) depuis 26/11/2009. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
20, RUE DU LAC HOTEL DE COMMUNAUTE - 69003 LYON, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
26/11/2009
Effectif
1 ou 2 salariés
20, RUE DU LAC HOTEL DE COMMUNAUTE - 69003 LYON, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
26/11/2009
Effectif
1 ou 2 salariés
Informations juridiques concernant la société SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
518 422 704
SIRET (siège)
518 422 704 00024
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR0518422704
Numéro RCS
518 422 704 RCS Lyon
Greffe du Tribunal
Lyon
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE
68.20B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
2 établissements de la société SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Siège social et établissement principal20, RUE DU LAC HOTEL DE COMMUNAUTE - 69003 LYON, France
SIRET
518 422 704 00024
Date de création
31/05/2012
SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Etablissement secondaire4, BOULEVARD EUGENE DERUELLE - 69003 LYON, France
SIRET
518 422 704 00016
Date de création
26/11/2009
Les annonces légales et BODACC concernant la société SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2009
29/12/2009
CREATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090250 du 29/12/2009, annonce n° 880
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SERL@IMMO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - S.E.R.L. représenté(e) par BRASSART Eric nom d'usage : BRASSART. Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT C.C.A.. Commissaire aux comptes suppléant : RSM CCI CONSEILS COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE CONSEILS.
Capital : 1700000.00 EUR
Adresse : 4 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.
09/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110238 du 09/12/2011, annonce n° 1732
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SERL@IMMO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Acquisition par tous moyens, la propriété, la construction, la rénovation, la mise en valeur, l'aménagement, la vente, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers de son patrimoine
30/06/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120124 du 30/06/2012, annonce n° 703
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SERL@IMMO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1700000.00 EUR
Adresse : 4 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusionPour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SERL@IMMO - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion :4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON - le montant du capital :1 700 000 EUR - le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 518 422 704 RCS LYONPour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SARL MORPHINE - la forme : SARL - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion :15 rue Emile Zola 69120 VAULX EN VELIN - le montant du capital : 7 624EUR - le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée :423 106 491 RCS LYONL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif :311 382 EUR passif :77 547 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :La société absorbante détenant la totalité des parts composant le capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange de titres. Le montant prévu du mali technique de fusion : -1 584 165EUR. La date du projet commun de fusion ou de scission : 29 mai 2012Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Apporteuse le 21 juin 2012 au RCS de Lyon.Pour la société Bénéficiaire le 21 juin 2012 au RCS de Lyon.
26/09/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120186 du 26/09/2012, annonce n° 2751
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Activité : Sur le territoire de la Communauté Urbaine de LYON, l'acquisition par tout moyen et la propriété, l'administration et la vente de biens et droits immobiliers, ayant pour vocation au développement et à la pérennisation des Pépinières d'entreprises dédiées aux filières d'excellence, des Pépinières d'entreprises généralistes et des hôtels d'entreprises, des activités commerciales dans les opérations de renouvellement urbain, et de plateformes d'innovation collaboratives destinées à renforcer l'action des pôles de compétitivité
Administration : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - S.E.R.L. n'est plus président. COLLOMB Gérard nom d'usage : COLLOMB devient président du conseil d'administration. DARNE Jacky nom d'usage : DARNE devient vice-président. DA PASSANO Jean-Luc nom d'usage : DA PASSANO devient vice-président. MOLINA Yves nom d'usage : MOLINA devient directeur général. COMMUNAUTE URBAINE DE LYON devient administrateur représenté(e) par COLLOMB Gérard nom d'usage : COLLOMB, par BRET Jean-Paul nom d'usage : BRET, par DARNE Jacky nom d'usage : DARNE, par THIVILLIER Henri nom d'usage : THIVILLIER, par KIMELFELD David nom d'usage : KIMELFELD, par BUNA Gilles nom d'usage : BUNA, par COLIN Jean-Paul nom d'usage : COLIN, par CRIMIER Roland nom d'usage : CRIMIER et par BUFFET François-Noël nom d'usage : BUFFET. VILLE DE LYON devient administrateur représenté(e) par BRUMM Richard nom d'usage : BRUMM. VILLES DE VILLEURBANNE VENISSIEUX VAULX EN VELIN RILLIEUX LA PAPE ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AMENAGEMENT DU DEVELOPPEMENT ET DE LA PROMOTION DES RESSOURCES INDUTRIELLES ET DE L'EMPLOI DU TERRITOIRE SAONE MONT D'OR devient administrateur représenté(e) par GAUQUELIN Renaud nom d'usage : GAUQUELIN et par GENIN Bernard nom d'usage : GENIN. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS devient administrateur représenté(e) par BLANCHET Claude nom d'usage : BLANCHET. MASSUDA Roland nom d'usage : MASSUDA devient administrateur. BOULLU Jean-Louis nom d'usage : BOULLU devient administrateur. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - S.E.R.L. devient administrateur représenté(e) par DA PASSANO Jean-Luc nom d'usage : DA PASSANO. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par ROUAULT Michel nom d'usage : ROUAULT. BOUJU Patrick nom d'usage : BOUJU devient administrateur.
25/10/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120207 du 25/10/2012, annonce n° 1869
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : MOLINA Yves nom d'usage : MOLINA n'est plus directeur général. FUGER Eric nom d'usage : FUGER devient directeur général.
20/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 9201
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 20 rue du Lac Hôtel de Communauté 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
28/11/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140090 du 28/11/2014, annonce n° 10866
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 20 rue du Lac Hôtel de Communauté 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
20/10/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150107 du 20/10/2015, annonce n° 6482
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 20 rue du Lac Hôtel de Communauté 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
12/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150030 du 12/02/2015, annonce n° 1792
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BLANCHET Claude nom d'usage : BLANCHET n'est plus représentant permanent; FRANCOIS Patrick nom d'usage : FRANCOIS devient représentant permanent.
12/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150030 du 12/02/2015, annonce n° 1873
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : DARNE Jacky nom d'usage : DARNE n'est plus vice-président. CRIMIER Roland nom d'usage : CRIMIER devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE DE LYON : MAHIQUES Yolande Conception nom d'usage : PEYTAVIN devient représentant permanent; VESSILIER Béatrice Odette nom d'usage : VESSILIER devient représentant permanent; LLUNG Richard Paul nom d'usage : LLUNG devient représentant permanent; GUIMET Hubert Georges Jean Baptiste nom d'usage : GUIMET devient représentant permanent; BLACHE Pascal René Jean nom d'usage : BLACHE devient représentant permanent; MOREAU Murielle Christiane Jeanine nom d'usage : LAURENT devient représentant permanent; ROMEAS Brigitte Monique nom d'usage : JANNOT devient représentant permanent; BRET Jean-Paul nom d'usage : BRET n'est plus représentant permanent; DARNE Jacky nom d'usage : DARNE n'est plus représentant permanent; THIVILLIER Henri nom d'usage : THIVILLIER n'est plus représentant permanent; KIMELFELD David nom d'usage : KIMELFELD n'est plus représentant permanent; BUNA Gilles nom d'usage : BUNA n'est plus représentant permanent; COLIN Jean-Paul nom d'usage : COLIN n'est plus représentant permanent; BUFFET François-Noël nom d'usage : BUFFET n'est plus représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLES DE VILLEURBANNE VENISSIEUX VAULX EN VELIN RILLIEUX LA PAPE ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AMENAGEMENT DU DEVELOPPEMENT ET DE LA PROMOTION DES RESSOURCES INDUTRIELLES ET DE L'EMPLOI DU TERRITOIRE SAONE MONT D'OR : GAUQUELIN Renaud nom d'usage : GAUQUELIN n'est plus représentant permanent; GENIN Bernard nom d'usage : GENIN n'est plus représentant permanent; DESJAMES Fabrice Christian Robert nom d'usage : DESJAMES devient représentant permanent; GOMEZ Stéphane Louis Antoine nom d'usage : GOMEZ devient représentant permanent. BOUJU Patrick nom d'usage : BOUJU n'est plus administrateur. LE FAOU Michel Pierre Alain nom d'usage : LE FAOU devient administrateur.
16/10/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150199 du 16/10/2015, annonce n° 1135
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur METROPOLE DE LYON. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur METROPOLE DE LYON : LLUNG Richard Paul nom d'usage : LLUNG n'est plus représentant permanent; DIAMANTIDIS Pierre Antoine Auguste nom d'usage : DIAMANTIDIS devient représentant permanent; ROMEAS Brigitte Monique nom d'usage : JANNOT n'est plus représentant permanent; SATRE Virginie Chantal nom d'usage : VARENNE devient représentant permanent.
23/12/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160136 du 23/12/2016, annonce n° 10509
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 20 rue du Lac Hôtel de Communauté 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
08/03/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160047 du 08/03/2016, annonce n° 1976
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : FRANCOIS Patrick nom d'usage : FRANCOIS n'est plus représentant permanent; VAUQUELIN Gil Serge Marc nom d'usage : VAUQUELIN devient représentant permanent. MASSUDA Roland nom d'usage : MASSUDA n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : ROUAULT Michel nom d'usage : ROUAULT n'est plus représentant permanent; DUCHAINE Pascal Daniel nom d'usage : DUCHAINE devient représentant permanent.
27/12/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170126 du 27/12/2017, annonce n° 6735
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 20 rue du Lac Hôtel de Communauté 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
24/03/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170059 du 24/03/2017, annonce n° 2180
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT C.C.A. n'est plus commissaire aux comptes titulaire. "RSM CCI CONSEILS" COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée FCN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée FCF devient commissaire aux comptes suppléant
24/03/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170059 du 24/03/2017, annonce n° 2211
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : VAUQUELIN Gil Serge Marc nom d'usage : VAUQUELIN n'est plus représentant permanent; BROUARD Barbara Xavière Marcelle nom d'usage : BROUARD-BELLE devient représentant permanent
23/06/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170119 du 23/06/2017, annonce n° 1859
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : DUCHAINE Pascal Daniel nom d'usage : DUCHAINE n'est plus représentant permanent; MICHEL Eric René nom d'usage : MICHEL devient représentant permanent
20/09/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180174 du 20/09/2018, annonce n° 9675
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 20 rue du Lac Hôtel de Communauté 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
17/05/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180093 du 17/05/2018, annonce n° 2470
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : MOREL Olivier Alain nom d'usage : MOREL devient administrateur
17/05/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180093 du 17/05/2018, annonce n° 2471
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : COLLOMB Gérard nom d'usage : COLLOMB n'est plus président du conseil d'administration. KABALO Prosper nom d'usage : KABALO devient président du conseil d'administration. BRUMM Richard Robert Emile Marcel nom d'usage : BRUMM devient vice-président. CRIMIER Roland nom d'usage : CRIMIER n'est plus vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur METROPOLE DE LYON : CRIMIER Roland nom d'usage : CRIMIER n'est plus représentant permanent; KABALO Prosper nom d'usage : KABALO devient représentant permanent
15/09/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190178 du 15/09/2019, annonce n° 3279
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 20 Rue Du Lac Hôtel de Communauté 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
17/09/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 3159
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BROUARD Barbara Xavière Marcelle nom d'usage : BROUARD-BELLE n'est plus représentant permanent; MOREL Olivier Alain nom d'usage : MOREL devient représentant permanent. MOREL Olivier Alain nom d'usage : MOREL n'est plus administrateur. ROQUELAURE Fabienne Michèle Bernadette nom d'usage : GRANDJEAN devient administrateur
17/09/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 3160
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Activité : Sur le territoire de la Métropole de Lyon, l'acquisition par tout moyen et la propriété de tous biens et droits immobiliers et de tous ceux pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, puis l'administration, la gestion, la location et la vente des biens immobiliers acquis, lesquels biens ont notamment pour vocation : le développement et la pérennisation des hôtels d'entreprises, le maintien et le développement des activités économiques dans les opérations de renouvellement urbain. Le maintien et le développement : de locaux commerciaux, de pôles de services, de pôles artisanaux, de pôles d'activités, de pôles médicaux, de locaux dans les champs d'intervention de l'économie sociale et solidaire. Le développement de plateformes d'innovation collaboratives destinées à renforcer l'action des pôles de compétitivité. Par ailleurs, des activités de gestion locative et technique pour des collectivités ou des opérateurs de la sphère publique pourront être assurées.
17/09/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 6039
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 20 Rue Du Lac Hôtel de Communauté 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
21/10/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 10844
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 20 Rue Du Lac Hôtel de Communauté 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
05/08/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 2010
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : BOULLU Jean-Louis nom d'usage : BOULLU n'est plus administrateur. GASCARD Jean-François nom d'usage : GASCARD devient administrateur
09/09/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 3112
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : DE BROSSE Emeline nom d'usage : BAUME DE BROSSES devient président du conseil d'administration. KABALO Prosper nom d'usage : KABALO n'est plus président du conseil d'administration. BRUMM Richard Robert Emile Marcel nom d'usage : BRUMM n'est plus vice-président. DA PASSANO Jean-Luc nom d'usage : DA PASSANO n'est plus vice-président. VESSILLER Béatrice nom d'usage : VESSILLER devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur METROPOLE DE LYON : PAYRE Renaud Hubert nom d'usage : PAYRE devient représentant permanent; COLLOMB Gérard nom d'usage : COLLOMB n'est plus représentant permanent; AUGEY Camille Blanche Marie Pascale nom d'usage : AUGEY devient représentant permanent; MAHIQUES Yolande Conception nom d'usage : PEYTAVIN n'est plus représentant permanent; VINCENT Clotilde Vivianne nom d'usage : POUZERGUE devient représentant permanent; DIAMANTIDIS Pierre Antoine Auguste nom d'usage : DIAMANTIDIS n'est plus représentant permanent; CAMUS Jérémy Denis Maurice nom d'usage : CAMUS devient représentant permanent; GUIMET Hubert Georges Jean Baptiste nom d'usage : GUIMET n'est plus représentant permanent; APARISI Corinne Mathilde nom d'usage : CARDONA devient représentant permanent; BLACHE Pascal René Jean nom d'usage : BLACHE n'est plus représentant permanent; NOVAK Floyd Vincent Adhémar nom d'usage : NOVAK devient représentant permanent; MOREAU Murielle Christiane Jeanine nom d'usage : LAURENT n'est plus représentant permanent; DEBU Raphaël Djemel Michaël nom d'usage : DEBU devient représentant permanent; SATRE Virginie Chantal nom d'usage : VARENNE n'est plus représentant permanent; DE BROSSES Emeline Marie Guillemette nom d'usage : BAUME DE BROSSES devient représentant permanent; KABALO Prosper nom d'usage : KABALO n'est plus représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE LYON : BRUMM Richard nom d'usage : BRUMM n'est plus représentant permanent; GODINOT Sylvain nom d'usage : GODINOT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLES DE VILLEURBANNE VENISSIEUX VAULX EN VELIN RILLIEUX LA PAPE ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AMENAGEMENT DU DEVELOPPEMENT ET DE LA PROMOTION DES RESSOURCES INDUTRIELLES ET DE L'EMPLOI DU TERRITOIRE SAONE MONT D'OR : DESJAMES Fabrice Christian Robert nom d'usage : DESJAMES n'est plus représentant permanent; MAHIQUES Yolande Conception nom d'usage : PEYTAVIN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - S.E.R.L. : DA PASSANO Jean-Luc nom d'usage : DA PASSANO n'est plus représentant permanent; GEOFFROY Hélène Marie nom d'usage : GEOFFROY devient représentant permanent. LE FAOU Michel Pierre Alain nom d'usage : LE FAOU n'est plus administrateur. GUELPA BONARO Philippe nom d'usage : GUELPA BONARO devient administrateur
09/09/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 3113
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur METROPOLE DE LYON : AUGEY Camille Blanche Marie Pascale nom d'usage : AUGEY n'est plus représentant permanent; MAIRE Michaël Claude nom d'usage : MAIRE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE LYON : GODINOT Sylvain nom d'usage : GODINOT n'est plus représentant permanent; AUGEY Camille Blanche Marie Pascale nom d'usage : AUGEY devient représentant permanent
23/09/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210186 du 23/09/2021, annonce n° 2051
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : DE BROSSES Emeline nom d'usage : BAUME DE BROSSES devient président du conseil d'administration. KABALO Prosper nom d'usage : KABALO n'est plus président du conseil d'administration. BRUMM Richard Robert Emile Marcel nom d'usage : BRUMM n'est plus vice-président. DA PASSANO Jean-Luc nom d'usage : DA PASSANO n'est plus vice-président. VESSILLER Béatrice nom d'usage : VESSILLER devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur METROPOLE DE LYON : PAYRE Renaud Hubert nom d'usage : PAYRE devient représentant permanent; COLLOMB Gérard nom d'usage : COLLOMB n'est plus représentant permanent; AUGEY Camille Blanche Marie Pascale nom d'usage : AUGEY devient représentant permanent; MAHIQUES Yolande Conception nom d'usage : PEYTAVIN n'est plus représentant permanent; VINCENT Clotilde Vivianne nom d'usage : POUZERGUE devient représentant permanent; DIAMANTIDIS Pierre Antoine Auguste nom d'usage : DIAMANTIDIS n'est plus représentant permanent; CAMUS Jérémy Denis Maurice nom d'usage : CAMUS devient représentant permanent; GUIMET Hubert Georges Jean Baptiste nom d'usage : GUIMET n'est plus représentant permanent; APARISI Corinne Mathilde nom d'usage : CARDONA devient représentant permanent; BLACHE Pascal René Jean nom d'usage : BLACHE n'est plus représentant permanent; NOVAK Floyd Vincent Adhémar nom d'usage : NOVAK devient représentant permanent; MOREAU Murielle Christiane Jeanine nom d'usage : LAURENT n'est plus représentant permanent; DEBU Raphaël Djemel Michaël nom d'usage : DEBU devient représentant permanent; SATRE Virginie Chantal nom d'usage : VARENNE n'est plus représentant permanent; DE BROSSES Emeline Marie Guillemette nom d'usage : BAUME DE BROSSES devient représentant permanent; KABALO Prosper nom d'usage : KABALO n'est plus représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE LYON : BRUMM Richard nom d'usage : BRUMM n'est plus représentant permanent; GODINOT Sylvain nom d'usage : GODINOT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLES DE VILLEURBANNE VENISSIEUX VAULX EN VELIN RILLIEUX LA PAPE ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AMENAGEMENT DU DEVELOPPEMENT ET DE LA PROMOTION DES RESSOURCES INDUTRIELLES ET DE L'EMPLOI DU TERRITOIRE SAONE MONT D'OR : DESJAMES Fabrice Christian Robert nom d'usage : DESJAMES n'est plus représentant permanent; MAHIQUES Yolande Conception nom d'usage : PEYTAVIN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - S.E.R.L. : DA PASSANO Jean-Luc nom d'usage : DA PASSANO n'est plus représentant permanent; GEOFFROY Hélène Marie nom d'usage : GEOFFROY devient représentant permanent. LE FAOU Michel Pierre Alain nom d'usage : LE FAOU n'est plus administrateur. GUELPA BONARO Philippe nom d'usage : GUELPA BONARO devient administrateur
29/09/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220189 du 29/09/2022, annonce n° 7680
N° RCS : 518 422 704 RCS Lyon
Dénomination : SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 20 Rue Du Lac Hôtel de Communauté 69003 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
Les questions fréquentes posées sur SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
Quel est le numéro SIRET de SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON ?
Le numéro SIRET de SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON est 518 422 704 00024
Quel est le code NAF de SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON ?
Le code NAF de SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON est 68.20B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON est FR0518422704