SINE QUA NON Active

10/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100192 du 10/03/2010, annonce n° 1541

N° RCS : 449 695 154 RCS Tarbes
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 13 Cours Reffye 65000 Tarbes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100254 du 31/12/2010, annonce n° 2322

N° RCS : 449 695 154 RCS Tarbes
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 13 Cours Reffye 65000 Tarbes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100033 du 17/02/2010, annonce n° 1587

N° RCS : 449 695 154 RCS Tarbes
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 13 cours Reffye 65000 Tarbes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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14/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110010 du 14/01/2011, annonce n° 917

N° RCS : 449 695 154 RCS Tarbes
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 13 Cours Reffye 65000 Tarbes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarbes. Etat déposé relatif à un immeuble sis à ODOS (65) en bordure de la rue Léonard de Vinci cadastré section AC n°310 et 315. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 02/12/2010 .

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14/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110010 du 14/01/2011, annonce n° 918

N° RCS : 449 695 154 RCS Tarbes
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 13 Cours Reffye 65000 Tarbes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarbes. Etat déposé relatif à un immeuble sis à ODOS (65) en bordure de la rue Léonard de Vinci cadastré section AC n°317. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 09/12/2010 .

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14/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110010 du 14/01/2011, annonce n° 919

N° RCS : 449 695 154 RCS Tarbes
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 13 Cours Reffye 65000 Tarbes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. Etat déposé suite à la vente de l'immeuble sis à ODOS (65) en bordure de la rue Léonard de Vinci cadastré section AC n°311 et 316.. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 09/12/2010 .

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31/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110106 du 31/05/2011, annonce n° 2070

N° RCS : 449 695 154 RCS Tarbes
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 13 Cours Reffye 65000 Tarbes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 12/05/2011 - relatif à l'immeuble sis rue Léonard De Vinci 65310 ODOS cadastré section AC N°318 lieudit Barat de Lebret .

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20/05/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180095 du 20/05/2018, annonce n° 2848

N° RCS : 449 695 154 RCS Tarbes
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 13 Cours Reffye 65000 Tarbes
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/05/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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31/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180102 du 31/05/2018, annonce n° 2318

N° RCS : 449 695 154 RCS Tarbes
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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11/05/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210092 du 11/05/2021, annonce n° 3608

N° RCS : 449 695 154 RCS Tarbes
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Autre forme juridique
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 13 Cours Reffye 65000 Tarbes
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/05/2021
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .

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28/04/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220083 du 28/04/2022, annonce n° 1966

N° RCS : 449 695 154 RCS Tarbes
Dénomination : SINE QUA NON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Promotion immobilière de logements
Adresse : 13 Cours Reffye 65000 Tarbes
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/02/2022
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 17/03/2022 .

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