SN 1 PACTE LITTORAL Active

05/08/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140148 du 05/08/2014, annonce n° 96

N° RCS : 803 700 301 RCS Marseille
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CARMIGNANI Norbert Directeur général : DURBEC Vincent Directeur général : COURBIER Stéphane Directeur général : PERRAUD Patrice Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AFIREC CONSULTANTS
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : quartier les Fyols Route Nationale 8 13400 Aubagne
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : vente, réparation, maintenance de tout matériel neuf et occasion de bureautique, imprimerie, communication fournitures, accessoires et pièces: tout mobilier divers. sous Traitance de la maintenance. importation exportation de Ces matériels et prestations.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 03/07/2014

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03/10/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140190 du 03/10/2014, annonce n° 74

N° RCS : 803 700 301 RCS Marseille
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : QUA les Fyols Route Nationale 8 13400 Aubagne
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION SN 1 PACTE LITTORAL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000 EUR Siège social QUA les Fyols RN 8 13400 AUBAGNE N° RCS 803 700 301 RCS MARSEILLE, est société bénéficiaire. INNOVA TECHNOLOGIES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 880000 EUR Siège social CHE Chabanu Quartier Payannet 13120 Gardanne N° RCS 433 090 529 RCS AIX, est société apporteuse. Actif : 1 544 766 euros Passif : 1 210 665 euros Actif net apporté : 334 101 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la société INNOVA TECHNOLOGIES, il sera attribué à cette société 334 101 actions nouvelles de un euro chacune, entièrement libérées, créées au titre de l'augmentation de capital de la société SN 1 PACTE LITTORAL. Prime de scission: néant Date du projet : 20/07/2014 Date du dépôt : 25/09/2014, lieu du dépôt : MARSEILLE .

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08/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150027 du 08/02/2015, annonce n° 236

N° RCS : 803 700 301 RCS Marseille
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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19/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160112 du 19/10/2016, annonce n° 945

N° RCS : 803 700 301 RCS Marseille
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : quartier les Fyols Route Nationale 8 13400 Aubagne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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24/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170084 du 24/08/2017, annonce n° 1737

N° RCS : 803 700 301 RCS Marseille
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : quartier les Fyols Route Nationale 8 13400 Aubagne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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09/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170151 du 09/08/2017, annonce n° 118

N° RCS : 803 700 301 RCS Marseille
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CARMIGNANI Norbert en fonction le 24 Juillet 2014 ; Directeur général : DURBEC Vincent en fonction le 24 Juillet 2014 ; Directeur général : COURBIER Stéphane en fonction le 24 Juillet 2014 ; Directeur général : PERRAUD Patrice en fonction le 24 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT en fonction le 24 Juillet 2014

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25/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180139 du 25/07/2018, annonce n° 236

N° RCS : 803 700 301 RCS Marseille
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CARMIGNANI Norbert modification le 23 Juillet 2018 ; Gérant : DURBEC Vincent modification le 23 Juillet 2018 ; Gérant : COURBIER Stéphane modification le 23 Juillet 2018 ; Gérant : PERRAUD Patrice modification le 23 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT en fonction le 24 Juillet 2014

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24/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190184 du 24/09/2019, annonce n° 1284

N° RCS : 803 700 301 RCS Marseille
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : quartier les Fyols Route Nationale 8 13400 Aubagne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210213 du 31/10/2021, annonce n° 434

N° RCS : 803 700 301 RCS Marseille
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Quartier les Fyols Route Nationale 8 13400 Aubagne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 750

N° RCS : 803 700 301 RCS Marseille
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Quartier les Fyols Route Nationale 8 13400 Aubagne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 3659

N° RCS : 803 700 301 RCS Toulon
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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05/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 9678

N° RCS : 803 700 301 RCS Toulon
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 67 Avenue I et Frederic Joliot Curie Zi Toulon Est 83130 La Garde
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220111 du 09/06/2022, annonce n° 3150

N° RCS : 803 700 301 RCS Toulon
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : CARMIGNANI Norbert nom d'usage : CARMIGNANI n'est plus gérant

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26/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230060 du 26/03/2023, annonce n° 281

N° RCS : 803 700 301 RCS Marseille
Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Vente, réparation, maintenance de tout matériel neuf et occasion de bureautique, imprimerie, communication fournitures, accessoires et pièces, tout mobilier divers. Sous-traitance de la maintenance. Importation, exportation de ces matériels et prestations.

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