SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM Active

06/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090046 du 06/03/2009, annonce n° 1531

N° RCS : 499 604 460 RCS Sarreguemines
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : location de biens immobiliers

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02/07/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200127 du 02/07/2020, annonce n° 715

N° RCS : 499 604 460 RCS Sarreguemines
Dénomination : SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM
Forme Juridique : SCI
Activité : location de biens immobilier
Adresse : 21 rue de la Chapelle 57600 Forbach
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 26/05/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18A rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/492

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28/01/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210019 du 28/01/2021, annonce n° 2069

N° RCS : 499 604 460 RCS Sarreguemines
Dénomination : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisé
Adresse : 21 rue de la Chapelle 57600 Forbach
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/12/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00492.

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31/07/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210148 du 31/07/2021, annonce n° 2074

N° RCS : 499 604 460 RCS Sarreguemines
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE ATAM
Forme Juridique : SCI
Activité : location de biens immobiliers
Adresse : 21 rue de la Chapelle 57600 Forbach
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/07/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, et nommant Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 19/492

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