SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT Active

04/04/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210066 du 04/04/2021, annonce n° 1876

N° RCS : 894 206 457 RCS Sarreguemines
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : ZINGRAFF Marc, Théodore ; Administrateur : CAN Durkut ; Administrateur : CRISTINELLI-FRAIBOEUF Sonya, Emilienne né(e) FRAIBOEUF ; Administrateur : LUTZ Jean-Luc, Marie ; Administrateur : MALLICK Christiane, Denise né(e) ROSSLER ; Administrateur : MEYER Gaston, Joseph ; Administrateur : MOMPER Sandrine né(e) STOLL ; Administrateur : NICKLAUS Bernadette, Marguerite, Marie ; Administrateur : ROTH Roland, Norbert, Pierre ; Administrateur : SCHWARTZ Jean, Marc, Camille ; Administrateur : JUNG Sébastien ; Administrateur : LIMBACH Dominique, François ; Administrateur : SURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : TROUSSIER Eric, Claude, Albert ; Administrateur : ROUCHON Rlaond, Norbert, Pierre ; Administrateur : BLECHT Philippe, Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA)
Capital : 225000 EUR
Adresse : 3 rue Alexandre de Geiger 57200 Sarreguemines
A dater du : 18/03/2021
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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31/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210105 du 31/05/2021, annonce n° 1273

N° RCS : 894 206 457 RCS Sarreguemines
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Capital : 225000 EUR
Adresse : 3 rue Alexandre de Geiger 57200 Sarreguemines
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SEM Sarreguemines Confluences Habitat Forme juridique : Société anonyme d'économique mixte Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 rue Alexandre de Geiger, 57216 SARREGUEMINES Cedex Montant du capital : 233.160 euros Immatriculation : 894 206 457 R.C.S. SARREGUEMINES Pour la société absorbée Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Sarreguemines Confluences Habitat Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 rue Alexandre de Geiger, 57216 SARREGUEMINES Cedex Montant du capital : sans capital social Immatriculation : 275 700 029 R.C.S. SARREGUEMINES Evaluation de l'actif et du passif au 31 décembre 2020 : Actif : 62 727 569,79 €. Passif : 35 506 470,68 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Augmentation du capital de la SEM Sarreguemines Confluences Habitat, société absorbante, et rémunération de la collectivité de rattachement : il devra être attribué à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences ayant droit de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Sarreguemines Confluences Habitat, 2 016 378 actions d'une valeur nominale de 10,00 € chacune créée par la société SEM Sarreguemines Confluences Habitat à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 20 163 780,00 €, en application de l'article L 411-2-1 II du Code de la construction et de l'habitation. Montant prévu de la prime de fusion: 7 057 319,11 €. Date du projet commun de fusion : 27/05/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 28/05/2021 au RCS de SARREGUEMINES pour la SEM Sarreguemines Confluences Habitat et l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Sarreguemines Confluences Habitat

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31/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210105 du 31/05/2021, annonce n° 1274

N° RCS : 894 206 457 RCS Sarreguemines
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Capital : 225000 EUR
Adresse : 3 rue Alexandre de Geiger 57200 Sarreguemines
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORTS Aux termes d'un acte authentique en date du 28 mai 2021, reçu par Maître MICHALOWICZ, notaire associé à SARREGUEMINES, 6 rue Louis Pasteur, 57200 SARREGUEMINES La commune de Sarreguemines, collectivité territoriale, sise 2 rue du maire Massing, 57200 SARREGUEMINES représentée par M. Christian DIETSCH a fait apport à la SEM Sarreguemines Confluences Habitat, Société anonyme d'économique mixte , sise 3 rue Alexandre de Geiger, 57216 SARREGUEMINES Cedex au capital social de 233.160 euros, immatriculée 894 206 457 R.C.S. SARREGUEMINES en cours de constitution, de 121 logements constitutifs des ensembles patrimoniaux : Résidence GALIENI, rue du Champs de Mars, 57200 SARREGUEMINES FORÊT2, route de Nancy, rue des Sapins, rue des Hêtres et rue des Bosquets 57200 SARREGUEMINES 45 rue du Bac, 57200 SARREGUEMINES 1 rue de l'Eglise57200 SARREGUEMINES évalués à la somme de 2 507 000 Euros. En contrepartie il devra être attribué à la Commune de Sarreguemines, 250 700 actions d'une valeur nominale de 10,00 € chacune créée par la société SEM Sarreguemines Confluences Habitat à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 2 507 000,00 €, La date d'entrée en jouissance a été fixée au 1/07/2021. Les déclarations de créances, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, au Greffe du Tribunal de SARREGUEMINES.

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20/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210119 du 20/06/2021, annonce n° 1252

N° RCS : 894 206 457 RCS Sarreguemines
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte

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18/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210160 du 18/08/2021, annonce n° 1391

N° RCS : 894 206 457 RCS Sarreguemines
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte

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08/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210175 du 08/09/2021, annonce n° 1115

N° RCS : 894 206 457 RCS Sarreguemines
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : ZINGRAFF Marc, Théodore ; Administrateur : CAN Durkut ; Administrateur : CRISTINELLI-FRAIBOEUF Sonya, Emilienne né(e) FRAIBOEUF ; Administrateur : LUTZ Jean-Luc, Marie ; Administrateur : MALLICK Christiane, Denise né(e) ROSSLER ; Administrateur : MEYER Gaston, Joseph ; Administrateur : MOMPER Sandrine né(e) STOLL ; Administrateur : NICKLAUS Bernadette, Marguerite, Marie ; Administrateur : ROTH Roland, Norbert, Pierre ; Administrateur : SCHWARTZ Jean, Marc, Camille ; Administrateur : JUNG Sébastien ; Administrateur : LIMBACH Dominique, François ; Administrateur : SURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : TROUSSIER Eric, Claude, Albert ; Administrateur : ROUCHON Michel, Norbert, Pierre ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Directeur général : GLATZ Régis, Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA)

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08/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210175 du 08/09/2021, annonce n° 1116

N° RCS : 894 206 457 RCS Sarreguemines
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Réalisation d'opérations d'aménagements de construction d'immeubles destinés à la vente ou à la location. Gérer, louer et entretenir tous types d'immeubles

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20/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210205 du 20/10/2021, annonce n° 2412

N° RCS : 894 206 457 RCS Sarreguemines
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : ZINGRAFF Marc, Théodore ; Administrateur : CAN Durkut ; Administrateur : CRISTINELLI-FRAIBOEUF Sonya, Emilienne né(e) FRAIBOEUF ; Administrateur : LUTZ Jean-Luc, Marie ; Administrateur : MALLICK Christiane, Denise né(e) ROSSLER ; Administrateur : MEYER Gaston, Joseph ; Administrateur : MOMPER Sandrine né(e) STOLL ; Administrateur : NICKLAUS Bernadette, Marguerite, Marie ; Administrateur : ROTH Roland, Norbert, Pierre ; Administrateur : SCHWARTZ Jean, Marc, Camille ; Administrateur : JUNG Sébastien ; Administrateur : LIMBACH Dominique, François ; Administrateur : SURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : TROUSSIER Eric, Claude, Albert ; Administrateur : ROUCHON Michel, Norbert, Pierre ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : GEYER Jean, Horst ; Administrateur : KENNEL Mike, Laurent ; Directeur général : GLATZ Régis, Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA)

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 10545

N° RCS : 894 206 457 RCS Sarreguemines
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 3 rue Alexandre de Geiger 57200 Sarreguemines
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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24/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220142 du 24/07/2022, annonce n° 1667

N° RCS : 894 206 457 RCS Sarreguemines
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : ZINGRAFF Marc, Théodore ; Administrateur : CAN Durkut ; Administrateur : CRISTINELLI-FRAIBOEUF Sonya, Emilienne né(e) FRAIBOEUF ; Administrateur : LUTZ Jean-Luc, Marie ; Administrateur : MALLICK Christiane, Denise né(e) ROSSLER ; Administrateur : MEYER Gaston, Joseph ; Administrateur : MOMPER Sandrine né(e) STOLL ; Administrateur : NICKLAUS Bernadette, Marguerite, Marie ; Administrateur : ROTH Roland, Norbert, Pierre ; Administrateur : SCHWARTZ Jean, Marc, Camille ; Administrateur : JUNG Sébastien ; Administrateur : LIMBACH Dominique, François ; Administrateur : TROUSSIER Eric, Claude, Albert ; Administrateur : ROUCHON Michel, Norbert, Pierre ; Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ; Administrateur : GEYER Jean, Horst ; Administrateur : KENNEL Mike, Laurent ; Administrateur : ROSSIGNOL DE LA RONDE Pierre, Patrice ; Directeur général : GLATZ Régis, Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA)

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