SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE AUVERGNE RHONE ALPES Active

11/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080163 du 11/09/2008, annonce n° 1399

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE DES ALPES société coopérative de banque : BOUVARD Thierry Francis Henri nom d'usage : BOUVARD n'est plus représentant permanent; GENTIL Christine nom d'usage : CHEVALLAY devient représentant permanent.. TORROLLION Jean-Marc François nom d'usage : TORROLLION Jean-Marc n'est plus administrateur.. COMPARD Guy Pierre nom d'usage : COMPARD Guy n'est plus administrateur.. PACCOUD Martine nom d'usage : PACCOUD Martine n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. Société à responsabilité limitée SOVEC devient commissaire aux comptes titulaire.. BILLAUD Bruno nom d'usage : BILLAUD Bruno n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. CMM SA devient commissaire aux comptes suppléant..

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24/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080033 du 24/02/2008, annonce n° 2233

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : BESSON Pierre Louis nom d'usage : BESSON Pierre-Louis devient administrateur.. COMPARD Guy Pierre nom d'usage : COMPARD Guy devient administrateur.. sté par actions simplifiée CIS IMMOBILIER devient administrateur représenté(e) par MR BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques nom d'usage : BELLEMIN-COMTE.. association loi de 1901 CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT P.A.C.T. DE SAVOIE devient administrateur représenté(e) par MME DUCHATEL Chantal nom d'usage : DUCHATEL.. PILLET Gérard Paul nom d'usage : PILLET Gérard devient administrateur.. SALLIERE Gérard Jean nom d'usage : SALLIERE Gérard devient administrateur.. BOUVIER Nicolas Claude Louis nom d'usage : BOUVIER Nicolas devient administrateur.. Chambre FNAIM de l'Immobilier des Savoie devient administrateur représenté(e) par MR BOZON Bernard nom d'usage : BOZON.. CAPEB 74 Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment devient administrateur représenté(e) par MR ALBORINI Gérard nom d'usage : ALBORINI.. La Chambre des Notaires de la Haute Savoie devient administrateur représenté(e) par MME DEJEAN Patricia Mireille nom d'usage : VIOLLAZ..

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27/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090186 du 27/09/2009, annonce n° 746

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : NANTIER Yves Jacques Pierre Jean nom d'usage : NANTIER Yves n'est plus administrateur.

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21/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 1316

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : GENEVOIS Bernadette nom d'usage : MARTIN n'est plus administrateur. MALET Pierre Andre nom d'usage : MALET n'est plus administrateur.

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21/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110015 du 21/01/2011, annonce n° 976

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : ZANOLETTI Serge François nom d'usage : ZANOLETTI devient vice-président. BESSON Pierre Louis nom d'usage : BESSON devient vice-président. La Chambre des Notaires de la Haute Savoie devient vice-président représenté(e) par DEJEAN Patricia Mireille nom d'usage : VIOLLAZ. GENEVOIS Bernadette nom d'usage : MARTIN n'est plus vice-président. GENEVOIS Bernadette nom d'usage : MARTIN devient administrateur. MALET Pierre Andre nom d'usage : MALET n'est plus vice-président. MALET Pierre Andre nom d'usage : MALET devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE DES ALPES société coopérative de banque : GENTIL Christine nom d'usage : CHEVALLAY n'est plus représentant permanent; RAVEL Sophie nom d'usage : VILLARD devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AMALLIA - Direction des Savoie.

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23/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120162 du 23/08/2012, annonce n° 2141

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : Association loi de 1901 CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT P.A.C.T. DE SAVOIE n'est plus administrateur. PILLET Gérard Paul nom d'usage : PILLET n'est plus administrateur. SALLIERE Gérard Jean nom d'usage : SALLIERE n'est plus administrateur.

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02/08/2013

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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130148 du 02/08/2013, annonce n° 364

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : SORREL Robert Jean nom d'usage : SORREL n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BTP 74 Fédération des Entrepreneurs et Artisans du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute Savoie : SAVOINI Serge nom d'usage : SAVOINI n'est plus représentant permanent; TERBINS Thierry Jean-Marc nom d'usage : TERBINS devient représentant permanent.

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20/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140137 du 20/07/2014, annonce n° 855

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : CIZAIRE Valérie nom d'usage : BARANOFF devient administrateur. CUSIN Pierre nom d'usage : CUSIN devient administrateur. GILLIER Denis Daniel Jean-Pierre nom d'usage : GILLIER devient administrateur. MERIEL Richard Michel nom d'usage : MERIEL devient administrateur. DRUZ Jean-Pierre Pascal nom d'usage : DRUZ devient administrateur. MATHOREL Pierre-Jacques Bernard Marie Joseph nom d'usage : MATHOREL devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE DES ALPES Société coopérative de banque : RAVEL Sophie nom d'usage : VILLARD n'est plus représentant permanent; GAILLARD Laure-Marine Anne Paule Jeanne nom d'usage : GAILLARD devient représentant permanent. CMM SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

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17/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150243 du 17/12/2015, annonce n° 840

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE DES ALPES Société coopérative de banque : GAILLARD Laure-Marine Anne Paule Jeanne nom d'usage : GAILLARD n'est plus représentant permanent; MARTELET Anne Colette nom d'usage : CHAMBRON devient représentant permanent.

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20/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 2517

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : CUSIN Pierre nom d'usage : CUSIN n'est plus administrateur

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20/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 2562

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : ZANOLETTI Serge François nom d'usage : ZANOLETTI devient président. RICHARD Alain nom d'usage : RICHARD devient vice-président. ADLER Rolande nom d'usage : LAUGIER n'est plus président. BESSON Pierre nom d'usage : BESSON n'est plus vice-président. ADLER Rolande nom d'usage : LAUGIER n'est plus administrateur. DE LAGARDE Jérôme Joseph François nom d'usage : DE LAGARDE devient administrateur

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 5895

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Adresse : 2 avenue du Grésivaudan 38700 Corenc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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19/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190138 du 19/07/2019, annonce n° 723

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Adresse : 2 Avenue Du Grésivaudan 38700 Corenc
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP à MEYLAN en date du 10.07.2019 et à Lyon en date du 10.07.2019, SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIÈRE DES ALPES - SOCAMI DES ALPES Société de caution mutuelle au capital minimum de 150 288,07 € dont le siège social est 2 Avenue du Grésivaudan 38700 CORENC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 405 213 273, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et La société : SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS Société de caution mutuelle à capital variable dont le siège social est 141 Rue Garibaldi 69003 LYON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 963 503 610, régie par les dispositions du titre ler du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS par la société SOCAMI DES ALPES. En conséquence, seraient transférés à SOCAMI DES ALPES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS devant être dévolue à SOCAMI DES ALPES dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SOCAMI DES ALPES et de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS clôturés au 31 décembre 2018. Les sociétés participant à la fusion étant affiliées à BPCE, organe central des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne sont sous contrôle commun. Les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 7401), pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. La totalité de l'actif de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, évalué à 3 672 483.22 euros, et la totalité du passif, évalué à 1 401 713,60 euros, seraient transférées par SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS à SOCAMI DES ALPES. SOCAMI DES ALPES reprendra les engagements de caution pris par la SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS qui étaient à la date du 31 décembre 2018 de : 51 439 878,34 € Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS à SOCAMI DES ALPES serait de 2 270 769,62 euros. La parité de fusion serait de 1 part de la société SOCAMI DES ALPES pour 1 part de la société SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, En vue de rémunérer l'apport effectué par SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, SOCAMI DES ALPES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 148 688 € correspondant au capital de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, par la création de 18 586 parts de 8 € (valeur nominale qui existait dans le capital de la SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS). Les parts ainsi créées seront attribuées aux sociétaires de la société absorbée en contrepartie de celles qu'ils détenaient à la date du 31/12/2018, à raison d'une part de la SOCAMI DES ALPES pour une part de la SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS et seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts sociales de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. L'opération dégagerait une prime de fusion égale à la différence entre l'actif net apporté (2 270 769.62 €) et le montant de l'augmentation de capital réalisée (148 688 €) qui s'élèvera à 2 122 081.62 € pour rémunérer l'apport-fusion. La prime d'émission dégagée par l'opération de fusion, conformément aux statuts de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, est ventilée dans les comptes de SOCAMI DES ALPES par référence à leurs comptes originaires dans SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS. SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOCAMI DES ALPES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS depuis le 1er/01/2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOCAMI DES ALPES. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées - au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 17 juillet 2019 pour SOCAMI DES ALPES, - au greffe du tribunal de commerce de LYON en date du 15 juillet 2019 pour SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis dans les conditions prévus par l'article R 236-8 du Code de Commerce. Pour avis.

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24/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190141 du 24/07/2019, annonce n° 331

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Adresse : 2 Avenue Du Grésivaudan 38700 Corenc
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP à MEYLAN en date du 10.07.2019 et à Lyon en date du 10.07.2019, SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIÈRE DES ALPES - SOCAMI DES ALPES Société de caution mutuelle au capital minimum de 150 288,07 € dont le siège social est 2 Avenue du Grésivaudan 38700 CORENC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 405 213 273, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et La société : SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIÈRE DU MASSIF CENTRAL - SOCAMI MC Société coopérative de caution mutuelle à capital variable au capital minimum de 72 € dont le siège social est 18 Boulevard Jean Moulin 63000 CLERMONT FERRAND immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 916 350 259, régie par les dispositions du titre ler du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCAMI MC par la société SOCAMI DES ALPES. En conséquence, seraient transférés à SOCAMI DES ALPES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCAMI MC , sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de SOCAMI MC devant être dévolue à SOCAMI DES ALPES dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SOCAMI DES ALPES et de SOCAMI MC clôturés au 31 décembre 2018. Les sociétés participant à la fusion étant affiliées à BPCE, organe central des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne sont sous contrôle commun. Les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 7401), pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. La totalité de l'actif de SOCAMI MC, évalué à 9 687 302,00 euros, et la totalité du passif, évalué à 7 372 883.00 euros, seraient transférées par SOCAMI MC à SOCAMI DES ALPES. SOCAMI DES ALPES reprendra les engagements de caution pris par la SOCAMI MC qui étaient à la date du 31 décembre 2018 de : 305 590 121.93 € Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMI MC à SOCAMI DES ALPES serait de 2 314 419.00 euros. La parité de fusion serait de 1 part de la société SOCAMI DES ALPES pour 1 part de la société SOCAMI MC; En vue de rémunérer l'apport effectué par SOCAMI MC, SOCAMI DES ALPES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 264 168 € correspondant au capital de SOCAMI MC, par la création de 33 021 parts de 8 € (valeur nominale qui existait dans le capital de la SOCAMI MC). Les parts ainsi créées seront attribuées aux sociétaires de la société absorbée en contrepartie de celles qu'ils détenaient à la date du 31/12/2018, à raison d'une part de la SOCAMI DES ALPES pour une part de la SOCAMI MC et seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts sociales de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. L'opération dégagerait une prime de fusion égale à la différence entre l'actif net apporté (2 314 419 €) et le montant de l'augmentation de capital réalisée (264 168 €) qui s'élèvera à 2 050 251 € pour rémunérer l'apport-fusion. La prime d'émission dégagée par l'opération de fusion, conformément aux statuts de SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS, est ventilée dans les comptes de SOCAMI DES ALPES par référence à leurs comptes originaires dans SOCAMI LOIRE ET LYONNAIS. SOCAMI MC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOCAMI DES ALPES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOCAMI MC, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCAMI MC depuis le 1er/01/2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOCAMI DES ALPES. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 19/07/2019 pour SOCAMI DES ALPES, au greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 19/07/2019 pour SOCAMI MC, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis dans les conditions prévus par l'article R 236-8 du Code de Commerce.

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05/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190171 du 05/09/2019, annonce n° 1810

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : BENOIT Christophe Roland Pascal nom d'usage : BENOIT devient administrateur. DUCOULOMBIER Christophe Christian Pascale nom d'usage : DUCOULOMBIER devient administrateur. TROUVE Flore Anne Nicole nom d'usage : MIGNARD devient administrateur. MAGNIN Bertrand nom d'usage : MAGNIN devient administrateur

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05/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190171 du 05/09/2019, annonce n° 1811

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Société coopérative de banque. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Société coopérative de banque : MARTELET Anne Colette nom d'usage : CHAMBRON n'est plus représentant permanent; ROUSSE Patrick Justin Antoine nom d'usage : ROUSSE devient représentant permanent

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05/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190171 du 05/09/2019, annonce n° 1812

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : ZANOLETTI Serge François nom d'usage : ZANOLETTI n'est plus président. La Chambre des Notaires de la Haute Savoie n'est plus vice-président. CIZAIRE Valérie nom d'usage : BARANOFF n'est plus administrateur. GILLIER Denis Daniel Jean-Pierre nom d'usage : GILLIER n'est plus administrateur. MERIEL Richard Michel nom d'usage : MERIEL n'est plus administrateur. DRUZ Jean-Pierre Pascal nom d'usage : DRUZ n'est plus administrateur. MATHOREL Pierre-Jacques Bernard Marie Joseph nom d'usage : MATHOREL n'est plus administrateur. BASSANELLI Michel nom d'usage : BASSANELLI n'est plus administrateur. BESSON Pierre Louis nom d'usage : BESSON n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée CIS IMMOBILIER n'est plus administrateur. BOUVIER Nicolas Claude Louis nom d'usage : BOUVIER n'est plus administrateur. Chambre FNAIM de l'Immobilier des Savoie n'est plus administrateur. CAPEB 74 Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment n'est plus administrateur. BTP 74 Fédération des Entrepreneurs et Artisans du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute Savoie n'est plus administrateur. AMALLIA - Direction des Savoie n'est plus administrateur. La Chambre des Notaires de la Haute Savoie n'est plus administrateur. MAGNIN Bertrand nom d'usage : MAGNIN n'est plus administrateur

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05/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190171 du 05/09/2019, annonce n° 1813

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : RICHARD Alain nom d'usage : RICHARD n'est plus vice-président. RICHARD Alain nom d'usage : RICHARD devient président

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05/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190171 du 05/09/2019, annonce n° 1814

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : DU PASSAGE Gabriel Jean Bertrand nom d'usage : DU PASSAGE devient directeur général. BAUDOIN Henri Denis Maxime Marie nom d'usage : BAUDOIN devient directeur général. DU PASSAGE Gabriel nom d'usage : DU PASSAGE devient directeur général. ZANOLETTI Serge nom d'usage : ZANOLETTI Serge n'est plus administrateur

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14/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200093 du 14/05/2020, annonce n° 1501

N° RCS : 405 213 273 RCS Lyon
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : BAUDOIN Henri Denis Maxime Marie nom d'usage : BAUDOIN n'est plus directeur général

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30/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200168 du 30/08/2020, annonce n° 1950

N° RCS : 405 213 273 RCS Lyon
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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02/04/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200066 du 02/04/2020, annonce n° 672

N° RCS : 405 213 273 RCS Lyon
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Adresse : 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

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03/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200002 du 03/01/2020, annonce n° 1572

N° RCS : 405 213 273 RCS Grenoble
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Immobilière des Alpes
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : BENOIT Christophe Roland Pascal nom d'usage : BENOIT devient président. RICHARD Alain nom d'usage : RICHARD n'est plus président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Société coopérative de banque : ROUSSE Patrick Justin Antoine nom d'usage : ROUSSE n'est plus représentant permanent; MATTE Laure Priscilla nom d'usage : GONTARD devient représentant permanent. RICHARD Alain nom d'usage : RICHARD n'est plus administrateur. DE LAGARDE Jérôme Joseph François nom d'usage : DE LAGARDE n'est plus administrateur. DUCOULOMBIER Christophe Christian Pascale nom d'usage : DUCOULOMBIER n'est plus administrateur. TROUVE Flore Anne Nicole nom d'usage : MIGNARD n'est plus administrateur. ROUSSEAU Rémi nom d'usage : ROUSSEAU devient administrateur

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24/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210122 du 24/06/2021, annonce n° 2680

N° RCS : 405 213 273 RCS Lyon
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : DU PASSAGE Gabriel Jean Bertrand nom d'usage : DU PASSAGE n'est plus directeur général. DU PASSAGE Gabriel nom d'usage : DU PASSAGE n'est plus directeur général

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24/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210122 du 24/06/2021, annonce n° 2681

N° RCS : 405 213 273 RCS Lyon
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : MOUSSELARD Philippe Robert François Pierre nom d'usage : MOUSSELARD devient directeur général

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12/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230008 du 12/01/2023, annonce n° 3090

N° RCS : 405 213 273 RCS Lyon
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Société coopérative de banque : MATTE Laure Priscilla nom d'usage : GONTARD n'est plus représentant permanent; CAMOES Paulo Georges nom d'usage : CAMOES devient représentant permanent. ROUSSEAU Rémi nom d'usage : ROUSSEAU n'est plus administrateur. LEFEBVRE Gwenaëlle nom d'usage : FORMAGNE devient administrateur

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