SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN Active

26/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20120082 du 26/04/2012, annonce n° 367

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Administration : Gérant(e) : FAUXBATON Fabien, Henri Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GRAND OUEST Commissaire aux comptes suppléant : SFPN EXPERT

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30/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20140025 du 30/04/2014, annonce n° 5830

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : le Haut Pitois 50700 Lieusaint
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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16/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20150040 du 16/05/2015, annonce n° 7205

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : le Haut Pitois 50700 Lieusaint
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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08/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20160036 du 08/04/2016, annonce n° 5150

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : le Haut Pitois 50700 Lieusaint
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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21/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160207 du 21/10/2016, annonce n° 2287

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LE HAUT PITOIS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GRAND OUEST ; Commissaire aux comptes suppléant : SFPN EXPERT

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26/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170034 du 26/04/2017, annonce n° 4705

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Haut Pitois 50700 Lieusaint
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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30/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20180078 du 30/04/2018, annonce n° 1349

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Haut Pitois 50700 Lieusaint
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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23/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20190119 du 23/06/2019, annonce n° 1167

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Haut Pitois 50700 Lieusaint
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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26/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 1563

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 153000 EUR
Adresse : le Haut Pitois 50700 Lieusaint
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN Société par actions simplifiée au capital de 153 000 euros Siège social : Le Haut Pitois 50700 LIEUSAINT 310 997 457 RCS CHERBOURG LE HAUT PITOIS Société par actions simplifiée au capital de 1771 090 euros Siège social : 5 chemin de la Chesnee 50700 VALOGNES 443 722 962 RCS CHERBOURG AVIS DE FUSION Les sociétés SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN et LE HAUT PITOIS ont établi le 23 août 2019, par acte sous seing privé à VALOGNES (50700), un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société LE HAUT PITOIS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LE HAUT PITOIS sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LE HAUT PITOIS devant être dévolue à la société SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN et LE HAUT PITOIS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun ; les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2018 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 001 269,97 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 822 651,46 euros, soit un actif net apporté égal à 2 178 618,51 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 176 981 actions de la société LE HAUT PITOIS, pour 19 175 actions de la société SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société LE HAUT PITOIS, la société SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 293 377,50 euros par création de 19 175 actions nouvelles de 15,30 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société LE HAUT PITOIS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1 885 241,01 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société SOCIETEDES SABLIEIRES DU COTENTIN, procèdera immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 1 966 428 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 1 813 428 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 71 813,01 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société LE HAUT PITOIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN, sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LE HAUT PITOIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er octobre 2018. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHEBROURG au nom des sociétés SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN et LE HAUT PITOIS le 20 novembre 2019. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Le Président

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19/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20200035 du 19/02/2020, annonce n° 1696

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LE CALVEZ Jean-Baptiste, Emile ; Directeur général : BEAUJOUAN Christian, Auguste, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GRAND OUEST ; Commissaire aux comptes suppléant : SFPN EXPERT

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21/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20200205 du 21/10/2020, annonce n° 396

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LE CALVEZ Jean-Baptiste, Emile ; Directeur général : JEULAND Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GRAND OUEST ; Commissaire aux comptes suppléant : SFPN EXPERT

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18/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 2475

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Haut Pitois 50700 Lieusaint
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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05/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20200025 du 05/02/2020, annonce n° 2089

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LE CALVEZ Jean-Baptiste, Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GRAND OUEST ; Commissaire aux comptes suppléant : SFPN EXPERT

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26/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 5132

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Haut Pitois 50700 Lieusaint
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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03/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20210235 du 03/12/2021, annonce n° 1242

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Extraction vente de sable de Mer alluvions naturels et de sols de Tte nature à ciel ouvert fabrication et vente de tous matériaux de Construction travaux publics etc. Manutention location et réparation de tous engins et véhicules nécessaires à l'exécution de l'objet social dépôt entrepôt hivernage de bateaux et caravanes etc.

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20/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 2459

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Haut Pitois 50700 Lieusaint
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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20/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 2831

N° RCS : 310 997 457 RCS Cherbourg
Dénomination : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Extraction vente de sable de Mer alluvions naturels et de sols de Tte nature à ciel ouvert fabrication et vente de tous matériaux de Construction travaux publics etc. Manutention location et réparation de tous engins et véhicules nécessaires à l'exécution de l'objet social dépôt entrepôt hivernage de bateaux et caravanes etc.
Administration : Président : LE CALVEZ Jean-Baptiste, Emile ; Directeur général : JEULAND Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GRAND OUEST

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