SOCIETE DOMITIA-T.P Active

28/12/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080238 du 28/12/2008, annonce n° 1725

N° RCS : 343 218 269 RCS Tarascon
Dénomination : SOCIETE DOMITIA-T.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 6 avenue du Stade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/04/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100076 du 20/04/2010, annonce n° 1473

N° RCS : 343 218 269 RCS Tarascon
Dénomination : SOCIETE DOMITIA-T.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 6 avenue du Stade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Famille : Jugement prononçant
Date : 26/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2010 et désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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25/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110040 du 25/02/2011, annonce n° 1763

N° RCS : 343 218 269 RCS Tarascon
Dénomination : SOCIETE DOMITIA-T.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 6 avenue du Stade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110175 du 09/09/2011, annonce n° 906

N° RCS : 343 218 269 RCS Tarascon
Dénomination : SOCIETE DOMITIA-T.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 6 avenue du Stade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/03/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120061 du 27/03/2012, annonce n° 2108

N° RCS : 343 218 269 RCS Tarascon
Dénomination : SOCIETE DOMITIA-T.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 6 avenue du Stade 13103 Saint-Etienne-du-Grès
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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31/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120252 du 31/12/2012, annonce n° 315

N° RCS : 343 218 269 RCS Tarascon
Dénomination : SOCIETE DOMITIA-T.P.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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