SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE Active

27/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080035 du 27/02/2008, annonce n° 459

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Président et membre du conseil de surveillance : FISNOT Serge. Président et membre du directoire : CORZANI Vivian Octave David. Membre du Directoire : BRIZARD Frédéric. Membre du Directoire : FISNOT Gil. Membre du Directoire : FISNOT Sandrine né(e) FRANCO-REY. Membre et vice-président du conseil de surveillance : CHALOPIN Dominique. Membre du Conseil de Surveillance : APRIL GROUPE DOMMAGES PARTICULIERS ( EX APRIL DEVELOPPEMENT) (SACA) représenté par CHALOPIN Dominique. Membre du Conseil de Surveillance : SASSI Arnaud Aymeri Paul. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (). Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ().

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04/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080039 du 04/03/2008, annonce n° 459

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire

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19/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080190 du 19/10/2008, annonce n° 352

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CORZANI Vivian Octave David. Administrateur : DE MOURGUES Florence né(e) BONNET. Administrateur : APRIL GROUP (SA) représenté par ROUSSET Bruno. Directeur général délégué : BOIZARD Frédéric. Administrateur : APRIL GROUPE DOMMAGES PARTICULIERS ( EX APRIL DEVELOPPEMENT) (SA) représenté par CHALOPIN Dominique. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES.

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13/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080027 du 13/02/2008, annonce n° 400

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Président et membre du conseil de surveillance : FISNOT Serge. Président et membre du directoire : CORZANI Vivian Octave David. Membre du Directoire : BRIZARD Frédéric. Membre du Directoire : FISNOT Gil. Membre du Directoire : FISNOT Sandrine né(e) FRANCO-REY. Membre et vice-président du conseil de surveillance : CHALOPIN Dominique. Membre du Conseil de Surveillance : APRIL GROUPE DOMMAGES PARTICULIERS ( EX APRIL DEVELOPPEMENT) (SACA) représenté par CHALOPIN Dominique. Membre du Conseil de Surveillance : LAPORTE Bernard. Membre du Conseil de Surveillance : GUERIN Claude. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (). Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ().

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19/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090158 du 19/08/2009, annonce n° 274

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : HUGHES Katherine Rachael Administrateur : HOMESERVE INTERNATIONAL LIMITED (SDE) représenté par DAY Christopher Président du conseil d'administration et Directeur général : CORZANI Vivian Octave David Directeur général délégué : BRIZARD Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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14/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090112 du 14/06/2009, annonce n° 216

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : COCHET David. Président du conseil d'administration et Directeur général : CORZANI Vivian Octave David. Administrateur : APRIL GROUPE DOMMAGES PARTICULIERS représenté par ATTIA Jean-Luc. Directeur général délégué : BRIZARD Frédéric. Administrateur : APRIL GROUPE DOMMAGES PARTICULIERS ( EX APRIL DEVELOPPEMENT) (SA) représenté par CHALOPIN Dominique. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES.

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27/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110104 du 27/05/2011, annonce n° 209

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CORZANI Vivian, Octave, David Directeur général délégué : BRIZARD Frédéric Administrateur : HOMESERVE INTERNATIONAL LIMITED (SDE) représenté par HARPIN Richard Administrateur : HUGHES Katherine, Rachael Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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27/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110104 du 27/05/2011, annonce n° 210

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du Conseil d'Administration : HUGHES Katherine, Rachael Directeur général et administrateur : DUVANEL Sébastien Administrateur : HOMESERVE INTERNATIONAL LIMITED (SDE) représenté par HARPIN Richard Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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27/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130056 du 27/08/2013, annonce n° 1156

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : avenue Vacher Rousset Parc Club Zone Industrielle de Rousset 13790 Rousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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13/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140094 du 13/12/2014, annonce n° 1522

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : avenue Vacher Rousset Parc Club Zone Industrielle de Rousset 13790 Rousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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15/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140113 du 15/06/2014, annonce n° 68

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DÖERING Patrick Directeur général, Administrateur : BRIZARD Frédéric Administrateur : DEUTSCHE GARANTEI GESELLSCHAFT (AFJ) représenté par SCHRÖDER Thomas Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

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16/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140241 du 16/12/2014, annonce n° 133

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration

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19/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150094 du 19/05/2015, annonce n° 134

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Organisation de services après-vente, la plomberie et toutes prestations de services dans le domaine de l'électrodomestique et des biens de consommation de l'électronique professionnelle et grand public, de l'informatique et des télécommunications ainsi que le conseil et la formation dans ces domaines

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16/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150040 du 16/05/2015, annonce n° 813

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : avenue Vacher Rousset Parc Club Zone Industrielle de Rousset 13790 Rousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160053 du 03/06/2016, annonce n° 736

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : avenue Vacher Rousset Parc Club Zone Industrielle de Rousset 13790 Rousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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06/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170038 du 06/05/2017, annonce n° 750

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : avenue Vacher Rousset Parc Club Zone Industrielle de Rousset 13790 Rousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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11/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170131 du 11/07/2017, annonce n° 139

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Conception et gestion de programmes de garanties proposées à des clients par des distributeurs ou des fabricants de produits électrodomestiques, multimédias, téléphonie mobile et d'équipements mobiliers de la maison, organisation de Sav, gestion pour le compte de tiers de programmes d'assurance, organisation de formations professionnelles
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DÖERING Patrick ; Directeur général, Administrateur : BRIZARD Frédéric ; Administrateur : DEUTSCHE GARANTIE GESELLSCHAFT (AFJ) représenté par WALDMANN Hartmut ; Administrateur : GUERINET Lise né(e) BOUCHENY ; Administrateur : MEINECKE Johanna né(e) HAUCK ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

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06/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180101 du 06/06/2018, annonce n° 162

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : avenue Vacher Rousset Parc Club Zone Industrielle de Rousset 13790 Rousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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24/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180119 du 24/06/2018, annonce n° 196

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DÖERING Patrick ; Directeur général, Administrateur : BRIZARD Frédéric ; Administrateur : DEUTSCHE GARANTIE GESELLSCHAFT (SELAS) représenté par SCHRODER Thomas ; Administrateur : GUERINET Lise né(e) BOUCHENY ; Administrateur : MEINECKE Johanna né(e) HAUCK ; Administrateur : WALDMANN Hartmut ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

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06/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180128 du 06/07/2018, annonce n° 175

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : DÖERING Patrick ; Directeur général, Administrateur : BRIZARD Frédéric ; Administrateur : DEUTSCHE GARANTIE GESELLSCHAFT (SELAS) représenté par SCHRODER Thomas ; Administrateur : GUERINET Lise né(e) BOUCHENY ; Administrateur : MEINECKE Johanna né(e) HAUCK ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Président du conseil d'administration, Administrateur : WALDMANN Hartmut ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

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31/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190104 du 31/05/2019, annonce n° 419

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : avenue Vacher Rousset Parc Club Zone Industrielle de Rousset 13790 Rousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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04/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 510

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : WALDMANN Hartmut ; Directeur général, Administrateur : BRIZARD Frédéric ; Administrateur : DEUTSCHE GARANTIE GESELLSCHAFT (SELAS) représenté par DOERING Patrick ; Administrateur : GUERINET Lise né(e) BOUCHENY ; Administrateur : MEINECKE Johanna né(e) HAUCK ; Administrateur : KONIG Falko ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés (SARL)

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24/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200059 du 24/03/2020, annonce n° 269

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Conception et gestion de programmes de garanties proposées à des clients par des distributeurs ou des fabricants de produits électrodomestiques, multimédias, téléphonie mobile et d'équipements mobiliers de la maison, organisation de Sav, gestion pour le compte de tiers de programmes d'assurance, organisation de formations professionnelles
Administration : Directeur général, Administrateur : BRIZARD Frédéric ; Administrateur : DEUTSCHE GARANTIE GESELLSCHAFTDOERING Patrick ; Administrateur : GUERINET Lise ; Administrateur : MEINECKE Johanna ; Administrateur : KOENIG Falko ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés ; Sans correspondance / non repris : DORING Patrick

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29/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200103 du 29/05/2020, annonce n° 188

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : Avenue Vacher Rousset Parc Club Zone Industrielle de Rousset 13790 Rousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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26/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200230 du 26/11/2020, annonce n° 243

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Conception et gestion de programmes de garanties proposées à des clients par des distributeurs ou des fabricants de produits électrodomestiques, multimédias, téléphonie mobile et d'équipements mobiliers de la maison, organisation de Sav, gestion pour le compte de tiers de programmes d'assurance, organisation de formations professionnelles. Courtage de tous contrats d'assurances et/ou de réassurances couvrant tous les risques, formation de personnels pour les cabinets de courtage d'assurance
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DORING Patrick ; Directeur général, Administrateur : BRIZARD Frédéric ; Administrateur : DEUTSCHE GARANTIE GESELLSCHAFTBUERMEYER Udo ; Administrateur : GUERINET Lise ; Administrateur : MEINECKE Johanna ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés

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07/07/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 268

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : Avenue Vacher Rousset Parc Club Zone Industrielle de Rousset 13790 Rousset
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société Française de Garantie - SFG Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1.000.000,00 euros Siège social : Rousset Parc Club – Avenue de Vacher – ZI de Rousset – 13790 Rousset 391 952 264 RCS Aix-en-Provence SIRET : 391 952 264 00052 (« SFG » ou « Société Absorbante ») SFG Courtage Société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 15.590,20 euros Siège social : Rousset Parc Club – Avenue de Vacher – ZI de Rousset – 13790 Rousset 423 476 720 RCS Aix-en-Provence SIRET : 423 476 720 00036 (« SFG Courtage » ou « Société Absorbée ») Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juin 2020, les sociétés SFG et SFG Courtage ont conclu un projet de fusion en vue d’arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d’absorption de SFG Courtage par SFG (le « Projet de Traité de Fusion »), conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, SFG Courtage fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévu à l’article 10 du Projet de Traité de Fusion, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée à la date des délibérations des actionnaires de la Société Absorbante constatant la réalisation définitive de la Fusion et la dissolution de la Société Absorbée (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière (la « Fusion »). Dès lors que SFG détiendra, à compter du dépôt au greffe du projet de traité de Fusion jusqu’à la Date de Réalisation, la totalité des actions composant le capital de SFG Courtage, cette opération sera régie par les dispositions des articles L.236-3, II et L.236-11 du Code de commerce relatives aux fusions dites « simplifiées ». L’opération de Fusion ne donnant pas lieu à l’émission d’actions de SFG et à la détermination d’un rapport d’échange, conformément à l’article R.236-1 du Code de commerce, le projet de traité de Fusion ne mentionne ni les modalités de remise des actions, ni la date à partir de laquelle ces actions donnent droit aux bénéfices, ni aucune modalité particulière relative à ce droit, ni aucune des indications prévues aux 6° et 7° dudit article. Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2020 (la « Date d’Effet »). En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de SFG et de SFG Courtage arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social des deux sociétés. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l’article 743-1 du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l’article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par SFG Courtage dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019. Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs apportés par SFG Courtage à SFG a été évalué à un montant total de 2.986.569,44 euros à charge pour SFG de supporter l’intégralité du passif de SFG Courtage évalué à un montant total de 2.680.582,67 euros, soit un actif net apporté au 31 décembre 2019 évalué à 305.986,77 euros. Conformément à l’article 745-3 du PCG, le montant du mali de fusion correspondant à l’écart négatif entre (i) l’actif net apporté par la Société (soit 305.986,77 euros) et (ii) la valeur nette comptable des actions de la Société dans les livres de la société SFG (soit 875.000,00 euros) s’élèverait à la somme de (569.013,23) euros Du fait de la dévolution de l’intégralité de son patrimoine à SFG, SFG Courtage se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation définitive de la Fusion. L’ensemble du passif de SFG Courtage devant être entièrement transmis à SFG, la dissolution de SFG Courtage du fait de la Fusion ne sera suivie d’aucune opération de liquidation. Conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de SFG Courtage et de SFG, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Toute opposition devra être portée devant le Tribunal de commerce compétent, qui pourra la rejeter ou ordonner soit le remboursement des créances concernées, soit la constitution de garanties si la Société Absorbée ou la Société Absorbante, selon le cas, en offre et si elles sont jugées suffisantes. Conformément à l'article L.236-14 du Code de commerce, l'opposition formée par un créancier n'a pas pour effet d'interdire la réalisation de la Fusion. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de SFG et de SFG Courtage au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 30 Juin 2020. Pour avis Le Président de SFG Le Président de SFG Courtage

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21/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210099 du 21/05/2021, annonce n° 500

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Avenue Vacher Rousset Parc Club Zone Industrielle de Rousset 13790 Rousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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20/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 312

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conception et gestion de programmes de garanties proposées à des clients par des distributeurs ou des fabricants de produits électrodomestiques, multimédias, téléphonie mobile et d'équipements mobiliers de la maison, organisation de Sav, gestion pour le compte de tiers de programmes d'assurance, organisation de formations professionnelles. Courtage de tous contrats d'assurances et/ou de réassurances couvrant tous les risques, formation de personnels pour les cabinets de courtage d'assurance
Administration : Président : DORING Patrick ; Directeur général : BRIZARD Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Paris Audit & Advisory

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14/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220074 du 14/04/2022, annonce n° 195

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Avenue Vacher Rousset Parc Club Zone Industrielle de Rousset 13790 Rousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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26/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230060 du 26/03/2023, annonce n° 848

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000 EUR
Adresse : parc Club Zone Industrielle de Rousset Avenue Vacher Rousset 13790 Rousset
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 15000,00 euros.
Activité : réparation d'appareils électroménagers et d'équipement pour la maison l'installation et la réparation d'antenne
Adresse de l'établissement : 19 rue Jacques Daguerre ZI de Brais 44600 St Nazaire
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ASC DEPANNAGE
Date de commencement d'activité : 03/11/2022
Publication légale : INFORMATEUR JUDICIAIRE du 04/01/2023
Oppositions : siège du fonds vendu 19 rue Jacques Daguerre Zi de Brais 44600 St Nazaire pour la validité.
Commentaires : suivant acte SSP du 3/11/2022 enregistré à SPFE ST NAZAIRE 1 le 17 11 2022 dossier 202200102848 réf 4404p04 a 01478 domicile cédant: 19 rue Jacques Daguerre Zi de Brais 44600 St Nazaire domicile cessionnaire: Rousset Parc Club Zi de Rousset av Vacher 13790 Rousset OPPOSITIONS DANS LES 10 JOURS DE LA DERNIERE INSERTION. Correspondance chez ME BENJAMIN LAFON CABINET BENSA LAFON 20 rue Montgrand 13006 Marseille.

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13/01/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230009 du 13/01/2023, annonce n° 593

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000 EUR
Adresse : parc Club Zone Industrielle de Rousset Avenue Vacher Rousset 13790 Rousset
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 15000,00 euros.
Activité : réparation d'appareils électroménagers et d'équipement pour la maison l'installation et la réparation d'antenne
Adresse de l'établissement : 19 rue Jacques Daguerre ZI de Brais 44600 St Nazaire
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ASC DEPANNAGE
Date de commencement d'activité : 03/11/2022
Publication légale : INFORMATEUR JUDICIAIRE du 04/01/2023
Oppositions : siège du fonds vendu 19 rue Jacques Daguerre Zi de Brais 44600 St Nazaire pour la validité.
Commentaires : suivant acte SSP du 3/11/2022 enregistré à SPFE ST NAZAIRE 1 le 17 11 2022 dossier 202200102848 réf 4404p04 a 01478 domicile cédant: 19 rue Jacques Daguerre Zi de Brais 44600 St Nazaire domicile cessionnaire: Rousset Parc Club Zi de Rousset av Vacher 13790 Rousset OPPOSITIONS DANS LES 10 JOURS DE LA DERNIERE INSERTION

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14/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230093 du 14/05/2023, annonce n° 78

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Avenue Vacher Rousset Parc Club Zone Industrielle de Rousset 13790 Rousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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21/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230079 du 21/04/2023, annonce n° 719

N° RCS : 391 952 264 RCS Aix
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000 EUR
Adresse : parc Club Zone Industrielle de Rousset Avenue Vacher Rousset 13790 Rousset
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 15000,00 euros.
Activité : réparation d'appareils électroménager et d'équipements pour la maison l'installation et la réparation d'antenne
Adresse de l'établissement : 19 rue Jacques Daguerre Zi de Brais 44600 St-Nazaire
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ASC DEPANNAGE
Date de commencement d'activité : 03/11/2022
Publication légale : INFORMATEUR JUDICIAIRE du 04/01/2023
Oppositions : siège du fonds vendu 19 rue Jacques Daguerre Zi de Brais 44600 St-Nazaire pour la validité, Me benjamin Lafon cabinet Bensa Lafon 20 rue montgrand 13006 Marseille pour la correspondance.
Commentaires : suivant acte ssp du 3/11/2022 enregistré à SPFE ST NAZAIRE 1 le 17/11/2022 dossier 202200102848 réf 4404p04 2022a01478 domicile cédant: 19 RUE JACQUES DAGUERRE ZI DE BRAIS 44600 ST NAZAIRE domicile cessionnaire: ROUSSET PARC CLUB ZI DE ROUSSET AV VACHER 13790 ROUSSET OPPOSITIONS DANS LES 10 JOURS DE LA DERNIERE INSERTION

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