16/08/2020
N° RCS : 972 500 730 RCS Lyon
Adresse : 9 Rue Ampère 69680 Chassieu
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2019
19/11/2020
N° RCS : 972 500 730 RCS Lyon
Adresse : 9 Rue Ampère 69680 Chassieu
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
24/07/2020
N° RCS : 972 500 730 RCS Lyon
Dénomination : EMBALLAGES SALSINI
Forme : Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social : 9 Rue Ampère 69680 Chassieu
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE SAS SOCIETE PERRAUD Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200 000 euros Siège social : 10 rue Lionel Terray 69740 GENAS 305 188 211 RCS LYON ET EMBALLAGES SALSINI Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 80 000 euros Siège social : 9 rue Ampère 69680 CHASSIEU 972 500 730 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Dagneux du 30 juin 2020, La société SAS SOCIETE PERRAUD, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200 000 euros, dont le siège social est situé 10 rue Lionel Terray 69740 GENAS, immatriculée sous le numéro 305 188 211 RCS LYON, et la société EMBALLAGES SALSINI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 9 rue Ampère 69680 CHASSIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 972 500 730 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SAS SOCIETE PERRAUD par la société EMBALLAGES SALSINI. La SAS SOCIETE PERRAUD fera apport à la société EMBALLAGES SALSINI de la totalité de son actif, à charge pour cette dernière de prendre en charge la totalité de son passif. Au 31 décembre 2019, l'actif net de la société SAS SOCIETE PERRAUD s'élève à 1 020 370 euros, celui de la société EMBALLAGES SALSINI à 693 398 euros. Les sociétés SAS SOCIETE PERRAUD et EMBALLAGES SALSINI sont des sociétés sœurs détenues dès avant ce jour à 100% par la société C.M. FINANCES, société à responsabilité limitée au capital social de 15 000 euros, dont le siège social est situé 1377 avenue des Prés Seigneurs ZI Les Prés Seigneurs 01120 DAGNEUX, immatriculée sous le numéro 833 326 226 RCS BOURG EN BRESSE. En conséquence, dans le cadre de cette opération de fusion simplifiée entre sociétés sœurs, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS SOCIETE PERRAUD depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EMBALLAGES SALSINI. La SAS SOCIETE PERRAUD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date du 31 décembre 2020 sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Ainsi, les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de LYON. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 22 juillet 2020. Pour avis.
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