SPL DES MONTS DU LYONNAIS Active

23/11/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180224 du 23/11/2018, annonce n° 1300

N° RCS : 843 392 408 RCS Lyon
Dénomination : SPL des Monts du Lyonnais
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : Président du conseil d'administration : Communauté de Communes des Monts du Lyonnais représenté(e) par CHAMBE Régis Marie Antoine nom d'usage : CHAMBE. Directeur général : PACARD Denis Jean Marie nom d'usage : PACARD. Administrateur : Communauté de Communes des Monts du Lyonnais représenté(e) par CHAMBE Régis Marie Antoine nom d'usage : CHAMBE. Administrateur : Communauté de Communes des Monts du Lyonnais représenté(e) par MARTIN Marie-Luce Yvette Michelle Josette nom d'usage : ARNOUX. Administrateur : Communauté de Communes des Monts du Lyonnais représenté(e) par LOTTE Catherine Sophie Anne-Marie nom d'usage : LOTTE. Administrateur : Communauté de Communes des Monts du Lyonnais représenté(e) par CHAVEROT Bernard André nom d'usage : CHAVEROT. Administrateur : Communauté de Communes des Monts du Lyonnais représenté(e) par FICHET Pascal nom d'usage : FICHET. Administrateur : Communauté de Communes des Monts du Lyonnais représenté(e) par GUILLARME Michel Marius Claude nom d'usage : GUILLARME. Administrateur : Communauté de Communes des Monts du Lyonnais représenté(e) par VARLIETTE Pierre Jean nom d'usage : VARLIETTE. Administrateur : Commune de BRULLIOLES représenté(e) par BERNARD Noël Jacques Louis nom d'usage : BERNARD. Administrateur : Commune de BRUSSIEU représenté(e) par DEBRABANT Anne Michèle Géraldine nom d'usage : VERMARE. Administrateur : Commune de MONTROTTIER représenté(e) par BLANCHEFLEUR Véronique Marie Jeanne nom d'usage : GILLOT. Administrateur : Commune de SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET représenté(e) par THOLLET Yvette Antonia nom d'usage : BRETONNIER. Administrateur : Commune de SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE représenté(e) par PAGNON Véronique Béatrice Jeanne-Marie nom d'usage : de FENOYL. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée DEBRUN VERCHERE COLIN ET ASSOCIES
Capital : 165000.00 EUR
Adresse : 122 avenue des 4 Cantons 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
Établissement(s) :
Activité : La gestion et l'animation des actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, de tous services à vocation sociale et culturelle en faveur de population, l'organisation de manifestations et d'évènements ponctuels et notamment à caractère intergénérationnel.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 08/10/2018

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23/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200249 du 23/12/2020, annonce n° 1990

N° RCS : 843 392 408 RCS Lyon
Dénomination : SPL des Monts du Lyonnais
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Communauté de Communes des Monts du Lyonnais : GUILLARME Michel Marius Claude nom d'usage : GUILLARME n'est plus représentant permanent; FRANCON Alain Jean-Louis nom d'usage : FRANCON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune de BRULLIOLES : BERNARD Noël Jacques Louis nom d'usage : BERNARD n'est plus représentant permanent; FICHET Pascal nom d'usage : FICHET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune de BRUSSIEU : DEBRABANT Anne Michèle Géraldine nom d'usage : VERMARE n'est plus représentant permanent; HINRY Sonia Marie-Christine Pascale nom d'usage : SIMON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune de MONTROTTIER : BLANCHEFLEUR Véronique Marie Jeanne nom d'usage : GILLOT n'est plus représentant permanent; CROZET Véronique Jacqueline Germaine nom d'usage : CROZET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune de SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE : PAGNON Véronique Béatrice Jeanne-Marie nom d'usage : de FENOYL n'est plus représentant permanent; GOUBIER Béatrice Maryse Charlotte nom d'usage : TRENCHAT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Communauté de Communes des Monts du Lyonnais : MARTIN Marie-Luce Yvette Michelle Josette nom d'usage : ARNOUX n'est plus représentant permanent; DOUSSON Karine Maryse Jeanine nom d'usage : BERGER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Communauté de Communes des Monts du Lyonnais : CHAVEROT Bernard André nom d'usage : CHAVEROT n'est plus représentant permanent; VINDRY Claude nom d'usage : GOY devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Communauté de Communes des Monts du Lyonnais : FICHET Pascal nom d'usage : FICHET n'est plus représentant permanent; GOUGET Michel Noël nom d'usage : GOUGET devient représentant permanent

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10/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200240 du 10/12/2020, annonce n° 9719

N° RCS : 843 392 408 RCS Lyon
Dénomination : SPL des Monts du Lyonnais
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 122 Avenue Des 4 Cantons 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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23/04/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210080 du 23/04/2021, annonce n° 1198

N° RCS : 843 392 408 RCS Lyon
Dénomination : SPL des Monts du Lyonnais
Forme Juridique : Société Publique Locale
Capital : 165000.00 EUR
Adresse : 122 Avenue Des 4 Cantons 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seings privés conclu à LYON en date du 20 avril 2021, La société SPL des Monts du Lyonnais, Société Publique Locale au capital de 165.000 euros, dont le siège social est 122 avenue des 4 cantons, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 843 392 408, Et la société Enfance en Hauts du Lyonnais, Société Publique Locale au capital de 40.000 euros, dont le siège social est Les P'tits Doudous, 3 rue des Écoles, 69850 Duerne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 815 206 677, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Enfance en Hauts du Lyonnais par la société SPL des Monts du Lyonnais, régi par les articles L.236-1 et suivants du Code de commerce, aux termes duquel la société Enfance en Hauts du Lyonnais ferait apport à la société SPL des Monts du Lyonnais de la totalité de son actif évalué à 69.849 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 19.710 euros, soit pour la société SPL des Monts du Lyonnais, un apport net évalué à 50.139 euros. Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre 2020. La fusion prendrait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2021. Le rapport d'échange a été conventionnellement arrêté entre les parties à 0,0948 actions de la société SPL des Monts du Lyonnais pour 1 action de la société Enfance en Hauts du Lyonnais. En rémunération de cet apport, il serait attribué aux actionnaires de la société Enfance en Hauts du Lyonnais, 38 actions de 1.000 euros chacune, entièrement libérées, à émettre par la société SPL des Monts du Lyonnais à titre d'augmentation de son capital. En conséquence, le capital de la société SPL des Monts du Lyonnais serait ainsi porté de 165.000 euros à 203.000 euros. Les actions nouvelles ainsi créées porteraient jouissance à compter du 1er janvier 2021, seraient entièrement libérées et totalement assimilées aux actions anciennes. La différence entre la valeur nette de fusion, soit la somme de 50.139 euros et le montant nominal des actions créées en rémunération de cet apport, soit 38.000 euros sera portée au bilan de la société SPL des Monts du Lyonnais, à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux pour un montant de 12.139 euros. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-8 et L.236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés le 21 avril 2021 au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la société SPL des Monts du Lyonnais et pour la société Enfance en Hauts du Lyonnais.

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 12938

N° RCS : 843 392 408 RCS Lyon
Dénomination : SPL des Monts du Lyonnais
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 122 Avenue Des 4 Cantons 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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19/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 2635

N° RCS : 843 392 408 RCS Lyon
Dénomination : SPL des Monts du Lyonnais
Forme Juridique : Société Publique Locale

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18/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220159 du 18/08/2022, annonce n° 12781

N° RCS : 843 392 408 RCS Lyon
Dénomination : SPL des Monts du Lyonnais
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 122 Avenue Des 4 Cantons 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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18/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220159 du 18/08/2022, annonce n° 2904

N° RCS : 843 392 408 RCS Lyon
Dénomination : SPL des Monts du Lyonnais
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : Communauté de Communes des Monts du Lyonnais devient administrateur représenté(e) par GUILLARME Christiane nom d'usage : BOUTEILLE. Commune de DUERNE devient administrateur représenté(e) par RIVOIRE Marie Dominique nom d'usage : CHEVRON

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